Ville d'Antony

L'élaboration du rapport Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte

Les contrôles des chambres régionales s’effectuent sur une périodicité moyenne de six ans. Le précédent rapport portait sur la période 1996 – 2002 et avait été rendu public en décembre 2005. Le dernier rapport couvre donc les années 2003 à 2009 incluses.

La procédure est la suivante :
La Chambre Régionale des Comptes confie à l’un de ses conseillers la mission de rédiger un rapport sur une collectivité. Celui-ci, après avoir rencontré le Maire pour lui présenter sa mission, se fait communiquer les comptes et tous les documents qu’il souhaite, interroge autant que de besoin les élus de la majorité et de l’opposition et les fonctionnaires de la collectivité, les services de l’Etat, les services préfectoraux, la Police Nationale, …

Ainsi, le conseiller en charge du rapport sur la gestion de la ville d’Antony a mené quatre mois d’investigations, de février en mai 2010. Il a, tout d’abord, adressé à la municipalité un questionnaire comportant 151 questions concernant une douzaine de secteurs d’activité, puis procédé à des interviews des différents cadres municipaux, et visité un certain nombre d’équipements.

Sur la base des informations ainsi recueillies, le conseiller a rédigé un rapport d’observations provisoire, qu’il a présenté à la Chambre, en réunion plénière. Ce rapport provisoire a été communiqué pour avis à la ville en octobre 2010 et la ville a fait valoir ses observations en retour en décembre dernier.
Au terme de cette procédure, la conseiller a établi son rapport définitif, qui a été adopté par la Chambre, accompagné de la réponse de la ville.

Le rapporteur a choisi de centrer son rapport seulement sur 7 points :
la gestion financière et la gestion du budget
les risques liés à l’endettement de la commune
l’impact de la crise économique sur le fonctionnement de la commune
la gestion des ressources humaines
l’aménagement et l’urbanisme
les relations avec les entités subventionnées
l’organisation et le financement de la sécurité publique

Il n’a pas jugé utile de traiter certains domaines sur lesquels il avait aussi exercé ses investigations :
de la communication
des marchés publics
des systèmes d’information
du pilotage et du contrôle de gestion
de l’audit et du contrôle interne