Ville d'Antony

Facturation et paiement Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte

La tarification 2014-2015 des prestations extra et périscolaires s’applique selon un dispositif garantissant davantage d’équité. Chaque famille paie proportionnellement à ses revenus et en fonction du nombre de ses enfants, dans les limites d’un plancher et d’un plafond.
Quel que soit le niveau des revenus, la participation des familles reste inférieure au prix de revient des prestations. La Ville continue à prendre à sa charge l’essentiel du coût des services publics.

Les activités concernées :
 

Les garderies maternelles, les garderies élémentaires, les études, la restauration scolaire (facturation par la société Elior), les centres municipaux de loisirs, l’école municipale des sports, les séjours de vacances, les classes de découverte, les animations jeunesse. 

• Mode de calcul
Ce mode de tarification prend en compte 3 éléments :

1. Les revenus des familles : le prix payé sera directement proportionnel aux revenus de la famille.
2. Le taux d’effort : c’est un pourcentage appliqué aux revenus des familles. Pour chaque activité, il est déterminé en fonction de la composition familiale : il diminue en fonction du nombre d’enfants à charge. Les familles monoparentales ou élevant un enfant handicapé sont également prises en considération, avec l’application d’un taux d’effort réduit.
3. Des tarifs encadrés : les tarifs des activités ont un prix plancher et un prix plafond. Le plafond reste nettement inférieur au coût du service pour la ville.

• Quels revenus sont pris en compte ?
Les salaires, auxquels s’ajoutent les primes, les pensions alimentaires reçues, des indemnités diverses, les allocations familiales, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers, ou tout autre revenu avant abattement.

• Comment connaître le prix que vous allez payer ?
Le taux d’effort est défini par le nombre d’enfants à charge, selon chaque tarif d’activité. Il suffit de multiplier le revenu mensuel calculé par la régie centrale (notifié vers la fin janvier aux familles) pour votre foyer. Ainsi chaque famille paie un tarif qui lui est propre et qui évolue en fonction de ses revenus.

• Quand établir votre dossier famille ?
Les dates de validité des dossiers sont du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Les documents doivent parvenir à la Régie centrale entre le 15 octobre et le 15 décembre.

Régie centrale - Hôtel de ville
Tél. : 01 40 96 71 36 ou 73 32 ou 73 27
E-mail : regie_centrale@ville-antony.fr
Pendant l'été, la régie centrale tiendra une permanence le samedi 5 juillet. Aucune permanence en août. Reprise le samedi 6 septembre.