Le règlement Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte
Le règlement comprend l'ensemble des règles applicables aux différentes zones définies sur le plan de zonage. Elles s'appliquent pour toute nouvelle construction ou aménagement.Le règlement définit :
• L'affectation des sols et la nature des activités qui pourront y être exercées.
• L'implantation des constructions par rapport aux voiries et aux limites séparatives
sur la parcelle.
• L'aspect extérieur des constructions (formes, couleurs, clôtures, …).
• Les modalités de raccordement des constructions aux réseaux (eau,
assainissement, EDF ….).
• Les règles en matière de stationnement.
Le règlement du PLU est composé des éléments suivants :
• Un règlement pour chacune des 20 zones de la commune
• Des annexes qui contiennent notamment un cahier de recommandations
architecturales et un cahier de recommandations environnementales.
