Ville d'Antony

Les principales observations du rapport Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte

Fiabilité des comptes

« l’examen exhaustif de la base des engagements pour 2009 n’a pas conduit à identifier des difficultés sérieuses ». Le rapport reconnaît ainsi la fiabilité des comptes de la commune.

Situation financière

Dépenses de fonctionnement
« A périmètre constant et hors dépenses exceptionnelles, la progression moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement s’établit à 1,9% entre 2003 et 2009 ».
Réponse de la ville : « les charges réelles, à périmètre constant, n’augmentent effectivement annuellement que de 1,9%, malgré l’ouverture de nouveaux équipements : crèche La Source, marché et parking du centre-ville, groupe scolaire André Pasquier,… ».

Dépenses de personnel

• « Elles représentent un montant de 637 euros par habitant, contre 701 euros pour la moyenne de la strate en 2009. Une augmentation modérée, résultat d’une politique de maitrise de la masse salariale qui s’est traduite par une relative stabilité des effectifs entre 2002 et 2009 ».

Produits de fonctionnement
« Ils ont augmenté en moyenne de 3% par an de 2003 à 2009 ».

Fiscalité
Le rapport observe « des taux d’imposition largement inférieurs à la moyenne de la strate » et de ce fait « un potentiel fiscal modérément mobilisé, ce qui laisse à la commune des marges de manœuvre en matière fiscale ».
NDLR : le potentiel fiscal correspond au montant des recettes que la ville percevrait si elle appliquait la moyenne nationale des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Capacité d’autofinancement
Le rapport note que « la capacité d’autofinancement, c’est à dire l’excédent de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement, est en progression de 64% entre 2003 et 2009 ». Il juge que « la commune a bénéficié d’un certain dynamisme de ses recettes, tout en parvenant à maîtriser ses dépenses », avant de conclure que « le bon niveau de son autofinancement aura été ainsi un élément déterminant, au regard de ses besoins en investissement, pour faire face à ses importantes opérations d’équipement ».

Endettement
« En 2009, l’endettement par habitant représentait 1 612 €, chiffre nettement supérieur à la moyenne de la strate : 1 183 € ».
Réponse de la ville : « La strate nationale, c’est à dire l’ensemble des communes de population comparable appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), est composée majoritairement de communes de province, qui appartiennent à des communautés urbaines ou d’agglomération anciennes et très intégrées et qui, de ce fait, prennent en charge les équipements les plus importants, en particulier les grands stades, les salles de théâtre, de concerts et de congrès. Les communes, qui sont souvent les villes-centres de l’agglomération, partagent donc leur endettement avec leurs communautés urbaines.
En revanche, en Ile-de-France, les communautés d’agglomération sont récentes et elles n’ont pas encore eu le temps d’investir et de s’endetter. La Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre n’a ainsi, à fin 2010, qu’un endettement de 14M€.
C’est pourquoi l’endettement moyen par habitant des communes de la strate en Ile-de-France est plus élevé : 1677 € par habitant.
L’endettement de la commune d’Antony est donc, en réalité, légèrement inférieur à celui des villes comparables, celles de la Région parisienne
».

Capacité de désendettement
« Le ratio de désendettement de la commune a baissé de 19% au cours de la période ( - 19,28% entre la valeur de 2003 et celle de 2009). Sa valeur la plus basse est de 5,5 ans en 2006. Elle est de 6,8 ans en 2009, ce qui ne traduit pas de difficultés particulières ».
Réponse de la ville : « le ratio se situe à 5,6 ans en 2010, ce qui est très loin du seuil d’alerte, qui est de 15 ans ».

Les risques liés à l’endettement de la commune

Après avoir examiné la structure de l’endettement de la ville, le rapport conclut ainsi :

« d’une manière générale, la Chambre considère que si la structure actuelle de la dette de la commune l’avantage au cours des premiers exercices, elle justifie néanmoins le maintien d’une vigilance de ses services ».
Elle recommande également à l’exécutif que, compte-tenu de la complexité de la gestion de sa dette, le Conseil municipal soit parfaitement informé des décisions prises en la matière

L’impact de la crise économique sur le fonctionnement de la commune

Un impact faible sur l’activité, qui s’est seulement manifesté par une baisse importante, mais temporaire, des droits de mutation en 2008 – 2009.
Au niveau de l’impact sur les conditions de financement de la ville : « si la commune a connu, en fin d’année 2008, une relative raréfaction de ses facilités de crédit, elle ne s’est pas vu refuser l’octroi des crédits. Ceci s’explique, en particulier, par le fait qu’elle a réparti ses encours entre de multiples prêteurs, ce qui lui a permis de poursuivre ses opérations d’investissement initialement prévues ».

La gestion des ressources humaines

Insertion et apprentissage
« La commune d’Antony a mis en place une politique en faveur de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de longue durée. Cette mesure a ainsi permis le recrutement de 16 personnes en 2009 et 48 en 2010, sous contrat unique d’insertion subventionné par l’Etat. Parallèlement, la ville a développé une politique de formation des apprentis (12 recrutements en 2009, 10 en 2010) ».

Notation

« Au plan formel, l’examen des grilles actuellement en vigueur fait apparaître plusieurs critères d’évaluation dont la mise en œuvre n’a donné lieu qu’à peu de recours administratifs ».

Mobilité interne
« Le taux de rotation est élevé et relativement constant sur la même période. Un tel niveau de rotation du personnel donne donc de substantielles marges de manœuvre aux gestionnaires locaux ».

Absentéisme
« Pour les fonctionnaires, le nombre de jours d’absence est inférieure à la moyenne des villes de la petite couronne (9,4 jours contre 12,9 jours) ».

Urbanisme et aménagement

ZAC du Noyer-Doré
« En ce qui concerne l’équilibre financier de l’opération, les risques semblent limités, dans la mesure où l’opération consiste essentiellement en la construction d’ouvrages d’infrastructures et de superstructures, dont les charges financières attendues ont été bien encaissées et où elle est portée par la SEM 92 qui a une surface financière suffisante pour limiter le risque de défaillance ».

Autorisations d’urbanisme

« La ville d’Antony a décidé de maintenir un contrôle de conformité systématique sur tous les permis de construire. L’examen des dossiers a montré qu’en 2008 et 2009, aucune conformité n’avait été tacitement reconnue. D’octobre 2007 à février 2010, il a été constaté 34 refus de conformité et enjoint aux demandeurs de déposer un permis de construire modificatif .
Enfin, dans le prolongement de ces modes opératoires dont la fiabilité se doit d’être soulignée, et pour pérenniser l’efficacité des procédures mises en œuvre, la Chambre note qu’un travail de terrain lié à l’application du droit des sols est réalisé, en parallèle des missions de constatation de la conformité des travaux accomplis et qu’un agent supplémentaire a été recruté à cette fin, en 2010, au sein du service de l’urbanisme
».

Les relations avec les associations

Le rapport a relevé quelques erreurs purement formelles, ponctuelles et de portée limitée :

Modalités d’attribution des subventions
La subvention versée à l’association qui gérait le cinéma Le Select avant sa municipalisation en 2010 ne faisait pas l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal, étant seulement inscrite au budget. « Cette situation, indique le rapport, est contraire à l’article L 2311 – 7 du CGCT (modifié par l’ordonnance n° 2005 – 1027 du 26 août 2005, en vigueur à compter du 1er janvier 2006) qui énonce que l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget, pour celles qui sont supérieurs à 23 000 euros. Le cinéma étant désormais municipalisé, cette situation ne se prolongera pas ».

Lors d’un Conseil municipal en 2008, trois élus, présidents d’association gérant des services municipaux ont, par inadvertance, participé au vote d’attribution d’acomptes sur subvention à leurs associations. Ils avaient oublié de signaler qu’ils ne participaient pas au vote

Les prestations en nature aux associations
Le rapport s’appuie sur une circulaire du 18 janvier 2010, dont les dispositions n’étaient, bien sûr, pas connues avant cette date, pour signaler que la ville ne valorisait pas les mises à disposition de locaux ou d’équipements aux associations. Il indique, en outre, que la ville aurait dû signer une convention avec l’association en charge de la gestion du cinéma pour formaliser la mise à sa disposition de deux employés communaux, une caissière et un projectionniste.

Les conventions d’objectifs
« L’examen des conventions a montré que la définition insuffisamment précise des objectifs ne permettait pas de donner une véritable sécurité juridique aux relations avec les associations ».
Réponse de la ville : « les clubs sportifs et les associations doivent remplir des dossiers beaucoup plus complets que les formulaires des autres collectivités publiques, qui précisent clairement les objectifs, les résultats étant vérifiés par le recours à une comptabilité analytique ».

Sécurité publique


Les structures en place
Le rapport observe que la commune a créé :
- Un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), qui devra, à l’avenir se réunir en formation plénière plus régulièrement.
- Un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et un Contrat de Réussite Educative (CRE) pour le quartier du Noyer Doré, qui, compte-tenu des sommes engagées, doivent être évalués. Le rapport observe, à cet égard, que la ville s’est dotée à cette fin d’un logiciel spécifique.

La Police Municipale
« La création d’une brigade de police municipale composée de six personnes date de 1984. Ayant uniquement vocation à assurer des missions de prévention, dans une optique de complémentarité avec la police nationale, il a été décidé qu’elle ne devait pas être équipée d’armes létales, ni travailler en période nocturne ».

La vidéosurveillance

« La municipalité n’a pas réalisé de diagnostic initial en matière de vidéosurveillance ; elle s’est toutefois appuyée sur le contenu de ses échanges réguliers avec la Police Nationale, qu’il s’agisse de la circonscription de sécurité publique ou de services spécialisés. Ces relations ont concrètement permis de définir plus efficacement les lieux d’implantation des caméras à partir des lieux recensés de délinquance et d’une architecture en maillage, pour permettre de surveiller la voie publique en temps réel et déceler des phénomènes de regroupement, rixe, et attitudes singulières »

« L’extension du réseau en 2009 a été déployée sans avoir préalablement obtenu l’autorisation administrative de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ».
Réponse de la ville : « la ville avait les accord de principe des autorités qui l’encourageaient à investir rapidement dans le cadre du Plan de Relance et avait obtenu pour ce faire des subventions de l’Etat et du Département ».

« La vidéosurveillance a permis de résoudre du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, en quatre ans, 95 affaires qui ont donné lieu à 198 interpellations. Le déploiement du réseau a permis aussi de réaliser d’importantes économies de personnel, de services de gardiennage et de dépenses de télécommunications, qui ont permis de limiter son coût annuel pour la ville à 0,4 million d’€ ».