Passeport biométrique - pièces à fournir

Dernière modification le 09/11/2022

La procédure se fait uniquement en mairie et sur rendez-vous.

• Pièces à fournir dans tous les cas ;
  
  Pièces complémentaires :
• Pour un premier passeport ou en cas de perte d'un passeport non biométrique ni électronique ;
• Pour un mineur ;
• Tarif des timbres.

Retrait du passeport en mairie au plus tard dans les 3 mois après son établissement passé ce délai il sera détruit automatiquement par l'application biométrique (aucune dérogation ne sera possible).

Présence du demandeur obligatoire au dépôt et au retrait du dossier.
L’enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal

Attention la liste des pièces n’est pas exhaustive.
Les services préfectoraux peuvent demander des justificatifs supplémentaires selon les situations 

L'État-civil complet des parents du demandeur est nécessaire pour remplir l'imprimé.

Pour savoir si votre passeport est valable pour les USA, consultez le site internet  : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Pièces à fournir dans tous les cas

• 1 photographie d'identité COULEUR (ne pas couper) norme européenne et OACI (pas de laser) de face (3,5 x 4,5 cm), récente (– de 6 mois) et parfaitement ressemblante, identique, sur fond uni clair sans nuance avec vêtements contrastés et nu-tête, sans lunettes ;
  Cliquez ici pour télécharger un modèle de photographie pour passeport ! (format PDF / 345ko)
• 1 justificatif de domicile (- de 3 mois ou échéancier) original + photocopie, (ex : impôts, EDF, GDF, telecom, loyer (pas de manuscrit), quittance assurance) ;
  En cas d’hébergement ou pour les majeurs habitant chez leurs parents :
   
  • 1 justificatif de domicile (- de 3 mois ou échéancier) au nom de la personne qui héberge, original + photocopie (ex : impôts, EDF/GDF, telecom, loyer (pas manuscrit), quittance assurance) ;
  • 1 attestation d’hébergement (mention obligatoire : hébergé depuis + de 3 mois) + copie (obligatoire) de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• Présentation du livret de famille original pour les personnes mariées ou veuves. En cas d'ajout du nom d'usage apporter la preuve (acte de décès de l’époux ou de l'épouse pour les veufs ou livret de famille, original + copie de la page du décès, - ou jugement de divorce original - ou autorisation de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité si ce n’est pas indiqué sur le jugement de divorce). En cas d'ajout du nom d'épouse ou d'époux fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ;
• Timbres fiscaux dématérialisés sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr ou timbres fiscaux papier à acheter dans les bureaux de tabac (cliquez ici pour connaître les tarifs des timbres !) ;
• L’ancien passeport en cas de renouvellement (original + photocopie de la première page de l’état-civil). Le passeport pourra être restitué seulement en cas de visa en cours de validité ;
• Carte nationale d’identité (original + copie).
• Pré-demande en ligne imprimée ainsi que le numéro de la pré-demande.
   

Pour un premier passeport ou en cas de perte d'un passeport non biométrique (faits à partir de mai 2009) :

En plus des documents listés ici, fournir :

• Carte nationale d’identité périmée depuis - de 5 ans (original + photocopie) ;
• La déclaration de perte (mairie) ou de vol (commissariat) en original + photocopie.
   

Si vous n’en possédez pas fournir :

• Un document d’identité portant photo. Exemple : permis de conduire, carte ancien combattant, transport, carte vitale 2, carte professionnelle (original + photocopie)
• Depuis le 1er/11/2018 toutes les communes de naissance et le SCEC de Nantes utilisent le dispositif COMEDEC (dématérialisation des documents d’état civil). Vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance, il sera demandé à la mairie via un logiciel directement par les services préfectoraux.

Si le demandeur est né à l'étranger ou né de parents nés à l'étranger :

Une copie intégrale d’acte de naissance portant mention de la nationalité française (COMEDEC voir ci-dessus) ou, un exemplaire de la déclaration de nationalité délivré par le Ministère ou par le tribunal d’instance + photocopie, ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration + photocopie, ou un certificat de nationalité française établi par le Tribunal  + photocopie.

Pour un mineur :

En plus des documents listés ici et selon les cas ci-dessus fournir en plus :

• Le livret de famille ;
• La pièce d’identité du représentant légal (original + copie recto-verso) ;
• Le jugement de divorce ou séparation (original + photocopie).
• En cas de résidence en alternance : la pièce d'identité + justificatif de domicile de l'autre parent (originaux + photocopie) ;
• En cas d'ajout d'un nom d'usage :  l'autorisation de l'autre parent + photocopie de sa pièce d'identité.
   

Tarif des timbres :

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez acheter vos timbres dématérialisés sur le site : timbres.impots.gouv.fr

• Adulte : 86 €
• Mineur de 15 à 17 ans : 42 €
• Mineur de moins de 15 ans : 17 €