Vous êtes parents et vous souhaitez recruter un assistant maternel

Dernière modification le 06/09/2023

Une assistant maternel est un professionnel de la petite enfance agréé par le Conseil départemental. Il accueille à son domicile un ou plusieurs enfants (maximum 4). Le service de SMAI est chargé de l’agrément, de la formation, du suivi et de l’accompagnement des assistants maternels.

La liste des assistants maternels agréés de la ville

Pour obtenir la liste des assistants maternels en activité à Antony ainsi que leur disponibilité, n’hésitez pas à nous contacter par mail sur relais_petite_enfance@ville-antony.fr ou au secrétariat de la SMAI.
Vous pouvez également consulter les annonces de garde d’enfants et www.mon-enfant.fr pour accéder aux coordonnées de certains assistants maternels.
Le Département des Hauts-de-Seine propose également un service de géolocalisation, ENFenCONFIANCE, permettant de trouver des assistants maternels près de chez vous.

Choisir son assistant maternel

Avant toute demande :

• définissez vos besoins d’accueil en terme d’heures par jour, nombre de jours par semaine et nombre de semaines dans l’année,
• sélectionnez les assistants maternels qui paraissent le mieux vous convenir (proximité, âge et nombre d’enfants accueillis),
• prenez le temps de faire connaissance avec la personne qui va s’occuper de votre enfant. 2 ou 3 entretiens sont nécessaires avant de signer le contrat.
   

Contrat de travail et convention collective

• L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit.

Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en conservent chacun un exemplaire.
Il précise les conditions d’emploi de l’assistant maternel et l’accueil de l’enfant.

Le contrat de travail à remplir

• La profession d’assistant maternel est régie par la convention collective des assistants maternels du particulier employeur qui règle les rapports entre le parent employeur et le salarié auquel il confie son enfant.

La convention est téléchargeable sur www.legifrance.gouv.fr

Déclaration de l’assistant maternel à la CAF- pajemploi

Vous devez déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de votre CAF. Un formulaire est téléchargeable sur le site de la CAF rubrique « complément mode de garde Paje ». Vous pouvez également le remplir dans la rubrique « mon compte » .

C’est votre CAF qui examine votre demande et fait parvenir au centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur.

Les aides financières

Les parents employeurs d’un assistant maternel perçoivent des aides financières :

• Le complément libre choix de mode de garde

Les parents employeurs d’un assistant maternel peuvent percevoir le complément libre choix mode de garde versé par la CAF. 
À réception de votre volet déclaratif, Pajemploi effectue les calculs pour vous et transmet un bulletin de salaire à votre garde d’enfant.

• Bébédom 92

Une allocation peut être versée mensuellement, sous forme de CESU, par le Département aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans. Il faut en faire la demande sur le site des Hauts-de-Seine : www.hauts-de-seine.net

À réception de votre volet déclaratif, Pajemploi effectue les calculs pour vous puis établie le bulletin de salaire de votre garde d’enfant , à télécharger par votre salarié ou vous-même.

Crédit d’impôts

Le centre Pajemploi vous envoie chaque année un récapitulatif fiscal pour vous permettre de compléter votre déclaration d’impôts. Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées : salaire net + indemnités d’entretien ( pour un montant fixé forfaitairement en référence au montant minimum de l’indemnité prévue par l’accord paritaire du 01/07/2014) moins les allocations perçues. Les indemnités de nourriture ne sont pas prises en compte. Plafond maximum fixé à 3500 € par an et par enfant, soit un crédit maximal d’impôt de 1750 €. Si le montant des impôts payés par le contribuable est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel il a droit, il sera remboursé de la différence par le trésor public.