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Aménagement
03.10.2022 au 05.11.2022
Dernière modification le 04/11/2022

[Enquête publique] Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain

Lors du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire métropolitain détermine le projet du territoire et définit les grandes orientations d'aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.


Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit maintenant être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

 

Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition dans une cinquantaine de communes métropolitaine et d’arrondissements parisiens, répartis au sein de la Métropole du Grand Paris. Cette enquête est aussi accessible en ligne à compter du 3 octobre via un site Internet dédié et permettra à chacun de pouvoir consulter en distanciel l’ensemble des documents : https://scot.metropolegrandparis.fr


Vous pourrez contribuer au projet en déposant un avis dans les registres d’enquête disponibles sur les lieux d’enquête publique, ou bien directement en ligne sur le registre numérique, accessible sur la plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

 

Vous pourrez également rencontrer les membres de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences organisées sur l’ensemble de la Métropole dans certains des lieux d’enquête. Retrouvez l’ensemble des informations sur la plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

La commission d'enquête sur le SCOT tiendra une permanence à l'Hôtel de Ville samedi 22 octobre de 9h à 12h.