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Interdiction du glyphosate à Antony : la justice valide l'arrêté du maire

Depuis le 3 juin 2019, un arrêté du maire interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et notamment du glyphosate, à Antony. Le Préfet des Hauts-de-Seine a déféré cet arrêté devant le Tribunal Administratif en demandant son annulation. Le 25 novembre 2019, la juge des référés a rejeté la requête du Préfet. L'interdiction du glyphosate est donc confirmée.

• Le glyphosate ne passera pas par Antony
• Qu'est-ce que le glyphosate et pourquoi est-il contesté ?
• Repères
• Jardiner sans pesticide

Le glyphosate ne passera pas par Antony

Après les collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2017, l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate a été étendue aux particuliers le 1er janvier 2019. Aujourd’hui en France, seuls les agriculteurs et les organismes privés sont encore autorisés par la loi à utiliser ces pesticides. Si aucune terre agricole n’occupe la commune, celle-ci compte en revanche des espaces extérieurs de résidences privées et surtout, des infrastructures ferroviaires. La SNCF et la RATP y épandent du glyphosate pour éliminer la végétation, source d’humidité susceptible de déformer les voies de chemin de fer. Le glyphosate est pourtant classé comme « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et est décrié pour d’autres raisons.
 

Le Préfet des Hauts-de-Seine demande le retrait de l'arrêté

C’est pourquoi le Maire a pris un arrêté, le 3 juin, pour interdire l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant cette molécule sur l’ensemble du territoire d’Antony. Comme tout arrêté municipal depuis les lois de décentralisation de 1982, le texte signé par le Maire est immédiatement applicable dès sa publication. Le préfet des Hauts-de-Seine a toutefois écrit à Jean-Yves Sénant pour lui demander d’abroger cet arrêté. Le représentant de l’État estime que la jurisprudence confie au ministre de l’Agriculture « un pouvoir exclusif de police spéciale en matière de produits phytosanitaires ». Lors du Conseil municipal du 26 septembre, le Maire lui a
répondu qu’il abrogerait son arrêté lorsque « le Ministre aura pris ses responsabilités ». La Ville a donc décidé de maintenir son arrêté. De son côté, la SNCF, premier utilisateur de glyphosate en France, s’est engagée à l’abandonner d’ici à 2021.
 

La juge des référés rejette la demande d'annulation du préfet

Le 25 novembre 2019, la juge des référés a rendu une ordonnance favorable à la Ville et a rejeté la requête du préfet. La juge a estimé qu’ « eu égard à la présomption suffisamment établie de dangerosité et de persistance dans le temps des effets néfastes pour la santé publique et l’environnement des produits que l’arrêté attaqué interdit sur le territoire de la commune d’Antony, et en l’absence de mesures réglementaires suffisantes prises par les ministres titulaires de la police spéciale, le maire de la commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave justifiant qu’il prescrive les mesures contestées. »
La requête du Préfet est rejetée et l’État condamné à verser 1 500€ à la Ville au titre des frais irrépétibles. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour faire appel de cette ordonnance.

• Cliquez ici pour télécharger l'ordonnance du 25 novembre 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (format PDF)

Qu'est-ce que le glyphosate et pourquoi est-il contesté ?

Le glyphosate est une molécule chimique, principe actif du désherbant le plus vendu au monde, le Roundup de la société Monsanto, reprise par le groupe Bayer en 2018. Il est très répandu pour son faible coût, sa facilité d’utilisation et son efficacité.

Pourquoi est-il contesté ?

• Menaces sur la santé : dans une étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2015, il est classé comme « cancérogène probable ».
• Études mises en doute : des études de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) contredisent celle de l’OMS. Mais elles testent uniquement la molécule du glyphosate, sans prendre en compte les adjuvants utilisés dans le Roundup.

Repères

• 2012 : la Ville s’engage dans une démarche « zéro phyto » pour traiter ses espaces verts.
• 1er janvier 2017 : la loi Labbé interdit à toutes les collectivités l’utilisation des  pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.
• 1er janvier 2019 : la vente, l’utilisation et la détention de pesticides chimiques de synthèse est interdite aux particuliers. Les produits de biocontrôle et ceux utilisables en agriculture biologique ne sont pas concernés.
• 3 juin 2019 : un arrêté du Maire interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dont le glyphosate, pour traiter les espaces gérés par des organismes privés, structures publiques, ou sur les infrastructures ferroviaires.

Jardiner sans pesticide

Le non-respect de cet arrêté expose à une contravention de première classe, à savoir une amende de 38 €. Les produits à faible risque, ceux utilisables en agriculture biologique ou en biocontrôle, restent autorisés. Voici quelques conseils pour jardiner sans pesticide :

• Tondre moins court le gazon : il sera plus résistant et moins envahi d’herbes indésirables et de tipules, des insectes dont les larves s'attaquent à l'herbe, créant des tâches jaunies sur la pelouse.
• Laisser de la place aux prairies naturelles fauchées ou non fauchées.
• Choisir des espèces locales (vivaces, arbres, arbustes), souvent plus résistantes, car adaptées au climat.
• Utiliser du paillage au pied des arbustes et des plantes en massif afin de limiter la pousse d’herbes indésirables et garder l'humidité au sol.
• Désherber avec un couteau, une binette ou un sarcloir.
• Associer différentes espèces entre elles afin de renforcer leur résistance aux maladies.
• Faire son propre compost en prenant soin de ne pas y déposer des débris végétaux infestés par des parasites ou atteints par des maladies (privilégier dans ce cas l'évacuation avec les ordures ménagères).
• Installer des filets anti-insectes sur les carottes, les arbres fruitiers.
• Pour éliminer correctement vos bidons de produits phytosanitaires inutilisés, apportez-les en déchetterie et ne les abandonnez pas dans la nature. Vous pouvez aussi profiter du Village Nature et Environnement, programmé tous les ans au parc Marc Sangnier, pour les déposer sur le stand du service espaces verts.