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Démocratie
Dernière modification le 26/10/2016

Découvrez les rouages de la démocratie locale !

Comment sont prises les décisions par la Ville ? À partir de quel moment sont-elles appliquées ? Peut-on les contester ? La démocratie locale est incarnée par le conseil municipal qui se réunit à l’Hôtel-de-Ville. Toutes les délibérations qui concernent les Antoniens y sont votées par les élus. Elles sont préparées longtemps à l’avance par les services municipaux et respectent des exigences réglementaires précises. Les citoyens, au travers d’instances de concertation, peuvent aussi être force de proposition.


Comment la Ville prend ses décisions ?

Les différentes étapes de l'action publique

Un an à l’avance : calendrier

AgendaLes délibérations sont soumises au vote des 49 élus réunis en conseil municipal. Le calendrier de ces assemblées est fixé annuellement. La loi impose aux collectivités d’organiser au moins un conseil municipal par trimestre. À Antony, les séances ont toujours lieu le jeudi dès 20 h. Ces dates rythment le calendrier démocratique local.
 

Six à huit semaines avant : élaboration des dossiers

DossiersLes services municipaux soumettent au directeur général adjoint des services les décisions qui pourront faire l’objet d’un vote le jour du conseil. Travaux, budget, subventions…, elles concernent tous les domaines de la vie locale. Les plus importantes sont guidées par le programme politique pour lequel la majorité municipale a été élue en 2014. Certaines sont obligatoires, d’autres sont inspirées par des instances de concertation, des citoyens ou des associations. Pour chacun des sujets, un projet de délibération et un rapport de synthèse sont rédigés par les services. Mis bout à bout, ils constituent l’ordre du jour du conseil municipal à venir.
 

Une semaine avant : préparations et débats

DébatsLes élus de la majorité et de l’opposition se réunissent pour prendre connaissance des prochaines délibérations et en débattre. Leurs échanges se déroulent au sein de commissions. Il en existe treize comptant chacune douze élus et recouvrant l’ensemble des champs politiques : éducation, finances, urbanisme, aménagement et travaux… Elles sont toutes présidées par le Maire, Jean-Yves Sénant. Les élus de la majorité se retrouvent également au sein du bureau municipal. Là encore, il s’agit de s’imprégner du contenu des délibérations et d’en éclaircir certains points techniques.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les commissions municipales !
 

Conseil municipal : débats et votes

Tous les élus se rassemblent le jour du conseil municipal dans la salle du même nom, au rez-de-chaussée de l’Hôtel-de-Ville. Le Maire préside l’assemblée. Chacune des délibérations est abordée et les élus votent à main levée : pour, contre, abstention. Ils interviennent également pour donner publiquement leur avis et débattre. Le conseil est ouvert au public et filmé.

Conseil municipal

Huit jours après au plus tard : exécution des décisions

Exécution des décisionsLes décisions votées en conseil municipal ne sont pas immédiatement exécutoires. Autrement dit, elles ne s’appliquent pas d’emblée. Pour qu’elles le soient, elles doivent être affichées publiquement (en ville ou sur Internet) et transmises au préfet qui a le pouvoir de les contester devant le tribunal administratif. C’est le contrôle de légalité.
 

Deux mois après au plus tard : contrôle de légalité

Contrôle de légalitéLe préfet vérifie que chacune des délibérations votées est conforme à la loi. En cas d’anomalie, il s’entend généralement avec la Ville pour faire modifier le point qui pose problème. Si aucune solution n’est trouvée, il peut saisir dans les deux mois le tribunal administratif qui tranchera. Un citoyen ou une association ont également cette possibilité.

Les "décisions" du maire

Pour accélérer les procédures, le Maire peut prendre des « décisions » entre chaque conseil municipal. La liste des domaines dans lesquels il peut agir ainsi est fixée dans le Code général des collectivités territoriales : marchés publics, droit de préemption, convention de mises à disposition de locaux municipaux… Chacune des décisions est télétransmise quotidiennement à la préfecture qui vérifie leur légalité. Elles sont présentées à tous les élus au début du conseil et ne font l'objet d'aucun vote.

L'arrêté, un pouvoir du Maire

Le Maire détient des pouvoirs de police. À ce titre, il peut prendre des arrêtés qui concernent souvent l’urbanisme : permis de construire, interruption de travaux… D’autres ont trait à la voirie, comme l’installation de panneaux de circulation, l’interdiction temporaire de circulation lors de festivités. Comme les délibérations et les « décisions », la plupart font l’objet d’un contrôle de légalité du préfet.


Le Conseil municipal

Le conseil municipal est un moment clé de la vie démocratique locale. Pendant toute une soirée, les élus votent plusieurs délibérations. Pour permettre le bon déroulement des débats, vidéastes, sténotypistes, agents de la Ville s’activent en coulisses.

Conseil municipalIls sont 49, réunis à l’Hôtel-de- Ville. Les élus se retrouvent cinq ou six jeudis soir par an pour voter les délibérations qui impactent la vie des Antoniens. Le conseil municipal ne se résume toutefois pas à une simple réunion. En coulisses, de nombreux professionnels veillent à ce que tout se déroule comme prévu. Un ballet bien rodé soumis à quelques règles précises. Ce « rite démocratique » démarre dès le matin. La salle du rez-de-chaussée de l’Hôtel- de-Ville est toujours installée dans la même configuration par des agents municipaux. Une série de tables en enfilade fait face à l’auditoire. Le Maire, Jean-Yves Sénant, s’installe au centre, épaulé par les premiers adjoints. Les directeurs généraux de la Ville sont dans leur dos. Les autres élus sont assis sur des tables qui forment deux « U » insérés l’un dans l’autre. Ils ne prennent pas place au hasard : chaque siège correspond au rang d’un conseiller dans la liste présentée par la majorité lors de l’élection municipale. Les membres de l’opposition sont regroupés au même emplacement. Quant au fond de la salle, il est réservé au public.

Micros sans fil et caméras

Au début de conseil, un secrétaire de séance, qui est aussi un élu, fait l’appel. Les conseillers ou adjoints qui n’ont pas pu venir peuvent se faire représenter et déléguer leur vote. C’est ensuite le Maire qui préside les débats. Il reprend les délibérations inscrites à l’ordre du jour une par une. Les élus votent à main levée et prennent parfois la parole pour expliquer leur décision. Ils disposent chacun d’un micro sans fil devant eux. En régie, deux agents municipaux ont installé et testé cette sonorisation au préalable et restent sur place pour qu’aucun souci technique ne perturbe les débats. Des caméras sont également tournées vers eux lorsqu’ils prennent la parole. Vidéo du Conseil municipalQuatre professionnels filment en effet l’intégralité du conseil, diffusé sur le site de la Ville. Dans un coin de la salle, l’ensemble des débats est suivi par une personne équipée d’un étrange appareil. Il s’agit d’une sténotype. Cet outil lui permet de prendre des notes à la vitesse de l’éclair et de taper jusqu’à 220 mots par minute. Les débats durent entre 2 h 30 et 5 h. Lorsque l’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été voté, les élus ont la possibilité de poser des questions écrites, qui ont été transmises à la Ville au préalable, ou orales. Ces dernières n’ont pas été préparées. Un des rares imprévus dans cette soirée.


Conseil des séniors

Véritable outil de démocratie locale, le Conseil des seniors formule des propositions susceptibles d’améliorer la qualité de vie à Antony, en particulier pour les personnes âgées.

logo du conseil des seniorsIls ont des idées et de l’énergie à revendre. Il ne s’agit pas de jeunes cadres dynamiques mais des membres du Conseil des seniors. Créée en 2009, cette instance consultative, lieu de réflexions et de propositions, regroupe une quarantaine de retraités antoniens désireux de s’impliquer dans la vie locale. Ensemble, ils font le lien entre les élus et la population en proposant des actions en faveur des seniors ou de l’ensemble des habitants. Pour cela, quatre commissions ont vu le jour comme celle intitulée « culture loisirs- sports », dont Alain Boucherie fait partie : « Nous intervenons surtout auprès des maisons de retraite. Nous organisons par exemple des visites guidées lors d’expositions à la Maison des arts. Nous sommes aussi à l’origine d’Ambiance cabaret, un après-midi festif pour les seniors à l’espace Vasarely qui a connu un franc succès. » De son côté, Georges Boilletot siège à la commission économie-emploi formation : « Nous aidons chaque année près de 800 collégiens de 3e des établissements publics de la Ville à réussir leur stage. Nous profitons de notre expérience professionnelle pour leur faire découvrir le milieu de l’entreprise. Nous participons aussi au jury d’examen. » Cette dynamique participative s’exprime enfin dans les commissions santé et urbanisme transport- environnement-écologie, des thèmes toujours d’actualité.

Devenez membre !

Conseil des seniorsVous êtes antonien(ne), vous disposez de temps libre et désirez mettre en place des actions utiles pour les seniors et pour les habitants. Vous êtes à la retraite, ce qui ne vous empêche pas de déborder d’entrain. Le Conseil des seniors souhaite étoffer ses effectifs et invite les personnes de 60 ans et plus à le rejoindre. Les candidatures, avec lettre de motivation, sont à adresser à Monsieur le Maire d’Antony, place de l’Hôtelde- Ville – 92161 Antony. Renseignements au 01 40 96 72 52.


Découvrez le Conseil des Seniors en vidéo


Conseil des Jeunes Citoyens

Conseil des Jeunes CitoyensRegroupant jusqu’à 40 lycéens volontaires, le Conseil des jeunes citoyens (CJC) lance des projets en lien avec les élus dans des domaines très variés.

Ils n’ont pas encore l’âge de voter pour la plupart mais ils s’intéressent déjà sérieusement à la vie antonienne. Mis en place en 2003, le CJC s’articule autour de plusieurs commissions (sports et loisirs, solidarité...). Il regroupe des lycéens antoniens ou scolarisés à Antony pour un mandat de deux ans. Le mardi 22 novembre, les nouveaux membres participeront à leur première séance plénière dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville en présence du Maire, Jean-Yves Sénant, et de différents élus. Ces réunions publiques se déroulent trois à cinq fois par an. Attendues, leurs idées seront aussi entendues ! Ce jour-là, ils préciseront en effet les actions qui leur tiennent à coeur dans des domaines aussi variés que la jeunesse, l’environnement, la culture, la solidarité. Une fois les projets impulsés, ces jeunes se retrouvent au 11 - Espace Jeunes, les mardis soir. Épaulés par un animateur, ils en profitent pour confronter leurs avis et s’organiser. Tous les membres sont libres de s’exprimer : l’écoute et le respect de l’opinion de chacun sont la règle.

Des places encore disponibles

Conseil des jeunes citoyensIntégrer le CJC est l’assurance de vivre une expérience civique enrichissante. Cette instance peut compter jusqu’à 40 membres. Des places sont encore disponibles. Si vous souhaitez à votre tour faire bouger les choses, vous devez être lycéen en filière générale ou professionnelle, habiter Antony ou y être scolarisé. Les Antoniens non scolarisés à Antony sont aussi les bienvenus ! Venez retirer votre bulletin au 11 Espace Jeunes, 11 bd Pierre- Brossolette. Renseignements au 01 40 69 73 77.


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