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Info pratique
Dernière modification le 05/05/2021

Tirage au sort des jurés d'assises

Chaque année en mai a lieu en mairie le tirage au sort des jurés d’assises. La Ville  envoie alors un courrier aux Antoniens concernés pour leur préciser qu’ils sont susceptibles de siéger en 2021.

 

Les 144 antoniens sélectionnés seront notifiés par courrier dans les jours qui suivent.

Qui peut être juré ?

Il faut être un citoyen français de plus de 23 ans et être inscrit sur les listes électorales. Les personnes qui on été condamnées pour un crime ou un délit avec peine de prison de plus de 6 mois ne sont pas retenues.

Quel est le rôle du juré

Issus de la société civle, les jurés  d’assises jugent les crimes tels les meurtres, les viols ou les vols à main armée.

Quand est-on convoqué ?

Les jurés sont convoqués par courrier par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant l'ouverture de la session.

Peut-on refuser ?

Il est impossible de se soustraire à cette convocation à quelques exceptions près (maladie, empêchement familial...).