FAQ : le nouveau règlement des établissements d'accueil de jeunes enfants

À compter du mois de septembre 2017, un nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants sera mis en place. Vous trouverez dans cette foire aux questions quelques réponses à vos éventuelles interrogations.


Le contrat horaire journalier

Rappel de la règle

Les familles choisissent un contrat d’accueil pour leur enfant allant de 7 h jusqu’à 10 h 30 d’accueil journalier. Ce contrat est le même pour tous les jours d’accueil de l’enfant. Il est assorti d’horaires spécifiques d’accueil.
Par exemple, une famille sollicite un contrat de 9h d’accueil, de 8h à 17h.

J’ai sollicité un contrat de 9 h mais de temps en temps mon enfant part plus tôt ?

Vous pouvez ponctuellement ne pas utiliser votre contrat. Toutefois votre facturation reste inchangée et vous payez pour un contrat de 9 h par jour d’accueil.

J’ai sollicité un contrat de 9 h mais régulièrement mon enfant part plus tôt ?

Dans ce cas votre contrat ne correspond pas à votre besoin. La direction de l’établissement vous proposera de modifier votre contrat pour le diminuer, par exemple à 8 h 30, sous réserve que cela soit possible dans l’établissement. Votre contrat doit être en adéquation avec les heures de présence réelle de votre enfant.

J’ai sollicité un contrat de 9 h mais de temps en temps je le laisse une demi-heure supplémentaire ?

Vous pouvez ponctuellement laisser votre enfant une demi-heure de plus. Il vous faudra anticiper et prévenir l’équipe. Vous serez alors facturé à la demi-heure supplémentaire. Toute demi-heure commencée est due.

J’ai sollicité un contrat de 9 h mais très régulièrement je le laisse une demi-heure supplémentaire ?

Dans ce cas votre contrat ne correspond pas à votre besoin. La direction de l’établissement vous proposera de modifier votre contrat pour l’augmenter par exemple à 9 h 30 afin d’être plus en adéquation avec votre besoin.

J’ai sollicité un contrat de 9 h, est-ce que je dois demander les mêmes horaires tous les jours?

Vous pouvez tout à fait solliciter un accueil de 8 h à 17 h les lundis et mardis et de 9 h à 18 h pour les autres jours. En revanche le contrat d’accueil journalier est fixe, il doit être de 9 h et correspondre à la présence de votre enfant.

Qu’est-ce qui déclenche le paiement de la demi-heure supplémentaire, le dépassement du créneau horaire indiqué ou un temps de présence supérieur à ma réservation journalière ?

Vous avez par exemple un contrat de 9 h, sur le créneau de 8 h à 17 h. Si un jour vous déposez votre enfant à 8 h 30 et que vous venez le chercher à 17 h 30, vous n’aurez pas dépassé votre contrat de 9 h d’accueil, il n’y aura donc pas de paiement d’heure supplémentaire. En revanche il faudra en informer en amont la direction de la crèche.

Si vous arrivez à 8 h et que vous venez chercher votre enfant à 17 h 30, vous aurez dépassé les 9 h d’accueil prévues dans votre contrat, vous serez donc redevable d’une demi-heure supplémentaire.

J’ai sollicité un contrat de 10 h 30, quels sont les créneaux horaires disponibles?

Si vous sollicitez un contrat de 10 h 30, vous devez impérativement prendre soit le créneau 7 h 30 - 18 h soit le créneau 7 h 45 – 18 h 15. Vous ne pouvez pas venir chercher votre enfant au-delà de 18 h 15. Ce point est précisé dans le règlement de fonctionnement.

Mon besoin n’est pas le même chaque semaine. Une semaine j’ai besoin de 8 h, une autre de 9. Quel contrat privilégier ?

Vous devez effectivement prendre un contrat au plus proche de votre besoin. Dans cette hypothèse si vous avez systématiquement besoin de 9 h une semaine sur deux, il vous faut solliciter un contrat de 9 h. Si toutefois c’est occasionnel, privilégier un contrat de 8 h ou de 8 h 30 et payez ponctuellement une demi-heure supplémentaire en cas de dépassement.

Mon enfant bénéficie d’une place en crèche de 8 h d’accueil par jour. Mon besoin évolue et j’ai finalement besoin de 10 h d’accueil. Est-ce que je peux modifier ce contrat ?

Vous devez formuler votre demande par écrit à l’attention de Mme Schlienger et la transmettre au directeur de la crèche de votre enfant. Votre demande sera étudiée en fonction des possibilités de l’établissement. Une réponse vous sera adressée par courrier.


Les contrats hebdomadaires

Rappel de la règle

Les familles choisissent des contrats allant de 1 à 5 jours. Seules les familles dont les deux parents justifient d’un emploi ou d’une formation peuvent bénéficier des contrats de 1 à 5 jours.

Mon enfant a été admis sur un contrat de 2 jours. Depuis j’ai retrouvé un emploi et j’aurai besoin que mon enfant soit accueilli 4 jours par semaine. Comment faire ?

Cette augmentation n’est pas automatique. Vous adressez votre courrier de demande à Madame Schlienger sollicitant une augmentation de contrat. Vous le déposez auprès du directeur de la crèche qui accueille votre enfant. Deux hypothèses sont alors possible :

  • Il existe une possibilité d’augmenter votre contrat car il existe des places vacantes, vous recevrez une réponse positive et le directeur veillera à l’organisation pratique de cette augmentation de contrat.
  • Il n’y a pas de possibilité d’augmenter votre contrat. Vous recevrez une réponse négative et le directeur de la crèche conservera votre demande pour pouvoir y répondre, le moment venu.
     
Mon enfant bénéficie d’une place en crèche de 2 jours d’accueil par semaine. J’ai retrouvé un emploi et j’ai finalement besoin de 5 jours d’accueil. Est-ce que je peux modifier ce contrat ?

Vous devez formuler votre demande par écrit à l’attention de Mme Schlienger en mettant les justificatifs d’emploi et la transmettre au directeur de la crèche de votre enfant. Votre demande sera étudiée en fonction des possibilités de l’établissement. Une réponse vous sera adressée par courrier.


Les congés

Rappel de la règle

Sous réserve de la possible modification des règles en matière de congé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, les familles pourront a priori choisir le nombre de semaines de congés qu’ils vont poser avec leur enfant dans l’année. Ces congés sont déduits dès le début du contrat de la facturation de la famille.

J’ai sollicité 7 semaines de congés mais je n’ai réussi à n’en poser que 6, comment ça se passe ?

Vous devez poser tous vos congés restant à prendre 3 mois avant la fin de votre contrat, souvent le 31 août. Si vous ne pouvez pas les poser, vous devez adresser un courrier à Mme Schlienger pour expliquer votre incapacité à poser ces congés et solliciter que votre enfant puisse être accueilli. Deux hypothèses sont alors possible :

  • L’accueil de votre enfant est possible, le taux d’encadrement le permet. Vous êtes facturés à la fin de votre contrat pour cette semaine qui a été déduite initialement.
  • L’accueil de votre enfant n’est pas possible, le taux d’encadrement ne le permet pas. Vous devez poser cette 7e semaine.
     
J’ai sollicité 7 semaines de congés mais j’en utilise plus, comment ça se passe ?

Vous pouvez poser plus de congés que ceux sollicités initialement, en revanche ils ne font pas l’objet d’une déduction de facturation.

Faut-il poser systématiquement une semaine entière de congés?

Non. La comptabilisation se fait en semaine mais vous pouvez ensuite les poser par journée. Ainsi si vous avez un contrat de 5 jours d’accueil dans la semaine pour la période du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1 et que vous sollicitez 8 semaines de congés, votre nombre de jours de congés sera égal à 8 x 5 jours soit 40 jours de congés à poser.

J’ai sollicité 7 semaines de congés mais finalement je souhaite en demander plus ou en demander moins ?

Vous ne pouvez modifier votre nombre de semaines de congés en cours de contrat. Il vous faudra attendre le renouvellement du contrat à la rentrée suivante pour faire évoluer votre demande.

Pour toute autre question, contactez le service Petite enfance

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Lundi, mardi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Mercredi et jeudi de 13 h 30 à 17 h 30
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