Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022 à 20h

Dernière modification le 23/09/2022

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

COMMUNICATION DU RAPPORT PRESENTANT LES ACTIONS ENTREPRISES POUR FAIRE SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS –

 

I - FINANCES

1 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS SOCIAUX DESTINES A LA LOCATION-ACCESSION AU 6 RUE ROBERT SCHERRER A ANTONY ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS CORRESPONDANTE

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

2- MODALITES D’APPLICATION DES MISES A DISPOSITION DE LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - MODIFICATIF

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

3 - RECOUVREMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LA VILLE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE D’EXECUTION D’OFFICE

Rapporteur : M. Wissam NEHME

 

II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

 

4 - REGULARISATION FONCIERE : ACQUISITION DE VOIRIE ET ESPACES VERTS APPARTENANT A RATP HABITAT

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

5 - APPROBATION DE LA MISE EN CONCORDANCE DES ANCIENS CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS BEAUSEJOUR, LE PANORAMA ET SOLEIL LEVANT AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

6 - TRANSFERT D’OFFICE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA RUE DE LA GARONNE

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

7 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE V 209 D’UNE SURFACE DE 32,83 M² SISE 16 RUE EMILE GLAY APPARTENANT A MADAME SIMOES ET MONSIEUR JEUDY

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

8 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES CJ N°289 ET N°303 D’UNE SURFACE TOTALE DE 8 M² SISES 103 RUE DES RABATS APPARTENANT A LA SNC MARIGNAN

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

 

III - TRAVAUX – CONTRATS

9 - ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PASSEE AVEC LA SOCIETE BIROTA SAS DEVENUE FIFTEEN POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION SUR VOIRIE D’INFRASTRUCTURES DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE DE REFERENCE ZOOV SUR LA COMMUNE D’ANTONY

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

 

IV - PERSONNEL

10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Claire GENEST

 

V - EDUCATION

11 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

Rapporteur : Mme Sophie SANSY

 

VI - AFFAIRES DIVERSES

12 - ACQUISITION D’UNE LICENCE IV POUR PERMETTRE SON MAINTIEN SUR LA COMMUNE D’ANTONY

Rapporteur : Mme Marie VERET

13 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSE PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES

Rapporteur : M. Fabien HUBERT

14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2022 ‑ ADDITIF 

Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH

15 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE SUIVI AUTOUR DES INSTALLATIONS DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE MASSY

Rapporteur : M. le Maire

16 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LE SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : M. Patrick REYNIER

17 - SUPPRESSION DE L’EXONERATION CONCERNANT LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH