Séance du 10 juin 2020 à 19h

Dernière modification le 11/06/2020

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020 À 19H

Rapports et délibérations

1 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MESURES DE CARTE SCOLAIRE ENVISAGEES POUR LA RENTRÉE 2020
Rapporteur : Mme Sophie SANSY
Pour : 49
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2 - DELEGATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR LES MISSIONS DEFINIES A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 38 - Contre : 08 - Abstention : 03
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I - FINANCES

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – ANNEE 2019
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 43 - Abstention : 06
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4 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2019
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 37 - Contre : 05 - Abstention : 06 - Ne prend pas part : 01 (M. Sénant)
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5 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2019
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 38 - Contre : 05 - Abstention : 06
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6 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2020
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 38 - Contre : 11
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7 - ADOPTION DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 42 - Abstention : 07
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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

8 - BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2019
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 38 - Abstention : 11
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9 - ADOPTION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) ET LA COMMUNE DE MASSY EN VUE DE L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES TRES HAUTE TENSION SUR LE SECTEUR ANTONYPOLE
Rapporteur : M. Eric ARJONA
Pour : 44 - Abstention : 05
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10 - COMPLEXE SPORTIF LA FONTAINE – COLONEL ARNAUD BELTRAME : ADOPTION DE LA CONVENTION DE GESTION DE L’EQUIPEMENT ET CESSION DE PARCELLES AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
Pour : 46 - Abstention : 03
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11 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PARCELLE DE 31M² SISE 1 RUE LECOMMANDEUR CADASTREE CE 426 APPARTENANT AUX CONSORTS LEMOINE
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 49
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12 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PARCELLE DE 20M² SISE 16 RUE JOSEPH BRICON CADASTREE AF 349 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME FRIBGANE
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 49
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III - TRAVAUX - CONTRATS

13 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE ANDRE CHENIER, LIMITROPHE ANTONY-MASSY, A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE MASSY
Rapporteur : M. Wissam NEHME
Pour : 49
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IV – VALLEE SUD GRAND PARIS

14 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE A PASSER AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC VALLEE SUD GRAND PARIS POUR LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT DE LA PLACE DU MARCHE ET DE LA RUE HENRI LASSON
Rapporteur : M. Wissam NEHME
Pour : 49
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V - PERSONNEL

15 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 38 - Contre : 08 - Abstention : 03
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16 - FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 38 - Contre : 05 - Abstention : 06
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17 - DETERMINATION DES ORIENTATIONS ET DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE RELATIVES A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 49
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18 - DETERMINATION DU NOMBRE DE COLLABORATEURS DE CABINET ET CREATION DES POSTES NECESSAIRES
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 41 - Contre : 05 - Abstention : 03
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19 - PROTECTION COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE :

  • Adhésion à la convention souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
  • Détermination du montant de la participation de la Ville.

Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 49
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20 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 49
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21 - CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 49
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VI - EDUCATION

22 - FUSION DES DEUX DIRECTIONS DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE EN UNE ECOLE UNIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Rapporteur : Mme Sophie SANSY
Pour : 41 - Abstention : 08
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VII - SPORTS

23 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT : ADOPTION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PASSE AVEC LE TENNIS CLUB D’ANTONY
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
Pour : 49
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VIII - AFFAIRES DIVERSES

24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES POUR 2020 - ADDITIF
Rapporteur : Mme Anny LEON
Pour : 45 - Abstention : 03 - Ne prend pas part : 01 (M. NEHME)
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25 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2020
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 49
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26 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE POUR 2020
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 49
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27 - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 1 RUE DE L’EGLISE A ANTONY SUITE A L’EXERCICE PAR LA VILLE D’ANTONY DE SON DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL SUR LE RESTAURANT O GRAIN DE CEL
Rapporteur : Mme Marie VERET
Pour : 41 - Contre : 03 - Abstention : 05
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28 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION « CHARTE QUALITE CONFIANCE » 2020
Rapporteur : Mme Marie VERET
Pour : 49
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29 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 AVEC LE POLE DE COMPETITIVITE SYSTEMATIC PARIS-REGION
Rapporteur : M.François GOULETTE
Pour : 44 - Abstention : 05
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30 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2020 (1er et 2 eme  JURYS)
Rapporteur : M. David PASSERON
Pour : 49
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31 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 41 - Contre : 05 - Abstention : 03
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32 - DESIGNATION DE MONSIEUR LE MAIRE COMME REPRESENTANT DE LA VILLE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Rapporteur : Mme Isabelle ROLLAND
Pour : 46 - Abstention : 03
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33 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :

  1. Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
  2. Commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres,
  3. Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,
  4. Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles,
  5. Assemblée Générale et Conseil d’Administration de la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM « Hauts de Bièvre Habitat »,
  6. Sous-Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
  7. Comité Syndical du Syndicat Mixte ouvert d’études « Forum Métropolitain du Grand Paris »,
  8. Comité Stratégique auprès du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,
  9. Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR),
  10. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
  11. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
  12. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
  13. Commission d’Appel d’Offres,
  14. Commission chargée de l’étude des Délégations de Service Public,
  15. Commission des Services Publics Locaux,
  16. Conseils d’Ecoles,
  17. Conseil d’Administration des Etablissements Locaux d’Enseignement,
  18. Conseil d’Administration de l’Association Sports Loisirs d’Antony,
  19. Conseil d’Administration de l’Association du Théâtre Firmin Gémier,
  20. Harmonie Municipale,
  21. Syndicat d’Initiative – Office de Tourisme,
  22. Association pour la Gestion du Centre Psychothérapique et Pédagogique Spécialisé du Parc Heller,
  23. Résidence de retraite FLORIAN CARNOT,
  24. Association de Gestion de la Résidence « La Chartraine »,
  25. Commission Extra-Municipale relative aux jumelages de la Ville,
  26. Commission de suivi du projet de suppression du passage à niveau n° 9,
  27. Commission d’Indemnisation Amiable des professionnels riverains dans le cadre des travaux de suppression du passage à niveau de Fontaine-Michalon,
  28. Commission d’indemnisation amiable relative aux travaux du tramway T10 entre Antony et Clamart,
  29. Commission de suivi autour des installations du centre de traitement des déchets de Massy,
  30. Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de la 2ème chance des Hauts-de-Seine (E2C 92) »,
  31. Club des Villes et Territoires Cyclables,
  32. Groupement d’Intérêt public (GIP) Maximilien, portail de dématérialisation des Marchés Publics,

Rapporteur : M. le Maire
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