Séance du 20 juin 2019 à 20 h

Dernière modification le 21/06/2019

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019 À 20 H

Rapports et délibérations

INFORMATION SUR LE BUDGET PARTICIPATIF

I - FINANCES

1 - OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT À HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR TROIS EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS :

  • en vue de la réhabilitation de la tour Bièvre 1 à Antony 
  • en vue de la réhabilitation de la tour Bièvre 2 à Antony 
  • en vue de la réhabilitation de la tour Bièvre 3 à Antony 

Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 49
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2 - APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES STAGES JEUNES ET DES ACTIVITÉS ANNUELLES DU CLUB SCIENTIFIQUE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 49
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3 - FIXATION DU NOUVEAU BAREME DES TARIFS DU STATIONNEMENT URBAIN APPLICABLES À COMPTER DU 1er JUILLET 2019
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 42 - Contre : 01 - Abstention : 06
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4 - FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LES LIEUX DE CULTE : VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION À L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE POUR DES TRAVAUX À L’ÉGLISE SAINT JEAN PORTE LATINE
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 49
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5 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU POINT D’INFORMATION MEDIATION MULTI-SERVICES D’ANTONY (PIMMS)
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 48 - Ne prend pas part au vote : 01
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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

6 - ANTONYPOLE – CESSION AU GROUPEMENT LINKCITY ILE DE FRANCE (MANDATAIRE) /EMERIGE RESIDENTIEL DES PARCELLES SISES AVENUES LEON HARMEL ET FRANCOIS ARAGO ET CADASTREES CM 208, CO 215 ET CO 242, CM 575, 573, 570 P
Rapporteur : M. Etienne CHARRIEAU
Pour : 41 - Abstention : 08
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7 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ET D’UN PROTOCOLE D’INTERVENTION ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE ET LA COMMUNE D’ANTONY PORTANT SUR ANTONYPOLE ET LE PARVIS DU BREUIL
Rapporteur : Mme Fatma BETOUATI
Pour : 47 - Abstention : 02
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8 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES AM 260, 261 ET 263 D’UNE SURFACE TOTALE DE 32 M² SISES RUE DE LA BIEVRE APPARTENANT A LA SOCIETE FRANCO SUISSE
Rapporteur : M. Michel FOUQUET
Pour : 49
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9 - AUTORISATION ACCORDEE À MONSIEUR LE MAIRE D’ANTONY DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR UN BATIMENT SITUE 18 AVENUE FRANCOIS SOMMER À ANTONY
Rapporteur : Mme Fatma BETOUATI
Pour : 48 - Abstention : 01
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III – VALLEE SUD GRAND PARIS

10 - ESPACES EXTERIEURS LA FONTAINE : ADOPTION DUNE CONVENTION DE TRANSFERT DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT À PASSER AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Rapporteur : M. Michel FOUQUET
Pour : 49
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11 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE À L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS POUR CERTAINES VOIES SITUEES SUR LES COMMUNES DE BOURG-LA-REINE, CLAMART ET FONTENAY-AUX-ROSES
Rapporteur : M. le Maire
Pour : 47 - Abstention : 01 - Contre : 01
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IV - PERSONNEL

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Philippe SERIN
Pour : 49
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13 - MODIFICATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL
Rapporteur : M. Philippe SERIN
Pour : 49
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14 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE EVENTUELLEMENT À SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rapporteur : M. le Maire
Pour : 42 - Ne prend pas part au vote : 07
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V – EDUCATION

15 - ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC LE GRETA 92 SUD POUR L’ORGANISATION DES COURS DU SOIR DESTINES AUX ADULTES
Rapporteur : Mme Anne FAURET
Pour : 49
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VI – SPORT

16 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE, ADOPTION DU CONTRAT DE CONCESSION À PASSER AVEC LA SOCIETE CLUB EQUESTRE D’ANTONY ET ADOPTION DES TARIFS
Rapporteur : M. Gilles LE LAMER
Pour : 49
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17 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA CAFETERIA DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION
Rapporteur : M. Gilles LE LAMER
Pour : 49
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VII – AFFAIRES DIVERSES

18 - APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF CULTUEL AVEC L’ASSOCIATION ESPOIR MUSULMANS D’ANTONY SUR UN TERRAIN COMMUNAL SITUE AU 7 AVENUE FRANCOIS SOMMER À ANTONY
Rapporteur : Mme Sophie SANSY
Pour : 47 - Contre : 02
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19 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2019 (2ème JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
Pour : 49
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20 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2019 (2ème JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
Pour : 49
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21 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS DE JUMELAGE AVEC DES VILLES ETRANGERES
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
Pour : 49
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22 - ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE ASSOCIATIVE P’TITE FRAMBOISINE
Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER
Pour : 49
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23 - ADHESION DE LA VILLE A L’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC)
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 49
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24 - ADOPTION DUNE CONVENTION À PASSER AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L’INNOVATION NUMERIQUE (FMIN)
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 49
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25 - ADHESION DE LA VILLE AUX ORGANISMES SUIVANTS :

  • FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES
  • OPEN DATA FRANCE

Rapporteur : M. Jean-Pierre LIMBORG
Pour : 49
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26 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Mme Anne FAURET
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27 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : M. Gilles LE LAMER
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28 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB ET DE LA FERME D’ANTONY POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : M. Gilles LE LAMER
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29 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU FUNERARIUM POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
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