Séance du 26 septembre 2019 à 20 h

Dernière modification le 27/09/2019

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 À 20 H

Rapports et délibérations

I - FINANCES

1 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE À HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR DEUX EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN VUE :

  • DE L’ACQUISITION EN VEFA D’UN LOGEMENT SOCIAL SITUE 80-96 RUE ADOLPHE PAJEAUD A ANTONY DANS LE CADRE DU PROJET HARMONY 2
  • DE LA CONSTRUCTION DE SEIZE LOGEMENTS SOCIAUX SITUES 35-47 RUE EMILE LEVEQUE A ANTONY

Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 48
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II – URBANISME – AFFAIRES FONCIERES –

2 - ADOPTION DE L’AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UN CENTRE MUNICIPAL DE LOISIRS DUNOYER DE SEGONZAC DANS LE QUARTIER LAVOISIER PASSE AVEC LE GROUPEMENT DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES / QUADRIPLUS GROUPE SA
Rapporteur : Mme Anne FAURET
Pour : 47  - Abstention : 01
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3 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE DEUX PARCELLES SISES 21 TER RUE DES SORRIERES APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME AUBERGER
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Pour : 48
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4 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PARCELLE SISE 21 RUE DES SORRIERES APPARTENANT À MONSIEUR HAMON ET MADAME NICOLEAU
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Pour : 48
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5 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PARCELLE SISE 27 RUE MIRABEAU APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME DE BARROS DE SOUSA
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Pour : 48
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III – TRAVAUX  - CONTRATS

6 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE GEODETECTION DE RESEAUX AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Rapporteur : M. Michel FOUQUET
Pour : 48
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IV –  PERSONNEL

7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Pour : 48
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8 - ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE AUPRES DE L’ASSOCIATION SPORTS LOISIRS ANTONY ET DE L’ASSOCIATION ANTONY ATHLETISME 92
Rapporteur : M. Gilles LE LAMER
Pour : 48
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V – EDUCATION

9 - ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET SENIORS À PASSER AVEC LA SOCIETE SOGERES
Rapporteur : Mme Anne FAURET
Pour : 47  - Abstention : 01
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10 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGÉES PAR L’ÉDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ÉTRANGÈRES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020
Rapporteur : Mme Anne FAURET
Pour : 48
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VI – SPORTS

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ANTONIENNES – ADDITIF
Rapporteur : M. Gilles LE LAMER
Pour : 48
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VII – AFFAIRES DIVERSES

12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES POUR 2019 – ADDITIF
Rapporteur : Mme Anny LEON
Pour : 48
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13 - DEMANDE D’AGREMENT 2020-2023 DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL D’ANTONY AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 48
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14 - ADOPTION DE L’ANNEXE AU CONTRAT DE VILLE POUR LA PERIODE 2020/2022 –
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 48
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15 - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (REGULIER ET HALTE-JEUX)
Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER
Pour : 48
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16 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS DE JUMELAGE AVEC LES VILLES ETRANGERES
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
Pour : 48
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17 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES À PASSER AVEC LE CCAS D’ANTONY POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’APPAREILS ELECTROMENAGERS SUR DIVERS SITES
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 48
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18 - ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SIFUREP
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
Pour : 48
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19 - ADHESION DE LA VILLE A LA FEDERATION NATIONALE DES METIERS DU STATIONNEMENT (FNMS)
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Pour : 47  - Abstention : 01
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20 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE (TZCLD)
Rapporteur : Mme Fatma BETOUATI
Pour : 48
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