Séance du 31 mars 2022 à 20h

Dernière modification le 27/06/2022

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 à 20H

Rapports et délibération

 

- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES INDEMNITES PERCUES PAR SES MEMBRES –

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- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION ORGANISEE SUR LA RUE DE L'EGLISE –

1 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) EN FAVEUR DES VICTIMES DE LA GUERRE EN UKRAINE

Rapporteur : M. le Maire

POUR : 46

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I - FINANCES

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – ANNEE 2021

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 46

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3 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2021

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 36 – CONTRE : 08 – ABSTENTION : 01 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. SENANT)

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4 -AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2021

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 37 – CONTRE : 09

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5 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2022

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 38 – CONTRE : 08

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6 - ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 41 – ABSTENTION : 05

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7 - ADOPTION DE L'AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT (2020-2022) PASSE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 37 – CONTRE : 09

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8 - OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTS DE BIEVRE HABITAT POUR DEUX EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR L’ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SIS 152/154 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 41 – CONTRE : 05

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9 - FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES LIEES A L’ANIMATION – ADDITIF

Rapporteur : Mme Christel BERTHIER

POUR : 46

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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

10 - BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

POUR : 41 – CONTRE : 05

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11 - ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS FINANCIERES DE L'ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN IMMEUBLE SIS 114 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

POUR : 41 – ABSTENTION : 05

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III - TRAVAUX - CONTRATS

12 - ANTONYPOLE : APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE D'ANTONY, LA VILLE DE MASSY ET LE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) POUR LA REALISATION D'ETUDES APPROFONDIES DANS LA PERSPECTIVE DE L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION CHEVILLY-VILLEJUST

Rapporteur : M. Eric ARJONA

POUR : 41 – ABSTENTION : 05

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13 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GESTION ET D’UTILISATION DES AMENAGEMENTS DU SENTIER DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BASSIN DE LA BIEVRE A PASSER AVEC LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO)

Rapporteur : Mme Géraldine PAULY

POUR : 46

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IV - PERSONNEL

14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Mme Claire GENEST

POUR : 41 – ABSTENTION : 05

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15 - ADHESION DE LA VILLE D’ANTONY AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Rapporteur : Mme Claire GENEST

POUR : 46

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16 - CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE COMMUNE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA VILLE D’ANTONY

Rapporteur : Mme Claire GENEST

POUR : 41 – ABSTENTION : 05

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V - SPORTS

17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapporteur : M. Patrick REYNIER

POUR : 45 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)

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18 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapporteur : M. Patrick REYNIER

POUR : 45 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)

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VI - AFFAIRES DIVERSES

19 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Rapporteur : Mme Anny LEON

POUR : 36 – ABSTENTION : 08 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. NEHME et Mme GENEST)

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20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2022

Rapporteur : M. Marc-Ali BEN ABDALLAH

POUR : 46

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21 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Rapporteur : Mme Anny LEON

POUR : 45 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme GENEST)

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22 -ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : M. Saïd AIT- OUARAZ

POUR : 38 – CONTRE : 05 – ABSTENTION : 03

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23 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Rapporteur : M. Saïd AIT- OUARAZ

POUR : 46

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24 - ADOPTION D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFINISSANT L’OBJET, LE MONTANT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION EN NATURE DE LA VILLE D’ANTONY ET FINANCIERE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’ANTONY (CCAS) AU PROFIT DU PIMMS MEDIATION ANTONY

Rapporteur : M. Laurent PEGORIER

POUR : 46

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25 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2022 (1er JURY)

Rapporteur : M. David PASSERON

POUR : 46

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26 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION CHARGEE DU SUIVI DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA LIAISON TGV MASSY VALENTON

Rapporteur : M. le Maire

POUR : 46

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