Séance du 8 décembre 2016

Dernière modification le 09/12/2016

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2016 À 20 H

Rapports et délibérations

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GESTION DE LA DETTE
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I - FINANCES

1 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 : BUDGET VILLE- EXERCICE 2016
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 41 – Contre : 07 - Abstention : 01
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2 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2017 : REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 42 – Abstention : 07
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3 - AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES DES ASSOCIATIONS CONCERNEES
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 46 – Ne prend pas part : 03 (M. SERIN, MME COVI, M. ARIPA)
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4 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR DES ACTIVITES NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT A COMPTER DE 2017
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 41 – Contre : 08
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5 - ADOPTION D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT 2016-2018 A PASSER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Pour : 49
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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

6 - ZAC JEAN ZAY : APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION
Rapporteur : M. Etienne CHARRIEAU
Pour :  41 – Contre : 03 - Abstention : 05
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7 - TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION D’UN TAUX MAJORE SUR LE SITE « INVENTONS LA METROPOLE »
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Pour : 49
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8 - DECLARATION DE PARCELLE EN L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA STATION SERVICE SISE 210 RUE ADOLPHE PAJEAUD
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
Pour : 49
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III – TRAVAUX - CONTRATS

9 - ANTONYPOLE : ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC RTE (RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE) EN VUE DE L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION
Rapporteur : Mme Maryse LEMMET
Pour : 49
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IV – VALLEE SUD GRAND PARIS

10 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS DU 17 NOVEMBRE 2016
Rapporteur : M. le Maire
Pour : 47 - Abstention : 02
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11 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ADHESION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS AU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS DE BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR)
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
Pour : 49
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V - PERSONNEL

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Philippe SERIN
Pour : 49
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13 - MISE EN ŒUVRE DES CRITERES, DES REGLES D’ATTRIBUTION ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA CHERTÉ DE VIE POUR LES CONGÉS BONIFIÉS
Rapporteur : M. Philippe SERIN
Pour : 49
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14 - FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS NON LOGES
Rapporteur : M. Philippe SERIN
Pour : 49
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15 - PROROGATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE DE LA VILLE D’ANTONY
Rapporteur : M. Philippe SERIN
Pour : 49
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VI – EDUCATION

16 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE 92 DANS LE CADRE DE SON ACTION AUPRES DES ECOLES DE LA VILLE
Rapporteur : M. Jean-Yves LE BOURHIS
Pour : 49
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VII – AFFAIRES DIVERSES

17 - ADOPTION DE DEUX AVENANTS A CONCLURE AVEC OGF POUR LA PROLONGATION D’UNE ANNEE DU CONTRAT DE CONCESSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE ET DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONNEXE
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
Pour : 49
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18 - ADOPTION D’UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC LE SIFUREP POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES D’ETUDE RELATIFS AU DEVENIR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE D’ANTONY
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
Pour : 49
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19 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DU POLE SOLIDARITES POUR L’ANNEE 2017
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 48 - Ne prend pas part : 01
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20 - DEMANDE D’AGREMENT 2017-2019 DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL D’ANTONY AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE
Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ
Pour : 49
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21 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF « CAP SUR LE MONDE » POUR L’ANNEE 2016 (3EME JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
Pour : 49
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22 - ADOPTION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE ASSOCIATIVE PIROUETTE
Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER
Pour :  49
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23 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : M. le Maire
Pour : 42 – Contre : 07
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24 - ADOPTION DE TROIS CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDES A PASSER AVEC LE CCAS D’ANTONY POUR :

  • L’acquisition de matériels informatiques
  • La fourniture de consommables informatiques
  • L’achat de billets d’avion concernant les congés bonifiés

Rapporteur : M. Pascal COLIN
Pour : 48 - Abstention : 01
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25 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2017
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
Pour : 44 – Contre :  04 - Abstention : 01
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26 - ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA NUMERISATION ET LA REUTILISATION DES ARCHIVES COMMUNALES PAR LE DEPARTEMENT
Rapporteur : M. Jean-Pierre LIMBORG
Pour : 49
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27 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) – ANNEE 2015
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
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28 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS DE BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) – ANNEE 2015
Rapporteur : Mme Armelle COTTENCEAU
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29 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) – ANNEE 2015
Rapporteur : Mme Maryse LEMMET
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30 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) – ANNEE 2015
Rapporteur : Mme Maryse LEMMET
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