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Instant pro : Protéger les entreprises des conséquences de la guerre en Ukraine
Présenté le 16 mars 2022, le Plan de Résilience Economique et Sociale ambitionne de protéger les acteurs économiques impactés plus ou moins directement : énergie, matières premières…
- SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DU BTP
La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité de ces entreprises, notamment dues à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et des carburants. Une aide a donc été instaurée en faveur des entreprises de ce secteur créées avant le 1er janvier 2022. Elle est versée sous forme de subvention égale à 0,125 % du CA 2021, et dans la limite de 0,2 M€ (régime d’aide de minimis).
Dépôt de dossier en ligne jusqu’au 30 juin 2022 sur impots.gouv.fr
- PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE
Il cible les PME et les ETI indépendantes de l’industrie ou du BTP. D’un montant de 0,5 M€ à 5 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, il finance besoins en fonds de roulement, coûts de mise aux normes et respect environnemental, coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins, acquisition de droit au bail, recrutement et formation, travaux d’aménagement, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente. Prêt jusqu’à 10 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital, à taux fixe ou variable, en partenariat avec une banque, à raison de 1€ prêté pour 1€ apporté (fonds propres ou prêts d’accompagnement).
- LANCEMENT DU « PGE RÉSILIENCE »
En complément du Prêt garanti de l’État (PGE) instauré avec la crise sanitaire, le PGE résilience soutient les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Disponible depuis le 8 avril 2022 (et jusqu’au 30 juin), il couvre jusqu’à 15 % du CA annuel. Les demandes sont examinées au cas par cas, en fonction de la situation financière et du besoin de financement. Les prêts bonifiés de l’État au taux actuel de 2.25% peuvent être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Modalités du plan "pge resilience"
- APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) « INTRANTS, DÉPENDANCE RUSSE, BIÉLORUSSE OU UKRAINIENNE »
Il doit permettre de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales auprès de fournisseurs des trois nationalités précisées. L’AMI accompagne, sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables, des projets visant à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure. Ouvert jusqu’au 30 janvier 2024.