Logement

Dernière modification le 06/09/2019

Le service municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement social. Il enregistre, partage et instruit les demandes. Il gère le contingent communal de logements sociaux (20% du parc social). Vous trouverez toutes les informations pratiques sur le logement à Antony et les démarches dans cette rubrique.

CléAntony compte environ 6000 logements sociaux. Au 1er janvier 2018, ils représentaient 22,39% des résidences principales de la commune. Répartis dans tous les quartiers de la ville, ils sont gérés par 13 organismes bailleurs. La Ville est guichet enregistreur régional pour le compte de l’État. Elle enregistre les demandes de logement et délivre un numéro unique régional, consultable et téléchargeable par les bailleurs et permettant aux demandeurs d'adresser une candidature pour un logement.


La demande de logement

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

Toute personne française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi, peut prétendre à un logement social.

Comment demander un logement social ?

Demande logement socialVous devez remplir un formulaire de demande de logement social.

Un mois maximum après le dépôt d’un dossier de candidature, une attestation portant un numéro unique régional, comprenant la liste des bailleurs des villes souhaitées, vous sera adressée par courrier. Ce numéro régional unique est une clé qui vous permet d'adresser une candidature aux différents bailleurs sociaux de la région, sans avoir à refaire la démarche. Elle est nécessaire pour toute attribution de logement. Une fois enregistré, votre dossier sera consultable et téléchargeable par les bailleurs d'Île-de-France.

À savoir : la demande de logement doit être impérativement renouvelée un mois avant la date anniversaire de son enregistrement ou de son dernier renouvellement. Le renouvellement ou la modification d'une demande de logement peut s'effectuer en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr. La démarche nécessite de transmettre les pièces justificatives réactualisées au service logement.

Comment obtenir une aide pour constituer son dossier ?

Des permanences sont assurées au sein du service logement, du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et jusqu’à 19 h le mardi. Une aide à la constitution des dossiers ainsi que des conseils pour optimiser ses démarches sont apportés. Les demandeurs qui ne peuvent pas se déplacer ont la possibilité de contacter le service par téléphone ou d'effectuer leurs démarches en ligne, à l’adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr
Coordonnées du service logement : cliquez ici !

Patrimoine social de la commune et coordonnées des bailleurs

Vous pouvez obtenir des informations sur le patrimoine social de la ville, le nombre de logements par organisme et les coordonnées des différents bailleurs sociaux sur le site demande-logement-social.gouv.fr.
Avec une offre de logement social représentant près de 85% du parc social de la Ville, Hauts-de-Bièvre Habitat est le principal bailleur de la commune :
Hauts-de-Bièvre Habitat
8, avenue Léon Harmel
92160 Antony.
Tel : 0 805 025 428


Le traitement des demandes de logement social

Un bailleur social est un organisme qui loue un logement à loyer modéré, sous condition de ressources. La Ville n'est pas bailleur et n'attribue donc pas directement les logements sociaux. Les attributions s'effectuent lors de commissions d'attributions des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL).

FamilleComposition des CALEOL

Les commissions d’attributions sont composées de 6 membres désignés par le Conseil d’administration du bailleur, ainsi que le Préfet ou représentant de l’État, le Maire ou son représentant, et un représentant d’un organisme d’agrément social (Caisse d'allocations familiales).

Fonctionnement des CALEOL

Les commissions ont lieu au moins une fois tous les deux mois. Elles examinent trois candidatures pour un même logement. Pour chaque candidat, la commission prend l'une des décisions suivantes :

  • attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité,
  • attribution du logement proposé à un candidat sous condition suspensive, lorsqu'une pièce justificative est manquante,
  • non-attribution au candidat du logement proposé, généralement au motif d’irrecevabilité de la demande au regard des conditions législatives et réglementaires d'accès au logement social,
     
Le rôle de la Ville
  • Le service logement enregistre, partage et instruit les demandes de logement. Il apporte également des conseils aux demandeurs.
  • En sa qualité de réservataire, la Ville peut être amenée à faire des propositions de logement.
  • Une commission interne détermine la liste des candidats pour un logement vacant, en prenant en compte la situation personnelle du demandeur, mais aussi l'ancienneté de sa demande.

Les aides financières pour le logement

En fonction des situations et sous conditions de ressources, des aides financières visant à améliorer les conditions d’habitation, peuvent être accordées.

AidesLes aides de la CAF

La Caisse d'Allocations Familiales propose des aides, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Si vous payez un loyer, vous pouvez bénéficier de l'une des trois aides suivantes : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) ou l'allocation de logement social (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables. Si vous remboursez un prêt pour une acquisition, vous pouvez bénéficier de l'aide au logement, sous certaines conditions.
Renseignements complémentaires auprès de la CAF : www.caf.fr

Le fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

Géré par le Conseil départemental, le FSL est une aide financière qui peut être allouée lors de l'accès à un logement, ou pour favoriser le maintien dans un logement. Il propose également un accompagnement pour aider les ménages dans leur recherche de logement.
Renseignements complémentaires auprès de votre bailleur, du Centre communal d'action social ou de l'Espace départemental d'action sociale

Les aides aux personnes en situation de handicap

La prestation de compensation du handicap  est une aide versée par le Conseil départemental à une personne handicapée ayant besoin de faire des travaux d’adaptation de son logement. Cette aide peut être accordée pour l'adaptation du logement. Toute personne présentant au moins une difficulté absolue ou deux difficultés graves dans la vie quotidienne peut en bénéficier, sans condition de ressources. Pour en bénéficier, il faut adresser une demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Attention : les travaux réalisés avant le dépôt du dossier à la MDPH ne sont pas remboursés.

Les aides des employeurs

Action Logement (ex 1% logement) est la dénomination usuelle de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé. Son objectif est de faciliter l'accès au logement pour favoriser l'emploi. Depuis 1992, cette participation s'élève à 0,45 % de la masse salariale.

Destiné en priorité aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus, Action Logement a étendu son action en faveur d'une plus grande diversité de bénéficiaires, et notamment aux :

  • salariés des entreprises de moins de 10 salariés
  • demandeurs d'emploi
  • jeunes (de moins de 30 ans en situation ou recherche d'emploi) et étudiants boursiers d'État
  • personnes handicapées
  • propriétaires bailleurs
  • propriétaires dans les copropriétés dégradées
  • travailleurs saisonniers

Une large gamme de produits et de service est offerte aux bénéficiaires, qu’ils soient locataires ou accédant à la propriété.
Renseignements complémentaire : www.actionlogement.fr

Les aides aux locataires
  • L’avance « Loca Pass » : il s’agit d’un prêt à taux nul, accordé sans frais de dossier, sans garantie ni assurance, dans des conditions particulières. Cliquez ici pour en savoir plus !
  • La garantie « Loca-Pass » : elle permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). Cliquez ici pour en savoir plus !
  • Le « prêt pour locataire en difficultés » : Il s’adresse aux personnes qui subissent une situation de déséquilibre financier suite à une contrainte extérieure qui ne relève pas d’une volonté délibérée, à savoir :
    • avoir subi une diminution de revenus d’au moins 25%
    • ou avoir subi une augmentation des charges faisant passer les charges à caractères immobilier à plus de 35% des revenus
    • ou avoir saisi la commission de surendettement
    • ou avoir une double charge de logement.
  • Le « CIL-Pass Mobilité » : il permet d’accompagner dans leurs démarches, les salariés qui doivent changer de résidence principale pour des raisons professionnelles. Cliquez ici pour en savoir plus !
  • L’aide « Mobili-Jeune » : il s’agit d’une subvention versée au jeune locataire (moins de 30 ans), en formation en alternance, à chaque début de trimestre. Cliquez ici pour en savoir plus !

Adresses et contacts utiles

Adil des Hauts de Seine

Pour vous renseigner sur vos droits, vous pouvez vous adresser à l'ADIL 92 (Aide départementale d'information sur le logement) qui offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement. L'Adil reçoit sur rendez-vous dans les locaux du Point d'accès au droit (1, rue Auguste-Mounié), le 1er vendredi du mois de 9 h à 12 h.
Tel: 01 40 96 68 60

Caisse d'allocations familiales (CAF)

La CAF peut vous renseigner sur vos droits à l'APL ou à l'AL que vous soyez propriétaire ou locataire. Pour percevoir l'APL,les locataires doivent être logés dans un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État. Si votre logement ne remplit pas ces conditions vous pouvez néanmoins bénéficier de l'Allocation Logement.

CAF des Hauts-de-Seine
92847 Rueil Malmaison Cedex
Tel : 0810 25 92 10
Sur Antony : Point relais CAF - Maison de services au public - Place des Baconnets

Drihl UT 92 bureau du logement (Préfecture)

167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
BP 102 92 013 Nanterre Cedex.
Tél. : 01 40 97 29 06

Commission de Médiation DALO

Secrétariat de la COMED – TSA 46789
95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (recours contentieux DALO)

2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

81, rue Prosper-Legouté
92160 Antony
Tél. : 01 40 96 71 38
Cliquez ici pour en savoir plus !

Espace départemental d'action sociale  (EDAS) d'Antony

83 rue Prosper-Legouté
Tél. : 01 56 45 14 40

Service Logement

21, boulevard Pierre-Brossolette
92160 Antony
Tel. : 01 40 96 31 45
E-mail : logement@ville-antony.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et le mardi jusqu'à 19 h