Carte grise - certificat d'immatriculation

Dernière modification le 16/06/2025

Les services administratifs en charge des certificats d'immatriculation (carte grise) dépendent de la préfecture de Nanterre. Les démarches s'effectuent par courrier ou par internet.

• Numéro unique : 01 40 97 27 27 (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h )
• Liste des pièces à fournir sur le site internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
• Adresse : Préfecture des Hauts-de-Seine
  Service immatriculation des véhicules
  167 / 177, avenue Joliot-Curie
  92013 - Nanterre Cedex
• Prise de rendez-vous : vous pouvez prendre rendez-vous sur le site internet de la sous-préfecture.
• Démarche en ligne : si votre véhicule bénéficie d'une immatriculation type AA-000-AA, vous pouvez effectuer votre changement d'adresse en ligne sur le site mon.service-public.fr
• Attention : depuis le 6 novembre 2017, les centres d'expertise et de ressources (CERT) assurent l'instruction et la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules. Les demandes de titres doivent être effectuées sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés.

France Titres : une nouvelle identité pour des services publics modernisés

Depuis le début de l’année 2024, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a officiellement changé de nom pour devenir France Titres. Cette évolution marque une nouvelle étape dans la transformation numérique des services publics, avec pour ambition de simplifier les démarches administratives des usagers tout en renforçant la sécurité des titres délivrés.

France Titres : continuité de mission, identité renouvelée

Créée en 2007, l’ANTS avait pour mission de gérer les titres réglementaires de l’État. Le passage à France Titres vise à clarifier le rôle de l’organisme aux yeux du grand public et des partenaires institutionnels. Cette nouvelle dénomination reflète mieux les missions actuelles de l’établissement : la production, la gestion et la sécurisation des titres officiels.

France Titres intervient notamment dans l’émission des documents suivants :

• Cartes nationales d’identité
• Passeports
• Permis de conduire
• Cartes grises
• Titres de séjour pour les ressortissants étrangers

L’ensemble des démarches est centralisé via une plateforme numérique facilement accessible à tous, avec un accompagnement renforcé pour les situations particulières.

France Identité : une application pour l'identité numérique

L’un des projets majeurs accompagnant la transformation de France Titres est le déploiement progressif de l’application France Identité. Destinée aux usagers titulaires d’une carte d’identité au format biométrique, elle permet de prouver son identité en ligne sans transmettre de pièce physique.

Cette application offre plusieurs fonctionnalités :

• Connexion sécurisée aux services publics et privés

• Justificatif d’identité numérique

• Signature électronique de documents officiels
   

France Identité vise à être généralisée d’ici fin 2025, avec une compatibilité étendue sur Android et iOS. Elle s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude documentaire et de simplification des démarches administratives.

Fin de la vignette verte : une avancée vers la dématérialisation

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la vignette verte d’assurance n’est plus exigée sur les pare-brises des véhicules en circulation. Ce changement repose sur l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui permet aux forces de l’ordre de vérifier en temps réel la situation assurantielle d’un véhicule.

Ce dispositif contribue à la modernisation de la gestion automobile, il est en lien avec d'autres outils comme Simplimmat. Cet outil permet de simplifier l’enregistrement des cessions de véhicules entre particuliers. À titre d’exemple, un usager souhaitant acheter un véhicule d’occasion tel qu’un modèle de Audi disponible chez BYmyCAR, peut ensuite finaliser les démarches administratives de manière fluide et sécurisée grâce aux solutions numériques proposées par France Titres.

Synthèse des évolutions récentes

Les usagers qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur les titres administratifs, les démarches en ligne ou les nouvelles fonctionnalités numériques peuvent consulter le portail officiel de France Titres :
 https://ants.gouv.fr

Grâce à ces évolutions, France Titres s’inscrit pleinement dans une dynamique de service public moderne, centré sur l’accessibilité, la sécurité et la simplicité des démarches administratives.