Termites
Dernière modification le 20/07/2020
Dans les années 50, les termites sont arrivées en France par la mer, profitant d’un convoyage de bois tropicaux.
Ces insectes dévorent le bois des charpentes et mettent en péril des quartiers entiers. Leur propagation croissante est facilitée, en milieu urbain, par la présence de réseaux chauds et humides : 56 départements et 6 millions d’habitations sont touchés. Il n’est plus possible d’ignorer l’ampleur de l’infestation. En effet, les termites gagnent du terrain grâce au transport de matériaux de construction et de gravats d’une région à l’autre.
Par arrêté préfectoral, la ville d’Antony est délimitée sur l’ensemble de son territoire comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Descriptif des termites
Les termites sont des insectes qui se nourrissent de cellulose (bois, papier, carton, tissu) et qui, en milieu urbain, affectionnent plus particulièrement les lieux proches de sources d’humidité.
Ils sont difficilement décelables. Cependant il existe quelques indices :
- Présence de galeries apparentes
- Cheminement derrière l’enduit de murs, plafonds et planchers
- Réseau de petits orifices (1 à 2mm) bordés de noir sur le plâtre
- Vols d’essaimage.
Règlementation
Les textes réglementaires Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendent à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble.
La Circulaire n° 2001-21 du 23 mars 2001, relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a pour objet de préciser les conditions d’application de la loi et d'apporter des informations pratiques complémentaires. Les Grands Principes
La loi donne le pouvoir aux maires :
- D'exiger la recherche de termites dans les zones à risques
- De rendre obligatoire la réalisation de travaux de prévention et d’éradication.
- D’exécuter d’office ces mesures.
La loi oblige l’occupant à déclarer en mairie la présence de termites (avec ou sans l’état parasitaire). Lorsqu’une commune ou un département est classé, par un arrêté, en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites, la loi oblige le propriétaire :
- à réaliser un état parasitaire moins de trois mois avant l’acte authentique lors de la vente d’un immeuble bâti.
- à incinérer sur place ou à traiter avant tout transport les bois et matériaux contaminés en cas d’une démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Pour infos !
Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt pour gros travaux, pour les travaux initiaux de prévention et de lutte.
Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute autre activité de traitement (ce diagnostic doit être établi par un professionnel indépendant des entreprises susceptibles de réaliser les travaux).
L'arrêté préfectoral n°2204/3355 du 22 décembre 2004, classe l’ensemble du département des Hauts-de-Seine en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites à compter du 15 janvier 2005. En conséquence, les obligations qui s’imposent aux propriétaires sont celles citées au paragraphe précédant.
Attention !
Suite au classement du département en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites, de nombreux démarcheurs sont susceptibles de vous proposer leurs services. Avant d’entreprendre toute action, vérifiez bien que le professionnel que vous avez choisi est agréé par le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA). Vous pouvez contacter le CTBA au 01 40 19 49 19 afin d’obtenir la liste des professionnels agréés
Les techniques d'éradication des termites
Première technique
La barrière chimique consiste à injecter des produits termicides pour faire barrage aux termites.
Deuxième technique
Elle consiste à placer sur le trajet des insectes, des boîtes contenant, sous forme d’appât, un poison lent. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat – ANAH subventionne les traitements préventifs et curatifs contre les termites et autres parasites xylophages, tant les parties communes que privatives des immeubles concernés, ainsi que les diagnostics techniques préalables, de même que la maîtrise d’œuvre en général. Ces subventions sont ouvertes aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, ces derniers sous conditions de ressources.
ANAH
167/177, avenue Joliot Curie – BP 102
92013 NANTERRE CEDEX
Tél. : 01 40 97 29 93
Pour plus d’informations concernant les termites et autres insectes xylophages :
Service communal d'Hygiène et de Santé
77, rue Prosper-Legouté
92160 - Antony
Tél. : 01 40 96 68 51