Budget participatif

Le budget participatif d'Antony permet aux habitants de proposer puis de choisir des projets pour la ville. La première étape est maintenant terminée : 143 idées ont été suggérées par les Antoniens sur la plate-forme du budget participatif antonien. Suite à une commission de présélection, qui s'est déroulée le 9 juillet, les projets sont maintenant étudiés par les services municipaux.
 

Affiche du budget participatifAu travers ce dispositif, la ville d’Antony a décidé d’impliquer davantage les citoyens dans la vie de la commune. Le 15 février 2018, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la mise en œuvre de ce premier budget participatif. Une enveloppe de 400 000 € a été dégagée pour que les Antoniens proposent et décident de projets d’investissement destinés à améliorer la ville ou leur quartier. 


Découvrez le dispositif du budget participatif d'Antony en vidéo !


Le budget participatif en questions

Qu’est-ce que le budget participatif ?

Mis en œuvre pour la première fois en 1990 à Porto Alegre (Brésil), le budget participatif donne la parole aux citoyens d’une ville pour proposer et choisir des projets d’investissement qui concernent leur territoire. Dans la limite d’une enveloppe financière votée en conseil municipal, les habitants avancent des idées concrètes pour leur quartier et leur ville et en débattent. Elles sont ensuite analysées par une commission et les services municipaux, avant d’être mises en œuvre lorsqu’elles sont retenues. Portés par l’essor de plateformes numériques participatives et par la demande grandissante de transparence dans la vie publique, ces dispositifs avaient été mis en place par 47 villes françaises en 2014.
 

Qui peut participer ?

Tous les Antoniens de plus de 16 ans, y compris de nationalité étrangère, sont invités à proposer et voter. Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être portés par un référent unique.
 

Combien ?

Une enveloppe de 400 000 € est dédiée à cette première édition. Elle représente 6,50 € par habitant, soit 1 % du budget d’investissement.
 

Quels types de projets ?

Plusieurs thématiques sont proposées : cadre de vie et mobilités, culture, emploi et économie, jeunesse et éducation, solidarité et santé, sports, numérique, prévention et sécurité.


Les différentes étapes

IdéesDépôt des projets en ligne : 14 mai au 22 juin 2018

Le dépôt des projets a eu lieu sur la plateforme du budget participatif. Chaque suggestion est visible de tous les Antoniens, qui peuvent encore les commenter et en débattre. Trois conditions devaient être respectées :

  • Être d’intérêt général ;
  • Représenter un investissement réalisable en un an ;
  • Entrer dans le champ des compétences municipales.

Cliquez ici pour télécharger les 143 projets déposés ! (format PDF)

Commission de présélection : 9 juillet 2018

Elle a été créée spécialement pour ce dispositif. Elle comprenait le Maire, des élus de la majorité, de l’opposition, des agents municipaux, des membres du Conseil des jeunes citoyens, du Conseil des seniors et du Conseil citoyen du Noyer-Doré. Ensemble, ils ont analysé la conformité des projets avec le règlement et ont rejeté ceux qui ne le respectent pas. Les programmes déjà mis en œuvre par la Ville, ceux en cours de réalisation ou qui s’avèrent irréalistes techniquement, financièrement ou juridiquement n'ont pas été retenus.
 

Étude par les services municipaux : 10 juillet au 3 novembre 2018

Les projets passés en commission ont été transmis aux services municipaux concernés. Les agents de la Ville les analyseront et prendront contact avec les initiateurs pour préciser certains points, pour affiner leur budget, ou pour les améliorer. Si une idée doit être refusée, le motif sera indiqué sur la plateforme à la fin de cette étape pour que tous les Antoniens en soient informés.
 

VoteVote et sélection des projets : du 20 novembre au 1er décembre 2018

Les projets qui ont passé les étapes de la commission et de l’analyse par les services municipaux seront soumis au scrutin sur budgetparticipatif.ville-antony.fr. Chaque Antonien de plus de 16 ans pourra voter pour ou contre un projet grâce à un code reçu par courrier. Ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales peuvent en obtenir un sur demande à l’Hôtel de Ville, après présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Ils pourront aussi transmettre ces documents à webmaster@ville-antony.fr. Pendant cette phase, les initiateurs de projet sont invités à partager leur idée et à convaincre les Antoniens.
 

Communication des résultats : 6 décembre 2018

Les projets sont classés sur le site selon leur popularité. Ils seront sélectionnés jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière. Le premier dont le coût est supérieur au budget restant ne sera pas retenu. Les lauréats seront annoncés officiellement lors du Conseil municipal ouvert au public et visible en direct sur le site de la Ville.
 

Réalisation : 2019

Les services municipaux travailleront sur les projets lauréats pour une livraison en 2019. Les différentes étapes de réalisation (études, procédures, finalisations…) seront indiquées sur la plateforme numérique.


Trois conditions à connaître pour déposer son projet

IdéePour être éligibles au vote, les propositions doivent être d’intérêt général, entrer dans le champ de compétences de la Ville, et engager des dépenses d’investissement. Précisions sur ces trois notions.
 

L’intérêt général

Par opposition à l’intérêt particulier, il correspond à une action qui procure du bien-être à la population dans son ensemble. Selon l’ouvrage Vocabulaire juridique du professeur de droit Gérard Cornu, l’intérêt général est « ce qui est pour le bien public ». Les projets qui rendent un service à une personne ne seront donc pas acceptés. De la même manière, le budget participatif n’a pas vocation à devenir un système de subventions supplémentaires pour les associations. Les projets doivent donc profiter à l’ensemble des habitants de la ville ou d’un quartier.
 

Les compétences municipales

Les projets doivent relever des attributions de la commune, et non d’une autre collectivité territoriale. Par exemple, rappelons que les lycées sont gérés par la Région, que le Département s’occupe des collèges et de la voirie départementale, comme la RD 920. Voici les domaines d’intervention de la Ville :

  • Services publics de proximité : état civil, organisation des élections ;
  • Police municipale ;
  • Aménagement du territoire :
    • Aménagement urbain : création d’équipement, aménagement des quartiers de la ville ;
    • Voirie communale (les autoroutes et routes départementales ne sont pas gérées par la Ville) ;
    • Urbanisme ;
  • Culture, sport et loisirs : création et gestion d’équipement, organisation de manifestations, gestion du patrimoine ;
  • Éducation :
    • Aménagement de crèches
    • Aménagement des écoles élémentaires et maternelles ;
  • Famille : gestion de foyers de personnes âgées, actions pour la jeunesse ;
  • Action sociale : centre communal d’action sociale, actions pour le handicap ;
  • Hygiène et santé : prévention, maintien de la salubrité publique ;
  • Activités commerciales et économiques : gestion du marché, aide aux entreprises ;
  • Relations internationales : jumelage.
     
Le budget d'investissement

Le budget d’une ville est voté chaque année en Conseil municipal avant le 15 avril. Appelé « budget primitif », il est une prévision des dépenses et recettes à venir, qui doivent être à l’équilibre. Il se divise en deux sections :

  • Fonctionnement : il regroupe toutes les dépenses nécessaires pour faire vivre au quotidien la collectivité. Récurrentes chaque année, elles comprennent notamment les charges à caractère général, de personnel, les fluides (chauffage, éclairage), les intérêts de la dette, les subventions aux associations…
  • Investissement : il rassemble les dépenses réalisées pour améliorer le patrimoine de la Ville : construction d’un nouvel équipement aménagements, rénovations, achats de biens… Le budget participatif d’Antony consacre 400 000 € à l’investissement uniquement, pour des projets réalisables en un an. L’impact sur le budget de fonctionnement doit donc rester mineur. Pour cela, les projets ne doivent pas demander de recrutement d’agents municipaux ou engager des frais d’entretien trop élevés.

Bien évaluer son projet

Vous songez à proposer un projet pour améliorer votre quotidien et celui de vos concitoyens. Encore faut-il qu’il soit réalisable avec l’enveloppe budgétaire allouée. Pour vous aider à évaluer son coût, voici quelques exemples significatifs de réalisations faites par la commune.

  • Banc public : 1 700 € TTC
  • Lampadaire : de 6 000€ à 7 500€ TTC
  • Passage piétons surélevé : de 10 000 à 20 000€ TTC
  • Aménagement d'un terrain multisports en libre accès (basket et football) : de 80 000 à 100 00€ TTC (pose d'un sol souple, d'une clôture, de poteaux)
  • Aménagement de l'aire de jeux du Château au parc Heller (330m²) : 110 000€ TTC (pose d'un sol souple, de sept jeux pour enfants, d'une clôture)

Picto


Des réunions pour vous informer sur le dispositif

Deux réunions seront proposées pour vous présenter le dispositif du budget participatif antonien. Elles auront lieu en présence d'élus du Conseil municipal, à qui vous pourrez poser toutes vos questions. Prenez date :

  • Vendredi 4 mai 2018 à 20 h à la médiathèque Anne Fontaine (20, rue Maurice-Labrousse)
  • Samedi 5 mai 2018 à 10 h à la médiathèque Arthur Rimbaud (2, place des Baconnets)

Questions à Jean-Pierre Limborg, conseiller municipal délégué aux nouvelles technologies et à la e-Démocratie

Pourquoi lancer un budget participatif ?

Jean-Pierre LimborgDepuis le début du mandat, nous retransmettons en vidéo et en direct chaque Conseil municipal sur le site Internet de la Ville et nous avons aussi créé un Espace citoyens pour les démarches en ligne. Ce budget participatif s’inscrit dans la continuité de cette politique qui donne aux Antoniens l’occasion d’être des citoyens engagés prenant part activement à la vie démocratique locale. Les habitants ne sont-ils pas les mieux placés pour améliorer leur cadre de vie ? Ils possèdent un regard, une expertise que les élus et les services municipaux ne peuvent pas forcément développer aussi finement. À eux de démontrer leur talent, d’avoir des idées novatrices et de porter des projets. Emparez-vous de ce dispositif, soyez audacieux et créatifs !
 

Quel en est l’intérêt ?

Le budget participatif joue aussi un rôle pédagogique. C’est une façon pour les Antoniens de comprendre le fonctionnement budgétaire d’une commune. Il permet également de mieux distinguer les compétences municipales de celles des autres collectivités. Lorsque les projets auront été votés et choisis, chacun découvrira les étapes nécessaires à leur réalisation. En résumé, c’est un outil de transparence de la vie publique. Le dispositif renforcera par ailleurs la cohésion sociale : les porteurs de projets pourront défendre leur idée, faire du lobbying, rassembler autour d’eux pour convaincre.
 

Comment le montant de 400 000 € a-t-il été fixé ?

Ce budget participatif est une première, une expérimentation… Pour autant, nous avons voulu y consacrer un budget conséquent. 400 000 € (6,50 € par habitant) permettra de réaliser de vrais projets intéressants. En fonction de la réaction des Antoniens et du succès de la démarche, ce budget pourrait même augmenter à l’avenir.


Six idées inattendues

Comme Antony, des dizaines de villes françaises ont lancé un budget participatif. Les habitants rivalisent d’imagination pour améliorer leur quotidien. Exemples de propositions étonnantes, judicieuses, parfois réalistes, d’autres fois moins.

Ampoules1. Chargeur de batteries en pédalant

Le Nord est une terre de vélo, c’est bien connu. Là-bas, comme partout, chacun peste par ailleurs contre la vitesse de déchargement des batteries de son mobile. Un habitant d’Arras a proposé des vélos avec dynamo où chacun pourrait recharger les batteries de son téléphone. Le projet, évalué à 5 000 euros, a été retenu en 2017.
 

2. Transformer les cabines téléphoniques en aquarium

Elles faisaient partie du mobilier urbain. Les cabines téléphoniques se raréfient depuis l’essor du téléphone portable. Un Parisien a souhaité en 2017 les transformer en aquarium, inspiré par une œuvre d’art exposée à Nantes. Son projet, évalué à 30 000 €, n’a pas été retenu. La Ville de Paris a indiqué qu’il engageait des dépenses conséquentes en personnel pour les installer.
 

3. Balançoires musicales

925 Rennais ont voté pour l’installation de 21 balançoires lumineuses et musicales. Chacune émet une note lorsqu’elle se met en mouvement. Ensemble, elles forment des compositions jouées par les habitants. Cette idée, portée par une association d’artistes et déjà mise en œuvre dans six villes dans le monde, a été approuvée en 2017. Son coût : 300 000 €.
 

4. Parc pour chiens

C’était un parc abandonné d’Orléans où les habitants avaient pris l’habitude de promener leur petite boule de poils. Une habitante a souhaité mettre les pieds… ou plutôt les pattes dans le plat, en demandant sa transformation en parc pour chiens. Elle a peaufiné son projet au point de suggérer un parcours sportif pour dégourdir les animaux : obstacles à sauter, pente à grimper, piquets pour slalomer… En 2017, la Ville a retenu ce projet, estimé à 20 000 €.
 

5. Bornes de pompes à vélos

Plus proche d’Antony, à Montrouge, une cycliste aimerait disposer d’une station pour regonfler les pneus de son vélo gratuitement et plus facilement qu’avec les petites pompes manuelles. Sa suggestion a été retenue en 2017 et est en cours de mise en œuvre.
 

6. Déplacements en vélobus

On connaissait le pédibus, voilà le vélobus. C’est la proposition formulée par un Grenoblois en 2016. Elle consiste à mettre en place un système de transport collectif par des minibus conduits par un chauffeur qui pédale. Ils serviraient pour des déplacements sur des moyennes distances, comme le ramassage scolaire. Ce projet, estimé à 60 000 €, devrait être mis en œuvre en 2018.