Facturation et paiement

Dernière modification le 10/10/2024

La tarification des prestations extra et périscolaires s’applique selon un dispositif garantissant davantage d’équité.

Chaque famille paie proportionnellement à ses revenus et en fonction du nombre de ses enfants, dans les limites d’un plancher et d’un plafond. Quel que soit le niveau des revenus, la participation des familles reste inférieure au prix de revient des prestations. La Ville continue à prendre à sa charge l’essentiel du coût des services publics.

Les activités concernées

Les garderies maternelles et élémentaires, les études surveillées, les Centres Municipaux de Loisirs (CML), la restauration scolaire (facturation par le prestataire Scolarest), les classes de découverte, les séjours de vacances, les stages jeunes, l’Ecole Municipale des Sports (EMS), le Château Sarran (pour les mineurs antoniens) et le Club Scientifique. 

Mode de calcul

Ce mode de tarification prend en compte 3 éléments :

1. Les revenus des familles : le prix payé sera directement proportionnel aux revenus de la famille.
2. Le taux d’effort : c’est un pourcentage appliqué aux revenus des familles. Pour chaque activité, il est déterminé en fonction de la composition familiale : il diminue en fonction du nombre d’enfants à charge. Les familles monoparentales ou élevant un enfant handicapé sont également prises en considération, avec l’application d’un taux d’effort réduit.
   Attention : le revenu de référence ne s'applique que pour les familles qui résident à Antony.
3. Des tarifs encadrés : les tarifs des activités ont un prix plancher et un prix plafond. Le plafond reste nettement inférieur au coût du service pour la ville.

Quels revenus sont pris en compte ?

Les salaires, auxquels s’ajoutent les primes, les pensions alimentaires reçues, des indemnités diverses, les allocations familiales, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers, ou tout autre revenu avant abattement.

Comment connaître le prix que vous allez payer ?

Le taux d’effort est défini pour chaque activité, en fonction du nombre d’enfants à charge. Il suffit de le multiplier par le revenu de référence calculé par la Régie Centrale pour votre foyer. Ainsi, chaque famille paie un tarif qui lui est propre et qui évolue en fonction de ses revenus. L’attestation de revenu de référence est mise en ligne chaque année à partir du mois de janvier sur votre Espace Citoyens dans la rubrique « Edition de documents ».  

Quand établir votre dossier de situation familiale ? 

Les dossiers de situation familiale sont validés du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Le renouvellement se fait tous les ans entre septembre et décembre, sur l’Espace Citoyens dans la rubrique « Toutes les démarches » puis « Facturation ».

Attestation fiscale

L’attestation fiscale est mise en ligne tous les ans au mois de mars sur votre Espace Citoyens dans la rubrique « Edition de documents ».