Budget participatif 2019

Dernière modification le 06/06/2019

Suite au succès de la première édition du budget participatif, la Ville a décidé de reconduire le dispositif en 2019. Cette année, la Ville gonfle son enveloppe à 500 000 €. 170 projets ont été proposés, découvrez les dès maintenant. La commission de présélection des projets s'est réuni le 4 juin 2019. En parallèle, les projets lauréats du premier budget participatif sont en cours de réalisation (cliquez ici pour en savoir plus).


Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le 2e budget participatif d'Antony en vidéo !


La deuxième édition du budget participatif en détail

Affiche du budget participatif 2019Budget participatif, épisode 2. Alors que les projets élus en 2018 sont en cours de réalisation, la Ville a reconduit son dispositif pour 2019. Il permet aux Antoniens de proposer puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier. Outre quelques améliorations apportées à ce deuxième « cru », la procédure reste identique. Du 4 mars au 19 avril, les habitants étaient invités à proposer leurs idées pour Antony. 170 projets ont été suggérés sur la plateforme dédiée et lors des 5 ateliers d'écriture de projets.

Présélection, étude et vote

La commission de présélection est composée du Maire, de deux élus de la majorité, deux élus de l'opposition, de représentants des instances participatives locales (Conseil des JeunesCitoyens, Conseil des Séniors, Conseil citoyen du Noyer-Doré), de membres des services municipaux et de trois citoyens volontaires tirés au sort. Elle s'est réuni le 4 juin pour vérifier que les projets respectent les trois conditions réglementaires :

  • être d’intérêt général,
  • entrer dans le champ des compétences municipales,
  • représenter un investissement réalisable en un an.

De juin à octobre, les services municipaux approfondiront ensuite la faisabilité des suggestions encore en lice et les amenderont si nécessaire. Les porteurs de projets seront invités à promouvoir leur idée, soumise au vote du 4 au 25 novembre. Pour se prononcer pour ou contre en ligne, chaque foyer recevra un code par courrier. Sur présentation d’un justificatif de domicile, il sera possible d’en demander pour les autres membres d’une famille. À la fin de ce scrutin, un classement de popularité sera établi. Les premiers projets seront retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 500 000 €. Rendez-vous le 5 décembre pour l’annonce des lauréats lors du Conseil municipal.


Les nouveautés de l'édition 2019

500 000 € d’investissement

La Ville a consacré une enveloppe de 400 000 € d’investissement lors de la première édition du budget participatif. Forte de son succès, elle a augmenté cette somme de 25 %, pour atteindre 500 000 €. Antony y consacre dorénavant 8 € par habitant, contre 4,94 € en moyenne en France.

Trois citoyens tirés au sort

L’an dernier, la commission de présélection, chargée de vérifier que les projets déposés en ligne sont conformes au règlement, était composée du Maire, d’élus de la majorité et de l’opposition au Conseil municipal, de membres du Conseil des séniors, du Conseil des jeunes citoyens, du Conseil citoyen du Noyer-Doré et d’agents municipaux. En plus de ces membres, la Ville invitera en 2019 trois citoyens volontaires tirés au sort, gages d’une démarche transparente. Si vous souhaitez participer, écrivez-nous sur webmaster@ville-antony.fr.

Ateliers d’aide à la rédaction des projets

Pour toucher le maximum d’habitants, des ateliers d’aide à l’élaboration de projets étaient proposés dans plusieurs équipements municipaux (11 - espace jeunes, médiathèques et centre social et culturel). Des référents ont orienté ceux qui se posaient des questions sur le dispositif. Les participants ont pu échanger autour de leurs idées de projets, et préparer leur formalisation.


Le calendrier

  • Du 4 mars au 19 avril 2019 : dépôt des projets par les habitants ;
  • Mardi 4 juin 2019 : commission de présélection des projets ;
  • De juin à octobre 2019 : étude par les services municipaux ;
  • Du 4 au 25 novembre 2019 : vote et sélection des projets ;
  • Jeudi 5 décembre 2019 : communication des résultats lors du Conseil municipal ;
  • 2020 : réalisation des projets

Trois conditions à connaître pour déposer son projet

IdéePour être éligibles au vote, les propositions doivent être d’intérêt général, entrer dans le champ de compétences de la Ville, et engager des dépenses d’investissement réalisables en un an. Précisions sur ces trois notions.

L’intérêt général

Par opposition à l’intérêt particulier, il correspond à une action qui procure du bien-être à la population dans son ensemble. Selon l’ouvrage Vocabulaire juridique du professeur de droit Gérard Cornu, l’intérêt général est « ce qui est pour le bien public ». Les projets qui rendent un service à une personne ne seront donc pas acceptés. De la même manière, le budget participatif n’a pas vocation à devenir un système de subventions supplémentaires pour les associations. Les projets doivent donc profiter à l’ensemble des habitants de la ville ou d’un quartier.

Les compétences municipales

Les projets doivent relever des attributions de la commune, et non d’une autre collectivité territoriale. Par exemple, rappelons que les lycées sont gérés par la Région, que le Département s’occupe des collèges et de la voirie départementale, comme la RD 920. Voici les domaines d’intervention de la Ville :

  • Services publics de proximité : état civil, organisation des élections ;
  • Police municipale ;
  • Aménagement du territoire :
    • Aménagement urbain : création d’équipement, aménagement des quartiers de la ville ;
    • Voirie communale (les autoroutes et routes départementales ne sont pas gérées par la Ville) ;
    • Urbanisme ;
  • Culture, sport et loisirs : création et gestion d’équipement, organisation de manifestations, gestion du patrimoine ;
  • Éducation :
    • Aménagement de crèches
    • Aménagement des écoles élémentaires et maternelles ;
  • Famille : gestion de foyers de personnes âgées, actions pour la jeunesse ;
  • Action sociale : centre communal d’action sociale, actions pour le handicap ;
  • Hygiène et santé : prévention, maintien de la salubrité publique ;
  • Activités commerciales et économiques : gestion du marché, aide aux entreprises ;
  • Relations internationales : jumelage.
     
Le budget d'investissement

Le budget d’une ville est voté chaque année en Conseil municipal avant le 15 avril. Appelé « budget primitif », il est une prévision des dépenses et recettes à venir, qui doivent être à l’équilibre. Il se divise en deux sections :

  • Fonctionnement : il regroupe toutes les dépenses nécessaires pour faire vivre au quotidien la collectivité. Récurrentes chaque année, elles comprennent notamment les charges à caractère général, de personnel, les fluides (chauffage, éclairage), les intérêts de la dette, les subventions aux associations…
  • Investissement : il rassemble les dépenses réalisées pour améliorer le patrimoine de la Ville : construction d’un nouvel équipement aménagements, rénovations, achats de biens… Le budget participatif d’Antony consacre 400 000 € à l’investissement uniquement, pour des projets réalisables en un an. L’impact sur le budget de fonctionnement doit donc rester mineur. Pour cela, les projets ne doivent pas demander de recrutement d’agents municipaux ou engager des frais d’entretien trop élevés.