Droits et devoirs des jeunes et futurs parents

Dernière modification le 15/12/2021

Pendant la grossesse, les futurs parents se posent souvent beaucoup de question. Cette rubrique est un guide pratique permettant aux parents de mieux connaître leurs droits et devoirs.


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance, rédigé immédiatement par un officier d’état civil. La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 3 jours qui suivent la naissance. Si l’enfant nait un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Les pièces à fournir sont :

  • Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • La déclaration de choix de nom ;
  • L’acte de reconnaissance, si celui-ci a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possède déjà.

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Choix du nom de famille de l’enfant

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. Un enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux, et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents.
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Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation peut être fait par une reconnaissance anticipée des parents avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Au moment de la naissance, le nom de la mère figure automatiquement dans l'acte de naissance de l'enfant. La mère n'a donc pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Si la mère a accouché sans en informer le père, celui-ci peut reconnaître son enfant dans les deux mois qui suivent la naissance.
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Droits professionnels et familiaux

Pendant la grossesse et avec l’arrivée d’un enfant, l’organisation de la vie professionnelle et personnelle est profondément modifiée. Les parents disposent de droits permettant d’appréhender cette période sereinement.

Les dispositifs d’accompagnement des femmes enceintes

Service du Conseil général, la PMI (Protection maternelle et infantile) propose, selon les besoins, des réunions avec les futurs parents, des rendez-vous avec différents professionnels (médecins, sages-femmes, puéricultrices, conseillers conjugaux…), des informations sur la santé…
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Les indemnités

Pendant le congé de maternité, la future maman perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale, sous conditions. L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire. Le versement des indemnités a lieu tous les 14 jours jusqu’à votre accouchement. Il faut ensuite envoyer un certificat d’accouchement pour obtenir le versement des sommes correspondantes au congé postnatal. Une attestation de reprise de travail doit être transmise à votre centre d’assurance maladie pour le paiement de la dernière quatorzaine. Pour les professions non salariées, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas de cessation d’activité, les droits aux indemnités journalières sont maintenus pendant 12 mois. Si vous bénéficiez ou si vous avez bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d’une allocation chômage, votre activité salariée avant la période de chômage sert de base au calcul de votre indemnité journalière.
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