Budget participatif

Dernière modification le 24/10/2019

Depuis 2018, la Ville propose aux citoyens de s'impliquer davantage dans la vie de la commune grâce au budget participatif. Ce processus démocratique permet aux Antoniens de plus de 16 ans de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier. Après une première édition réussie, le dispositif est reconduit en 2019. La sélection des projets par les habitants aura lieu du 4 au 25 novembre 2019.


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Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Affiche du budget participatif 2019Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier.

Appliqué pour la première fois en 1990 à Porto Alegre au Brésil, ce dispositif a gagné progressivement les différents pays d’Amérique latine, puis les États-unis, le Canada et enfin l’Europe. 2800 communes dans le monde l’auraient mis en œuvre à ce jour. En France, les budgets dispositifs se sont particulièrement développés à partir de 2014. Aujourd’hui, de nombreuses villes l’ont adopté, parmi lesquelles Paris, Rennes, Metz, Dijon, Grenoble, Poitiers, Montreuil, Belfort, et, dans notre département, Montrouge, Bagneux et Sèvres.

Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les habitants dans la vie locale. Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la ville, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes. Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux citoyens d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune. 


Le budget d’une Ville : comment ça marche ?

Les finances locales peuvent représenter un sujet complexe à appréhender. Le budget participatif en fait partie : la réalisation des projets proposés par les habitants correspondent à des dépenses dites “d’investissement”. L’occasion d’aborder quelques notions sur les procédures budgétaires des villes.

Le budget d’une commune s’établit sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. L’ensemble des opérations budgétaires de la collectivité sont inscrites dans un document : le budget primitif. Établi en toute transparence, il comprend l’ensemble des dépenses et des recettes, qui doivent être à l’équilibre. Contrairement à l’État, une ville ne peut pas adopter un budget déficitaire. Le Conseil municipal doit voter le budget annuel chaque année avant le 15 avril. Un débat d’orientation budgétaire a lieu dans les deux mois avant l’adoption du budget.

Investissement et fonctionnement : deux notions importantes

Le budget comprend deux sections : l’investissement et le fonctionnement.
Comme son nom l’indique, le fonctionnement correspond à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, de personnel, de gestion courante… Les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année. Pour garantir la maîtrise des finances locales, la Ville a décidé que les projets relatifs aux dépenses de fonctionnement ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif. À Antony, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 72,3 m€ en 2017.

L’investissement correspond à l’équipement de la collectivité, mais aussi à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens, travaux… Ce sont des idées de projets d’investissement qui sont demandées aux Antoniens dans le cadre du budget participatif. Par ailleurs, ils ne devront pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien…). À Antony, les dépenses d’investissement s’élevaient à 37,7 m€ en 2017.

Et ensuite ?

En cas de besoins imprévus, la commune peut adopter une décision modificative ou un budget supplémentaire. Après chaque exercice, un compte administratif est établi par la Ville. Il correspond au résultat budgétaire de l’année précédente. En parallèle, le compte de gestion, préparé par le Trésor public, retrace l’ensemble de l’exécution budgétaire. Il doit correspondre exactement au compte administratif. Après l’examen des comptes par le Conseil municipal en juin, ils sont transmis au préfet pour le contrôle de légalité.


Quelles sont les compétences des communes ?

C’est l’un des critères les plus importants du dispositif du budget participatif antonien : pour pouvoir être réalisés par la Ville, les projets proposés doivent être compris dans les domaines de compétence de la commune.

Néanmoins, la complexité du millefeuille administratif français rend parfois illisible le rôle et les compétences des différentes collectivités territoriales. Par exemple, rappelons que les lycées sont gérés par la Région, que le Département s’occupe des collèges et de la voirie départementale, comme la RD 920.

Voici donc un petit rappel des champs d’intervention de la Ville :

  • Services publics de proximité : état civil, organisation des élections ;
  • Police municipale ;
  • Aménagement du territoire :
    • Aménagement urbain : création d’équipement, aménagement des quartiers de la ville ;
    • Voirie communale (les autoroutes et routes départementales ne sont pas gérées par la Ville) ;
    • Urbanisme ;
  • Culture, sport et loisirs : création et gestion d’équipement, organisation de manifestations, gestion du patrimoine ;
  • Éducation :
    • Aménagement de crèches
    • Aménagement des écoles élémentaires et maternelles ;
  • Famille : gestion de foyers de personnes âgées, actions pour la jeunesse ;
  • Action sociale : centre communal d’action sociale, actions pour le handicap ;
  • Hygiène et santé : prévention, maintien de la salubrité publique ;
  • Activités commerciales et économiques : gestion du marché, aide aux entreprises ;
  • Relations internationales : jumelage.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches pratiques proposées sur le site vie-publique.fr !


Bien évaluer un projet

Vous songez à proposer un projet pour améliorer votre quotidien et celui de vos concitoyens. Encore faut-il qu’il soit réalisable avec l’enveloppe budgétaire allouée. Pour vous aider à évaluer son coût, voici quelques exemples significatifs de réalisations faites par la commune.

  • Banc public : 1 700 € TTC
  • Lampadaire : de 6 000€ à 7 500€ TTC
  • Passage piétons surélevé : de 10 000 à 20 000€ TTC
  • Aménagement d'un terrain multisports en libre accès (basket et football) : de 80 000 à 100 00€ TTC (pose d'un sol souple, d'une clôture, de poteaux)
  • Aménagement de l'aire de jeux du Château au parc Heller (330m²) : 110 000€ TTC (pose d'un sol souple, de sept jeux pour enfants, d'une clôture)

Picto