Créer et gérer votre association

Vous souhaitez créer une association ? Cette page vous propose des liens utiles mais aussi des informations pratiques sur les démarches à effectuer (rédiger les statuts, déclarer son association…) et sur la gestion quotidienne d’une association (modifications, dissolution…).


France Bénévolat

L'association vise à développer le bénévolat associatif pour favoriser la solidarité, l'ouverture et le lien social :

  • Par la mise en relation des bénévoles potentiels et des associations (aide à l'orientation des bénévoles potentiels et des associations à trouver des bénévoles)
  • Par le conseil auprès des associations pour animer un bénévolat de qualité
  • Par la promotion du bénévolat au sein de la société

Permanence : 2 fois par mois le jeudi de 10 h à 12 h à l'Espace Vasarely, 1 place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
Email : fb.antony@francebenevolat.org
Site Web : francebenevolat.org


Création d’une association

La rédaction des statuts

La signature des statuts de l’association représente l’acte fondateur de celle-ci. Il s’agit d’un contrat signé par au moins 2 personnes, qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ces statuts peuvent intégrer une clause permettant de les modifier. La forme et le contenu des statuts sont libres. Des modèles de statut peuvent être fournis par la sous-préfecture ou sur le site associations.gouv.fr. Pour compléter les statuts, une association peut également réaliser un règlement intérieur qui fixe ses modalités de fonctionnement interne.

La déclaration initiale

Pour exister, une association n’a pas forcément besoin d’être déclarée. Toutefois, elle doit l’être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique. La déclaration initiale est donc un acte obligatoire pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles ou soutenir une action en justice.

L’immatriculation

Les démarches entreprises par les associations auprès d’acteurs institutionnels ou privés nécessitent souvent un certain nombre de numéros d’immatriculation (RNA, Siren ou Siret). Pour les obtenir, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes, tels que l’INSEE, la Greffe des associations ou encore l’URSSAF si l’association est amenée à employer du personnel.


Subventions et financement

Les aides de la Ville

La municipalité contribue au dynamisme et au développement de la vie associative à Antony aux travers de multiples aides et subventions. En fonction de la place disponible et dans la mesure du possible, la Ville peut mettre à disposition de nombreux locaux. Les équipements sportifs, tout d’abord, mais aussi près de 17000 m² prêtés à plus de 200 associations non sportives. La Ville a notamment ouvert un espace culturel et associatif où 70 associations sont accueillies annuellement (voir « Espace Vasarely »). Les demandes de réservation de salle pour cet espace s’effectuent sur resavasarely@ville-antony.fr. Pour les autres salles, il faut contacter le service des relations publiques sur event-vieassoc@ville-antony.fr.

La Ville soutient financièrement les activités des associations au travers des subventions municipales. En 2015, environ 2,156m d’euros ont été versés, dont 1,15m d’euros pour les clubs sportifs. Une subvention n’est pas un droit : c’est une aide accordée pour le financement d’une activité d’intérêt local. L’attribution s’effectue selon de multiples critères. Les associations qui reçoivent une aide publique sont systématiquement contrôlées pour vérifier la bonne utilisation des fonds. Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en cliquant ici (format XLS). Il doit être dûment rempli puis retourné à la mairie avant le 7 décembre 2016. Les dossiers sont examinés au cas par cas par tous les élus lors de la commission associative. Les subventions sont ensuite votées lors du Conseil municipal du mois de mars.
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de subvention !

Autres sources de financement

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine propose des subventions destinées à financer le fonctionnement général d’une association ou la réalisation d’un projet spécifique. Un dossier complet doit être retourné au Département.
Renseignement complémentaire : www.hauts-de-seine.net

Les associations peuvent demander à ses membres de participer au financement au travers une cotisation. Cette contribution financière n’est pas systématique. Les conditions du versement doivent être précisées dans ses statuts et ne doit concerner que les membres ayant adhéré volontairement et librement à l’association.

Les associations peuvent également rechercher et accepter des dons de la part de personnes physiques ou d’entreprises. Ces dons doivent être désintéressés et ne correspondre à aucune contrepartie, contrairement aux droits d’entrée, cotisations, sommes versées en paiement de prestations ou du sponsoring.


Modifications et dissolutions

Modification des statuts

Les fondateurs d’une association peuvent avoir prévu la possibilité de modifier l’objet ou les règles de fonctionnement de l’association. Les statuts décrivent généralement la procédure permettant de les modifier. En l’absence de précision sur les modalités de modification, les décisions sont prises en assemblée générale, à la majorité simple.
Renseignements complémentaires sur le site associations.gouv.fr

Déclaration des changements

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration les changements intervenus dans sa gestion ou son objet notamment :

  • Le changement d’adresse
  • L’acquisition ou perte d’immeubles
  • La création ou suppression d’un établissement
  • Des modifications dans les statuts

Si votre association est référencée sur l’annuaire des associations de la Ville, n’oubliez pas de nous signaler toute modification concernant votre association !
Renseignements complémentaires et déclarations en ligne sur le site associations.gouv.fr

Dissolution d’une association

La dissolution d'une association intervient sous l'effet de la volonté de ses membres ou d'une mesure d'interdiction. Le patrimoine de l'association ne peut pas être partagé entre ses membres. Les opérations de liquidation et de déclaration sont obligatoires. Pour cela, il faut réaliser une déclaration à la préfecture, mais aussi à l’INSEE si l’association dispose d’un numéro de Siret. La publication de la dissolution au journal officiel n’est pas obligatoire.
Renseignements complémentaires sur le site associations.gouv.fr

Si votre association est référencée sur l’annuaire des associations de la Ville, n’oubliez pas de nous signaler la dissolution de votre association !

Renseignements complémentaires

Le site associations.gouv.fr propose de nombreuses informations sur la création et la gestion d’une association. Plusieurs services en ligne sont également à la disposition des associations et des bénévoles.