Publications diverses
Dernière modification le 30/09/2024
Index égalité hommes femmes
Depuis le 13 juillet 2024, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, gérant au moins 50 agents, ont l’obligation de publier annuellement un index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet indexe, calculé sur une base de 100 points, comprend les indicateurs suivants :
- l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires
- l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels sur emplois permanents
- l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
- le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
La ville d’Antony obtient un très bon score sur l’index d’égalité professionnelle hommes-femmes qui témoigne d’une politique volontariste et du bienfait de ses actions qu’elle entend poursuivre.
PUBLICATION DES Nominations équilibrées
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
PUBLICATION DES 10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.