Saturnisme


Le plomb dans les peintures

Depuis 1998, dans le cadre de la prévention du saturnisme infantile, les préfets sont chargés de mener les études et de tenir à jour une cartographie des "zones à risque d'exposition au plomb". Des études statistiques sont réalisées en superposant pour chaque pâté de maison, deux données : le nombre de logements anciens et le nombre de logements sur-occupés. Tout le département des Hauts de Seine est classé en zone à risque. 

La lutte contre le saturnisme a été considérée comme un thème prioritaire de santé publique (circulaire du 1.2.96 relative aux priorités nationales en « santé-environnement »).
La loi du 9.8.04 a modifié le dispositif de lutte contre le risque d’intoxication par le plomb qui avait été mis en place par la loi d’orientation contre les exclusions du 29.7.98. Ce dispositif, ainsi remanié, est entré en vigueur avec la parution des textes réglementaires le 27.4.06.
Un Arrêté Préfectoral du 16/05/2000 rend obligatoire la réalisation CREP (anciennement ERAP) lors de la vente de biens immobiliers à usage d’habitation construits avant 1948.
Ce document devra être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat à tout contrat réalisant ou constatant la vente signée à partir du 01/10/2000, d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation. Il devra être établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente.
Dans le cas d’une vente d’un lot privatif en copropriété, vous obtiendrez le diagnostic des parties communes auprès de votre syndic.
L’arrêté Préfectoral rend applicable cette obligation pour l’ensemble du département des Hauts-de-Seine, à compter du 01/10/2000.

Depuis le 12/08/08, le propriétaire bailleur a l’obligation d’annexer un CREP à tout nouveau contrat de location d’un immeuble, affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 01/01/49. Dans le cadre d’une location d’un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, le CREP ne concerne que les parties privatives affectées au logement. Toutefois, depuis le 12/08/08, les parties à usage commun d’un immeuble (soumis ou non au statut de la copropriété) doivent faire l’objet d’un CREP.
Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître :

  • le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb ;
  • le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.

Le CREP est dressé par un contrôleur technique agréé au sens de l’article L.111-25 du CCH ou par un technicien de la construction qualifié. L’auteur du constat doit être couvert par une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle et ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il réalise ce constat (CCH : art.L271-6). Depuis le 01/11/07, la personne chargée de la recherche de plomb devra être certifiée par un organisme accrédité et respecter des règles spécifiques d’organisation et d’assurance sous peine de sanctions pénales (Décret du 5.9.06).

Lorsque le CREP révèle la présence de plomb, l’auteur du constat transmet immédiatement une copie de ce document au préfet et en informe le propriétaire, le syndicat des copropriétaires, le bailleur ou l’exploitant du local d’hébergement.
Le préfet peut alors déclencher la procédure prévue aux articles L.1334-1 du CSP.


La procédure de travaux d'urgence

À la suite de la survenu d’un cas de saturnisme ou lorsqu’une situation de risque est portée à la connaissance du préfet, celui-ci fait réaliser un diagnostic des peintures de l’immeuble et le cas échéant impose des travaux d’urgence au propriétaire. En cas de carence du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.


Questions / réponses
 

Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1948

En cas de présence de plomb en quantité supérieure à 1 mg/cm², vous devrez prendre les mesures nécessaires afin que le plomb ne présente pas de risque pour les occupants ou les entreprises. Vous devrez en particulier informer les locataires ou toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble.

Vous êtes vendeur d'un logement construit avant 1948

La présence de plomb ne bloque pas la vente, mais le CREP devra être annexé à la promesse et à l'acte de vente.

Vous êtes acheteur d'un logement construit avant 1948

En cas de revêtement écaillé contenant du plomb, vous devrez en informer le préfet. Des mesures d'urgence seront alors déclenchées : diagnostic, puis si nécessaire notification, travaux d'urgence et contrôle après travaux.

Vous voulez éliminer le risque plomb de votre logement :

Des subventions d'amélioration de l'habitat sont disponibles auprès de l'ANAH. Si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire occupant vous pouvez vous renseigner à la préfecture des Hauts-de-Seine au 01 40 97 29 06.

Vous habitez un immeuble ancien, Vous avez de jeunes enfants ?

Si vous faites des travaux (perceuse, ponceuse), éloignez les enfants. Nettoyez toujours les sols avec une serpillière humide, aérez votre logement. Lavez souvent les mains des enfants, et coupez leur les ongles courts. Donnez une nourriture riche en fer (poisson, lait, fromage, chocolats, etc…).


Le plomb dans le bâtiment ancien

L'Hydrocarbonate de plomb (céruse) a été couramment utilisé dans les mélanges pour la fabrication des peintures et enduits jusqu'à la moitié du XXe siècle.
Il offrait une bonne tenue des peintures dans les pièces humides et sur les menuiseries. Ainsi ces peintures césurées ont été largement introduites dans le bâti lors du second œuvre ou lors des travaux de transformation ultérieure, au moins jusqu'en 1948.
On peut en trouver sur tous les murs, parties communes ou lot privé d'immeuble.
Le plomb dans les peintures est indécelable par simple observation; la recherche de sa présence et de sa concentration se fait par :

  • analyseur de plomb par fluorescense X.
  • analyse chimique du plomb dans les poussières du sol ou les écailles de peinture.

Toxicité : au-delà d'un certain seuil, le plomb a des effets biologiques et toxiques sur l'organisme.


Les mesures de lutte contre le saturnisme

La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ajoute une section au Code de la Santé Publique délivrée en 5 articles (L 32-1 à L32-5). Ces dispositifs réglementaires obligent à la réalisation d'un diagnostic pour déterminer l'état de risque d'accessibilité au plomb.

Pour les immeubles où des cas d'intoxication au plomb sont dépistés ou présumés, la procédure peut se révéler contraignante avec injonction de travaux de suppression d'accessibilité au plomb.

  • Elle est délivrée au propriétaire et peut être réalisée d'office par l'Etat en cas de non exécution.
  • Par ailleurs, la réglementation crée une obligation spécifique de renseignement relative à l'état d'accessibilité au plomb, à respecter dans les transactions immobilières.
  • Cette obligation s'applique pour tout immeuble construit avant 1948 et situé dans une zone dite à "risque d'exposition au plomb", déterminée par le préfet.

Adresses utiles

ANAH

67/177, avenue Joliot-Curie
BP 120
92013 Nanterre Cedex
Site internet : www.anah.fr

Services communal d'Hygiène et de Santé

1, rue Maurice-Utrillo
92160 - Antony
Tél. : 01 46 68 78 14