Amiante

Un décret n° 96 – 97 du 7 février 1996 rend obligatoire la recherche d’amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Dans certains cas, des travaux de désamiantage peuvent être requis.

Pour les maisons individuelles dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997, la recherche d’amiante est obligatoire en cas de vente ou de démolition du bien depuis le 1er septembre 2002.

Dans les copropriétés, la loi a imposé le dépistage des calorifugeages, flocages et faux plafonds avant le 1er janvier 2000. Un décret du 13 septembre 2001 (JO du 18) a étendu l’obligation de dépistage à de nombreux autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (dalles de sol, revêtement de murs, conduite de vide ordure…). Ce dépistage complémentaire doit être effectué dans le cadre de l’établissement d’un « dossier technique amiante » visant les parties communes de l’immeuble. Il vous sera réclamé par le notaire lors de la vente d’un lot en immeuble en copropriété. Vous pourrez obtenir ce dossier auprès de votre syndic.
Les syndics avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour faire établir ce diagnostic.
Le dépistage de l’amiante doit être réalisé par un contrôleur technique, ou un technicien de la construction, spécialement assuré pour cette mission.

Dans le cadre locatif, le dossier technique amiante doit être tenu à disposition des occupants et des personnes appelées à faire des travaux dans l'immeuble. Le propriétaire bailleur n'est toutefois pas obligé de le fournir lors de la signature du contrat de location.

Depuis le 1er janvier 2003, les personnes effectuant ces opérations doivent détenir une attestation de compétence (demander au technicien de vous fournir cette attestation ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle).

Lors de travaux entrepris sur les logements individuels : ceux-ci peuvent comporter l’évacuation de matériaux amiantés (tuiles, et autres revêtements à base d’amiante-ciment, appelé couramment fibrociment : dans ce cas, il est recommandé de ne procéder à aucune manipulation susceptible de libérer des fibres d’amiante ; de tels matériaux doivent être conditionnés et acheminés vers une déchetterie spécifique : se renseigner auprès de la CAHB au 01 41 87 82 82 ou sur le site www.environnement.ccip.fr/dechets/gérer

Les laboratoires accrédités et agréés pour les prélèvements d’air et les mesures d’empoussièrement : Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, et l’arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

Renseignements auprès du service communal d’hygiène et de santé

1, rue Maurice-Utrillo
10, avenue François-Arago
Tél. : 01 40 96 68 52