Déclaration de naissance

Dernière modification le 02/01/2024

Nouveau : À compter du 18 décembre 2023, les demandes de rendez-vous pour l'année 2024 s'effectueront directement via l'Espace Citoyen en cliquant ici ! 

Cependant, pour toute demande jusqu’au 29 décembre, la prise de rendez-vous s'effectue par téléphone au 01 40 96 71 00 ou en cliquant ici.


  • Délais :

Déclaration à faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent l'accouchement (non compris le jour de naissance).
Lorsque le dernier jour du dit délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  • Pièces à fournir (sous réserve de modifications) :
     
    • Livret de famille, sinon carte nationale d'identité des deux parents ;
    • La déclaration de constatation de naissance délivrée par la maternité ;
    • Depuis le 1er mars 2019, la reconnaissance paternelle d’un enfant (que ce soit le 1er, 2e ou 3e enfant de la même fratrie) issu d’un couple non marié, nécessite la production de documents au nom du père :
      • une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour ou un récépissé qui doit être accompagné obligatoirement du titre de séjour)
      • un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, factures ou échéanciers eau, gaz, électricité, téléphonie fixe uniquement, attestation pôle emploi ou de l'employeur, ou attestation d'allocations familiales, de mutuelle ou de sécurité sociale).

Si les parents souhaitent recourir à la procédure du choix du nom de famille, ils devront se procurer le formulaire de déclaration de choix d'un nom de famille disponible au service de l'État-civil.

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
     
  • Quand réaliser cette démarche ?

Cette formalité s'effectue uniquement sur rendez-vous en ligne en cliquant ici, ou par téléphone au 01 40 96 71 00.

Service de l'État-civil

Place de l'Hôtel de Ville
Tél. : 01 40 96 71 00
Fax : 01 40 96 71 95