Droits et devoirs des jeunes et futurs parents

Pendant la grossesse, les futurs parents se posent souvent beaucoup de question. Cette rubrique est un guide pratique permettant aux parents de mieux connaître leurs droits et devoirs.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance, rédigé immédiatement par un officier d’état civil. La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 3 jours qui suivent la naissance. Si l’enfant nait un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Les pièces à fournir sont :

  • Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • La déclaration de choix de nom ;
  • L’acte de reconnaissance, si celui-ci a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possède déjà.

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Choix du nom de famille de l’enfant

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. Un enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux, et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents.
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Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation peut être fait par une reconnaissance anticipée des parents avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Au moment de la naissance, le nom de la mère figure automatiquement dans l'acte de naissance de l'enfant. La mère n'a donc pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Si la mère a accouché sans en informer le père, celui-ci peut reconnaître son enfant dans les deux mois qui suivent la naissance.
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Droits professionnels et familiaux

Pendant la grossesse et avec l’arrivée d’un enfant, l’organisation de la vie professionnelle et personnelle est profondément modifiée. Les parents disposent de droits permettant d’appréhender cette période sereinement. Congés maternité / paternité, indemnités journalières, congé parental d’éducation… Retrouvez toute l’information sur vos droits et des liens pratiques vers les institutions concernées.
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