Référendum d'initiative partagée

Prévue par la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée permet à chaque électeur français d'apporter son soutien à des propositions de référendum d'origine parlementaire. Les électeurs peuvent déposer leur soutien sur internet ou en mairie.

Les membres du Parlement peuvent désormais être à l'initiative d'un référendum, sur les domaines mentionnés dans l'article 11 de la Constitution. Pour cela, un cinquième des parlementaires doivent proposer une "loi référendaire", qui devra obtenir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,6 millions d'électeurs.

Comment ça marche ?

Pour apporter votre soutien à une loi référendaire, plusieurs solutions sont proposées :

  • Le site internet referendum.interieur.gouv.fr permet de déposer un soutien en ligne. Une borne internet sera installée à l'Hôtel-de-Ville pour vous permettre d'effectuer librement cette démarche ;
  • Des formulaires CERFA sont proposés à l'Hôtel-de-Ville, et prochainement au Point d'Accès au Droit, au PIMMS et au Centre Communal d'Action Social (CCAS) pour les personnes inscrites sur les listes électorales d'Antony.

Après l'enregistrement de votre soutien, le ministère de l'intérieur dispose d'un délai de cinq jours pour valider ou rejeter votre soutien au regard des conditions législatives et réglementaires. S'il est validé, vos nom, prénom(s) et commune, circonscription ou consulat d'inscription sur les listes électorales sont inscrits dans la liste publique des soutiens.

Renseignements complémentaires

Site internet : referendum.interieur.gouv.fr