Droits professionnels et familiaux

Pendant la grossesse et avec l’arrivée d’un enfant, l’organisation de la vie professionnelle et personnelle est profondément modifiée. Les parents disposent de droits permettant d’appréhender cette période sereinement. Congés maternité / paternité, indemnités journalières, congé parental d’éducation… Retrouvez toute l’information sur vos droits et des liens pratiques vers les institutions concernées.


Les dispositifs d’accompagnement des femmes enceintes

Service du Conseil général, la PMI (Protection maternelle et infantile) propose, selon les besoins, des réunions avec les futurs parents, des rendez-vous avec différents professionnels (médecins, sages-femmes, puéricultrices, conseillers conjugaux…), des informations sur la santé…
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Les congés de maternité

La future maman qui a une activité professionnelle ou qui est en recherche d’emploi sous certaines conditions bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Que vous soyez salariée en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), dans la fonction publique ou dans une entreprise privée vous y avez droit. Sa durée est variable et peut être augmentée si nécessaire :

  • 16 semaines pour le premier enfant (prénatal : 6 semaines / postnatal : 10 semaines) ;
  • 26 semaines à partir du 3e enfant (prénatal : 8 semaines / postnatal : 18 semaines) ;
  • 34 ou 46 semaines pour une naissance multiple (prénatal : 12 à 24 semaines / postnatal : 22 semaines).

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Les indemnités

Pendant le congé de maternité, la future maman perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale, sous conditions. L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire. Le versement des indemnités a lieu tous les 14 jours jusqu’à votre accouchement. Il faut ensuite envoyer un certificat d’accouchement pour obtenir le versement des sommes correspondantes au congé postnatal. Une attestation de reprise de travail doit être transmise à votre centre d’assurance maladie pour le paiement de la dernière quatorzaine. Pour les professions non salariées, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas de cessation d’activité, les droits aux indemnités journalières sont maintenus pendant 12 mois. Si vous bénéficiez ou si vous avez bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d’une allocation chômage, votre activité salariée avant la période de chômage sert de base au calcul de votre indemnité journalière.
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La reprise du travail

Au retour de votre congé de maternité, vous devez retrouver votre poste ou un emploi similaire. Vous ne pouvez pas être licenciée pendant les 4 semaines qui suivent la fin du congé de maternité. Les conditions pour bénéficier d’un temps partiel de droit après une naissance sont à vérifier auprès de votre employeur. Si vous ne souhaitez pas reprendre votre activité professionnelle, vous devez adresser à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’expiration de votre congé. Vous restez prioritaire pour reprendre votre emploi pendant les 12 mois qui suivent votre démission.

Les congés de paternité

Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié ou la personne salariée vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l'accouchement. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit avertir son employeur dans un délai d'au moins 1 mois avant la date de début du congé. Il précise également la date à laquelle il entend y mettre fin. L'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié. Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant. La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique, 18 en cas de naissances multiples.
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Les congés parentaux d’éducation

À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein. Le congé est ouvert à tout salarié ayant 1 an minimum d'ancienneté dans l'entreprise. Il dure trois ans maximum (sous réserve qu’un parent prenne deux ans et demi et le deuxième les 6 mois restant) et peut être pris par le père, la mère ou les deux ensembles. Ce congé suspend mais ne rompt pas votre contrat de travail.
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