L'admission dans les crèches municipales

Dernière modification le 08/09/2023

Les crèches permettent de recevoir des enfants de moins de quatre ans du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 30. Ils ont pour objectifs de favoriser l’éveil des enfants, de veiller à leur santé, d’accompagner le passage de l’environnement familial à la vie en collectivité, de préparer à l’école maternelle et d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif sans se substituer à eux.

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Les trois types d’accueil proposés

  • L'accueil régulier de 1 à 5 jours par semaine, à temps plein ou à temps partiel, qui sera formalisé par un contrat annuel. La préinscription s’effectue à partir du 6e mois de la grossesse.
  • L'accueil occasionnel non planifié annuellement, sous formes de séquences : congé parental, parents à la recherche d'un emploi, étudiant, passerelle avec l'école.. L’enfant concerné doit être âgé de 10 mois minimum.
  • L'accueil d'urgence pour une période bien définie dans la limite des agréments et sur examen de la situation particulière de l'enfant.

À l’entrée en crèche ou halte-jeux, une période d’adaptation progressive est obligatoire pour permettre à l’enfant de se familiariser avec un nouvel environnement.

 

Les dossiers de préinscription

Les parents ont obligatoirement leur résidence principale dans la commune.
La domiciliation professionnelle à Antony ne peut être prise en compte pour enregistrer la préinscription. Les enfants dont les parents exercent une activité professionnelle sont prioritaires en fonction des places disponibles réservées à l’accueil régulier.

 

Les formulaires ne sont pas destinés à être remplis sur informatique mais doivent être téléchargés au préalable puis remplis ultérieurement. 

Accueil régulier

Cliquez ici pour télécharger le dossier de préinscription en accueil régulier (à partir du 6e mois de grossesse)

Accueil occasionnel

Cliquez ici pour télécharger le dossier de pré-inscription en accueil occasionnel (enfant âgé de 10 mois minimum)

 

Les pièces à fournir pour la préinscription en accueil régulier

 Les dossiers déposés en Mairie ou envoyés par courrier doivent être accompagnés des photocopies des pièces justificatives ; le Service Petite Enfance se réserve le droit de demander des originaux.

Documents originaux à fournir :
  • Le livret de famille ou extrait d’acte de naissance des enfants ;
  • La carte d’identité ou passeport en cours de validité des parents ou carte de séjour ;
  • Décision de justice en cas de séparation ou de divorce, le cas échéant ;
  • Le certificat médical notifiant la date présumée de l’accouchement ;
  • Le numéro d’allocataire à la caisse d’allocations familiales ;
  • Le justificatif de domicile :
     
    • Taxe d’habitation ou quittance EDF de moins de 3 mois, ou certificat d’hébergement avec légalisation de signature certifiée conforme par le service des affaires générales, le cas échéant ;
    • Pour les nouveaux habitants : acte de propriété ou bail locatif.
Justificatifs de ressources selon la situation :
  • Le dernier avis d’imposition ou de non imposition N-1 des parents ;
  • Les 3 derniers bulletins de salaires du foyer et le bulletin de décembre N-1 ;
  • Ou les relevés d’indemnités journalières de la Sécurité sociale des 3 derniers mois ;
  • Ou les 3 derniers relevés d’indemnisation de chômage et la notification de décision ;
  • La carte d’étudiant et l’attestation de bourse d’études ;
  • Pour les professions libérales : le numéro de Siret ou le numéro de registre à la chambre de commerce.

Le barème des participations familiales

La participation financière des parents est établie selon le barème en vigueur fixé par la C.A.F. Les modalités de calcul correspondent à un taux d'effort en fonction des ressources imposables (avant abattements fiscaux) et de la composition des familles.
Les ressources sont plafonnées. Pour connaître le taux d'effort en vigueur, cliquez ici.

 

Les critères d’admission

Sont pris en considération dans le choix des enfants :

  1. La sectorisation ;
  2. L’adéquation entre les souhaits d’accueil de la famille et les places disponibles au sein de chaque section ainsi que de l’âge de l’enfant ;
  3. Les naissances multiples ;
  4. L’accueil des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique ;
  5. Si l’enfant à accueillir a un frère ou une sœur présentant un handicap ou atteint d’une maladie chronique ;
  6. Les adoptions ;
  7. Des demandes exprimées par la PMI ;
  8. Les familles n’ayant jamais bénéficié d’une place ;
  9. La mixité sociale.

Au cours de l’année, les dossiers des enfants nés sont étudiés par la commission d’admission, en fonction des places qui se libèrent et de l’âge des enfants.

Les structures sont sectorisées.
Aucune dérogation n’est acceptée. En effet, la Ville se doit de respecter une répartition équilibrée des enfants par rapport aux possibilités offertes dans chaque secteur.
L’admission devient définitive après que l’enfant ait passé une visite médicale d’admission avec le médecin de la structure en présence des parents et sur présentation du carnet de santé.
Un temps d’adaptation est indispensable pour permettre à l’enfant et ses parents de se familiariser avec ce nouveau lieu de vie et pour permettre aux professionnels et aux autres enfants d’établir des liens et des repères. Cette période d’adaptation progressive d’une à deux semaines est obligatoire. Les modalités sont définies en concertation avec l’équipe accueillant l’enfant.

Accueil occasionnel :

La directrice organise directement l’accueil des enfants selon les places disponibles et l’âge des enfants.
La préinscription pour un accueil régulier ne peut être cumulée avec un accueil occasionnel.