Arrêté municipal sur les bruits de voisinage

Travaux divers

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :

Le bruit est toléré dans ces horaires :

  • Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis : de 9 h à 19 h 30

Travaux bruyants

Chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air.

Sont interdits tous les chantiers de travaux bruyants, tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence.

S'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées, des dérogations pourront être accordées par le Maire.

L'arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier 48 heures à l'avance et durant toute la journée des travaux.

Des dispositions particulières peuvent être exigées dans les zones particulières sensibles du fait de la proximité d'hôpitaux, cliniques, établissements d'enseignements et de recherches, de crèches, de maison de convalescences et foyers de personnes âgées ou autres établissements similaires.

Renseignements auprès du service communal d’hygiène et de santé

1, rue Maurice-Utrillo
10, avenue François-Arago
Tél. : 01 40 96 68 52