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[INSTANT PRO] Investissements étrangers en France, risque de prédation

Depuis 2019, la France est la première destination des investissements étrangers en Europe. Le tissu économique dense des Hauts-de-Seine, composé à 95 % de TPE/PME, peut constituer une cible.

DES SOLUTIONS LOCALES

L’investissement international a atteint des niveaux record en 2022 avec plus de 1 600 projets d’investissementet 45 000 emplois. L’Ile-de-France occupe dans ce paysage un rôle de premier plan avec une augmentation de 7,6% en petite couronne. De surcroît, le besoin de financement des entreprises en période de tension internationale les expose à un risque accru de prédation d’actifs de valeur.

LES RISQUES

Certains investisseurs peuvent avoir des objectifs divergents de ceux des dirigeants historiques. En cédant une part significative de capital à un actionnaire étranger, l’entreprise s’expose à des risques :

• Perte de souveraineté de l’entreprise dans ses choix stratégiques du fait du poids d’acteurs économiques étrangers,
• Dépendance financière accrue instaurant un rapport de force déséquilibré (chantage financier, pression exercée sur le management, entraves au développement de l’entité…),
• Pillage technologique et accaparement des savoir-faire, entravant la capacité d’innovation d’une entreprise et minant à terme sa compétitivité.

LE CADRE JURIDIQUE

Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres, sauf dans des secteurs susceptibles de mettre en jeu l’ordre public et les intérêts du pays (aéronautique, agroalimentaire, automobile, Biotech, électronique, EnR, intrants essentiels, nucléaire, numérique, R&D de pointe, santé), où l’article L.151-3 du code monétaire et financier soumet les investissements étrangers à une procédure d’autorisation préalable.

RÉFLEXES ET BONNES PRATIQUES

Évaluer l’honorabilité et les intentions des investisseurs. L’absence de documents relatifs à la transparence ou la déontologie constitue un point d’attention.

• Le projet de l’investisseur étranger répond-il aux conditions d’une opération soumise à autorisation préalable ?
• Anticiper l’évolution de l’actionnariat. Redoubler de vigilance concernant les clauses du pacte d’actionnaires ou d’associés. Réfléchir en amont à l’évolution de la forme juridique de la société et aux moyens de diluer le poids capitalistique de l’actionnaire déloyal.
• S’adjoindre les services d’un conseil juridique spécialisé et évaluer l’opportunité de saisir le tribunal de commerce. Consulter un délégué à l’information stratégique et à la sécurité économique : https://sisse.entreprises.gouv.fr/fr