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Plan Local d’Urbanisme intercommunal : rapport de la commission d’enquête
Le PLUi a été arrêté lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023. L’enquête publique portant sur l’élaboration du PLUi s’est déroulée du 30 mai au 4 juillet 2024. Le rapport de la commission d’enquête est maintenant disponible !
enquête publique
L’enquête publique porte sur la création de périmètres délimités des abords de certains monuments historiques, ainsi que sur le zonage d’assainissement des eaux de pluie et des eaux usées de Vallée Sud – Grand Paris. Les objectifs de l’enquête publique sont d’informer le public et de recueillir des avis, suggestions et éventuelles contre-propositions. Il s’agit de l’une des étapes de l’élaboration d’un document d’urbanisme, règlementée par la loi. Chacun a ainsi l’opportunité de consulter l’intégralité des documents et d’émettre une contribution.
Où trouver les informations sur l’enquête publique ?
Le dossier de l’enquête publique est consultable :
- Sur le registre numérique, pendant toute la durée de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/plui-vsgp
- Dans les mairies des 11 communes du Territoire
L’enquête publique marque une ultime étape avant l’approbation du document par le Conseil de Territoire. Une fois voté, le PLUi remplacera les 11 PLU communaux et entrera en vigueur.
L’élaboration du PLUi touche donc à sa fin, après quatre ans de travail. La concertation menée tout au long de la démarche, a permis d’entendre les habitantes et les habitants du Territoire afin d’ajuster le document. Le PLUi est également issu d’un travail de collaboration étroite entre le Territoire et les onze communes qui le composent.
Après clôture de l’enquête, la commission a rédigé un rapport et des conclusions détaillées :
À la suite de ces conclusions, le PLUi fera l’objet d’ultimes ajustements et corrections afin de tenir compte du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, des avis des villes et personnes publiques associées et des observations déposées par le public durant l’enquête. Ce sera cette version finale du document qui sera soumise à l’approbation du Conseil de Territoire. Une fois approuvé, le PLUi entrera en vigueur et remplacera les 11 Plans Locaux d’Urbanisme des communes constituant notre territoire. L’ entrée en vigueur est prévue pour janvier 2025.
https://plui.valleesud.fr