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[INSTANT PRO] Politique RSE : pensez aux achats responsables et à la taxe d’apprentissage
Si les achats responsables sont bien identifiés comme faisant partie intégrante de la RSE, mais demeurent sous-utilisés, on pense moins immédiatement au levier de la taxe d’apprentissage. Explication.
La RSE prend de plus en plus de place dans le monde professionnel et devient un enjeu incontournable : elle permet à l’entreprise d’avoir un impact positif sur la société, booste son image de marque et implique l’engagement de ses salariés. C’est également un nouvel élément pris compte côté investisseurs, qui, en effet, préfèrent désormais investir dans des entreprises « responsables ».
En premier lieu, les achats responsables favorisent la dynamique sociétale et environnementale de l’entreprise par l’achat en circuit court et intègrent l’aide sociale des personnes en insertion ou en situation de handicap. Malgré cela, ils sont encore trop peu connus et utilisés.
Ces achats de biens ou de services auprès de prestataires sélectionnés pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, favorisent les bonnes pratiques – décrites dans le référentiel international ISO 20400 – en termes d’éthique et de droits humains : il s’agit de privilégier les produits écoconçus (biens et services économes en transport, matériaux, énergie, eau…) et les acteurs de l’inclusion et de l’économie sociale et solidaire.
La taxe d’apprentissage est, quant à elle, la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir le bénéficiaire ! Due par les entreprises, sociétés ou personnes morales assujetties à l’impôt, sa collecte se fait par l’URSSAF qui reverse les fonds à la Caisse des Dépôts.
Libre à vous de lui donner du sens et de désigner à quelle structure vous souhaitez attribuer ces fonds, via la plate-forme www. soltea.gouv.fr de la Caisse des Dépôts (campagne du 12 août au 4 octobre 2024). Par exemple, vous pouvez choisir un Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) local qui accueille des personnes en situation de handicap dans le but de les intégrer professionnellement et socialement. Cette décision permet de prendre en compte la réalité du handicap en France (environ 4 millions de personnes âgées de 15 à 59 ans) et de contribuer à une société plus inclusive.
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de cette taxe. Concrètement, votre contribution permettra dans ce cas de :
- Professionnaliser les personnes en situation de handicap en développant leurs compétences métiers,
- Sécuriser leur parcours professionnel par la réalisation de formations,
- Investir dans du matériel (mobilier, équipement technologique, informatique, logiciel) pour améliorer les conditions pédagogiques, éducatives et techniques des travailleurs en situation de handicap.