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Info pratique
01.05.2024 au 10.06.2024
Dernière modification le 17/04/2024

Tirage au sort des jurés d'assises

Chaque année en mai a lieu en mairie le tirage au sort des jurés d’assises à Nanterre. Le tirage au sort vient d’avoir lieu, les antoniens tirés au sort parmi les électeurs de la liste électorale recevront leur convocation dans les prochains jours pour siéger en 2025.

 

Les personnes tirées au sort ont jusqu’au 10 juin 2024 inclus pour se faire connaître auprès des services de la Ville, pour indiquer leur profession et s'ils ont déja été jurés par le passé.

Qui peut être juré ?

Il faut être un citoyen français de plus de 23 ans et être inscrit sur les listes électorales. Les personnes qui on été condamnées pour un crime ou un délit avec peine de prison de plus de 6 mois ne sont pas retenues.

Quel est le rôle du juré

Issus de la société civle, les jurés  d’assises jugent les crimes tels les meurtres, les viols ou les vols à main armée passibles d'une peine d'emprisonnement.

Quand est-on convoqué ?

Les jurés sont convoqués par courrier par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant l'ouverture de la session. Cette convocation précise le lieu, la date et l'heure de la session.

Peut-on refuser ?

Il est impossible de se soustraire à cette convocation à quelques exceptions près (maladie, empêchement familial...).