Actualités

Retour aux actualités
Enquête publique
Dernière modification le 16/04/2024

Conclusions : Enquête publique Mounié, servitude éclairage

Enquête publique sur le projet d’institution d’une servitude d’ancrage et d’appui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounié pour l’éclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie.

 

Dans le cadre de l'enquête publique portant sur l'éclairage public rue Auguste Mounié, retrouvez le rapport final et les conclusions motivées en cliquant ici. ​

 

Par un arrêté en date du 22 décembre 2023, le Maire d’Antony a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’institution d’une servitude d’ancrage et d’appui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounié pour l’éclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie.

 

A cet effet, Monsieur Gérard BONNEVIE a été désigné commissaire-enquêteur.

 

L’enquête se déroulera à la mairie d’Antony du 12 février 2024 au 26 février 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit sur le registre d’enquête, soit par voie dématérialisée à l’adresse électronique enquete-eclairage-Mounie@ville-antony.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Antony – Place de l’Hôtel de Ville – BP 86 – 92161 ANTONY CEDEX – A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ».

 

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête en ici et le dossier d'enquête additif ici ou  auprès du service foncier et domaine public aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

  • lundi 12 février de 9h à 12h,
  • mercredi 21 février de 9h à 12h,
  • lundi 26 février de 14h à 17h30.

 

Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.