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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville suite à une candidature spontanée

La Ville d’Antony a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public communal dont elle est propriétaire et gestionnaire au sein du Parc Heller dans une surface engazonnée, en vue d’installer, pour la période courant d’avril à octobre 2026, une aire de jeux composée de structures gonflables à usage récréatif, accompagnée d’une activité de vente de produits de restauration rapide sucrée. 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’exploitation économique du domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.  

Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente», la Ville procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP 

  

Caractéristiques du projet : 

Le projet a vocation à̀ s'implanter sur une partie du domaine public communal :  

Parc Heller - rue Prosper Legouté – 

Référence de la parcelle 000 AS 189  

Coordonnées GPS :48°44'48.0"N 2°17'32.2"E  

Surface totale de la passerelle : 124m x 72m 

Partie exploitable :  1 590m² maximum

Date de début : 13 avril 2026 

  

Modalités d'occupation du domaine public communal : 

L'autorisation d'occupation donnera lieu à̀ la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu. 

La convention d'occupation sera établie pour une durée maximale de six mois. 

Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire dont le montant et les modalités de paiement sont fixées par le Conseil municipal et ce, conformément aux dispositions de l'article L 2125-3 du code général de la propriété́ des personnes publiques étant précisé que cette redevance sera comprise entre 100 et 200€ par jour. 

La société lauréate ne sollicitera aucune intervention de la part de la commune qui n’affectera aucun moyen humain, matériel ou financier à l’exécution de cette mission. 

La Ville pourra, à tout moment, mettre fin à l’autorisation d’occupation du domaine public, si elle estime les conditions de sécurité insuffisantes.  

L’occupant ne pourra s’opposer d’aucune manière à cette mesure, ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de suspension pour des motifs de sécurité. 

 

Modalités d'envoi de la manifestation d'intérêt concurrente et renseignements complémentaires : 

La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée à compter de la publication de cet avis, jusqu'au jeudi 02 avril 2026 à midi. 

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte. 

La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à : 

Ville d’Antony, place de l’hôtel de Ville – BP 60086 – 92161 Antony Cedex  

Direction des Sports et de l’Evénementiel.

Il sera précisé sur le courrier : « Manifestation d'intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR » 

Toute manifestation d'intérêt devra être accompagnée d'une présentation de l'entreprise (statuts, dénomination juridique, activité́) et d’un mémoire technique permettant d’apprécier ses caractéristiques. 

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la commune d’Antony pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper le domaine public, après signature d’une convention. 

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs opérateurs économiques manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public dans les conditions indiquées ci-dessus, la Ville lancera une procédure de publicité et de sélection préalable conformément à l’article L. 2122-1-1 du CGPPP, en fonction des critères de sélection suivants :  

• La qualité technique de la proposition, 
• L’esthétisme des structures, 
• La qualité et la variété des produits de restauration rapide, sucrée.