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Caméras privées de vidéoprotection à domicile : vos droits et obligations

La sécurité à domicile est une préoccupation croissante, et de plus en plus de particuliers choisissent d’installer des caméras de vidéoprotection chez eux. Toutefois, cette démarche soulève régulièrement des plaintes pour atteinte à la vie privée. Il est donc essentiel de connaître vos droits et obligations pour éviter tout litige.

Ce qui est autorisé

• À l’intérieur : vous pouvez installer des caméras dans votre logement (appartement, maison).
• À l’extérieur : autorisé uniquement si la caméra filme des espaces privés (jardin, allée, garage).
• Informer les personnes : il est obligatoire de prévenir les membres de la famille, invités ou salariés à domicile (ex. : aide-ménagère, nounou) qu’ils peuvent être filmés.

Ce qui est interdit

• Filmer la voie publique (rue, trottoir, parking collectif).
• Filmer le domicile ou les espaces privés d’un voisin.
• Filmer des espaces partagés entre plusieurs propriétés.
• Enregistrer des personnes à leur insu dans des lieux où elles ont une attente légitime de vie privée.

Sanctions possibles

• Saisine de la CNIL pour non-respect du RGPD.
• Plainte pour atteinte à la vie privée.
• Sanctions civiles : dommages-intérêts.
• Sanctions pénales : amende et/ou emprisonnement en cas d’usage abusif.

Bonnes pratiques

• Orientez la caméra uniquement vers votre propriété.
• Affichez un panneau indiquant la présence de vidéoprotection.
• Informez clairement toute personne entrant chez vous qu’elle peut être filmée.

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