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[INSTANT PRO] Comme un poisson dans l’eau en cas d’intemperies

Afin d’accompagner les indépendants et les employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché la commune cet été (exemple le 25 juin), l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Île-de-France (CPSTI) rappellent les dispositifs d’aide existants.

Les travailleurs indépendants peuvent formuler une demande de report de leurs échéances de cotisations, grâce à la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ni majorations de retard. Pour en bénéficier, ils sont invités à contacter l’Urssaf via les mêmes canaux que les employeurs, c’est-à-dire en appelant le 3698 option 0 ou via leur messagerie > Formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…).

Le CPSTI propose un plan d’urgence permettant, sous conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. Son délai de mise en paiement est de 15 jours après réception du formulaire. Elle est destinée aux travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants, professions libérales) et aux auto-entrepreneurs dont l’activité constitue l’activité principale. Les praticiens, auxiliaires médicaux et retraités actifs sont exclues.

Elle peut couvrir les dommages aux locaux professionnels, aux outils de production, au domicile principal si celui-ci constitue le siège de l’entreprise, et que les dégradations impactent directement l’activité. La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas requise et il n’y a pas de condition de ressources.

Pour demander l’aide, il faut compléter le formulaire disponible sur secu-independants.fr et le transmettre avec un RIB par courriel via votre espace connecté ou par courrier à : Urssaf Îlede- France, 93518 Montreuil Cedex. La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines après l’événement. Les justificatifs des dépenses engagées ou travaux réalisés devront être transmis dans les 6 mois suivant le versement de l’aide, sous peine de remboursement.

Et pour les employeurs ? Sous certaines conditions, les échéances de cotisations peuvent être reportées et les pénalités et majorations de retard faire l’objet d’une remise.

Pour faire une demande, les employeurs peuvent contacter l’Urssaf en appelant le 3957 option 3 ou via leur messagerie > Formalité déclarative
> Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…). Là encore, la demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’incident.