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Tout savoir sur le retrait-gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) peut entraîner des fissures et des désordres sur les habitations. Découvrez les réponses aux principales questions et les démarches à suivre.
Que signifie RGA ?
Retrait Gonflement des Argiles.
Les sols argileux sont sensibles aux variations d’humidité. Lorsqu’ils sont très humides, ils peuvent gonfler ; à l’inverse, lorsqu’ils s’assèchent, ils peuvent se rétracter et se fissurer. Ces mouvements du sol peuvent entraîner des désordres sur les constructions, notamment des fissures sur les habitations.
Une grande partie du territoire d’Antony repose sur des sols argileux, notamment des argiles vertes, particulièrement sensibles aux variations d’humidité. La commune est ainsi majoritairement classée en zone d’aléa fort de retrait-gonflement des argiles.
Pour en savoir plus :
Dossier explicatif avec de nombreux liens vers d'autres ressources
Carte de zonage des aléas forts RGA en France
Qu'est-ce qu'un arrêté de catastrophe naturelle ?
Lorsqu’une commune est confrontée à une sécheresse susceptible d’avoir provoqué des dommages aux habitations, elle peut constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le dossier est transmis à la Préfecture puis examiné par les services de l’État (Ministère de l'Environnement, Ministère de l'Economie, etc), sur la base notamment de données météorologiques et géologiques et de critères réglementaires.
Si les conditions sont réunies, un arrêté interministériel peut reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour la commune et une période déterminée.
Cette reconnaissance concerne l’ensemble du territoire communal pour la période retenue. Elle permet aux habitants concernés de solliciter leur assurance pour une éventuelle indemnisation, sous réserve que les dommages soient liés au phénomène reconnu et que les conditions d’indemnisation soient remplies.
- À retenir
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est pris par l’État, et non par la Commune.
Signalez rapidement à la mairie tout désordre constaté sur votre habitation susceptible d’être lié au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ces signalements permettent à la Ville de constituer son dossier de demande de reconnaissance et d’informer les habitants concernés en cas de reconnaissance.
Liste de tous les arrêtés de catastrophe naturelle émis (recherchez Antony puis Sécheresse).
Service Assurances
01 40 96 71 00 (standard)
achats_assurances@ville-antony.fr
Quels sont les critères utilisés par l'Etat pour reconnaître une commune en état de catastrophe naturelle RGA ?
Pour le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle repose principalement sur l’analyse de critères géologiques et météorologiques.
- La sensibilité des sols au retrait-gonflement des argiles : les caractéristiques géologiques du territoire sont analysées à partir des données du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).
- L’intensité et la durée de la sécheresse : les données météorologiques sont analysées par Météo-France afin de déterminer si la période concernée présente un niveau de sécheresse répondant aux critères réglementaires.
Ces éléments sont examinés dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La présence de sols argileux et une période de sécheresse importante ne suffisent donc pas, à elles seules, à garantir la reconnaissance de la commune.
La décision relève de l’État, selon les critères et la procédure en vigueur.
Comment savoir si mon habitation est touchée par le phénomène RGA ?
Certains désordres peuvent être compatibles avec un phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), notamment :
- fissures visibles, qui évoluent dans le temps et peuvent notamment s’ouvrir en période sèche (été) et se refermer partiellement en période plus humide (hiver)
- fissures en « escalier » ou en diagonale, notamment à proximité des portes et des fenêtres
- difficultés à ouvrir ou fermer certaines portes ou fenêtres, pouvant nécessiter un ajustement ou rabotage
Ces désordres ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de confirmer qu’une habitation est affectée par le RGA. Un diagnostic réalisé par un professionnel peut être nécessaire pour en déterminer l’origine.
Pour savoir si votre habitation se situe dans une zone exposée au phénomène RGA, vous pouvez consulter le portail gouvernemental Géorisques en renseignant votre adresse.
Vous pouvez également réaliser un autodiagnostic en ligne à l’aide du questionnaire proposé par l’Observatoire de l’Immobilier Durable.
À noter pour les constructions récentes
Si votre habitation a moins de 10 ans et présente des désordres susceptibles d’être liés au RGA, il est recommandé de vérifier si ceux-ci peuvent relever de la garantie décennale et de vous rapprocher du constructeur afin d’examiner les démarches à entreprendre.
Pour consulter les informations sur votre habitation :
Dois-je contacter mon assurance Habitation ?
Lorsque la Commune fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le RGA, les dommages peuvent être pris en charge par l’assurance, sous réserve que les conditions d’indemnisation soient réunies.
Les désordres doivent notamment être apparus ou avoir été constatés au cours de la période reconnue et être directement liés au phénomène de sécheresse reconnu. L’assureur peut alors mandater un expert afin de déterminer l’origine des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu.
En cas de reconnaissance Cat Nat, il est important de déclarer rapidement le sinistre à son assureur, dans le délai prévu par la réglementation et le contrat d’assurance.
En l’absence d’arrêté de reconnaissance Cat Nat, les dommages liés au RGA ne peuvent pas être pris en charge au titre de la garantie « catastrophes naturelles »
Comment savoir si les fissures s'agrandissent vraiment ?
Il est utile de suivre régulièrement l’évolution des fissures afin de disposer d’éléments objectifs sur leur évolution dans le temps.
- Prendre des photos régulièrement, en conservant le même emplacement, le même cadrage et, si possible, le même niveau de zoom. Les photos permettent principalement un suivi visuel et qualitatif.
- Utiliser une jauge de fissure, par exemple une jauge Saugnac (https://www.saugnac-jauges.fr/), qui permet de mesurer précisément l’évolution de l’ouverture d’une fissure. Les mesures doivent être relevées régulièrement, car les fissures peuvent s’ouvrir et se refermer en fonction des variations d’humidité du sol.
- Réaliser soi-même un suivi simple : placer deux repères de part et d’autre de la fissure, puis mesurer régulièrement la distance entre ces deux points, idéalement à l’aide d’un pied à coulisse. Reporter les mesures dans un tableau ou un carnet en indiquant la date et, si possible, les conditions météorologiques.
Un suivi régulier permet de mieux documenter l’évolution des fissures et peut fournir des informations utiles au professionnel chargé du diagnostic, à l’assureur ou à l’expert.
Quels sont les travaux de réparation possibles ?
Les travaux peuvent être regroupés en 2 catégories : les travaux conservatoires, destinés à limiter l’aggravation des désordres, et les travaux de confortation des fondations ou de reprise en sous-œuvre, lorsque cela est nécessaire.
Travaux conservatoires
Il s’agit de solutions permettant de limiter l’aggravation des désordres dans l’attente, notamment, d’un éventuel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
- Faire contrôler ses canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées. Une canalisation endommagée ou présentant une fuite peut favoriser des infiltrations et modifier localement l’humidité du sol. Une inspection télévisée permet de vérifier leur état et d’identifier d’éventuels désordres. Son coût est généralement de quelques centaines d’euros, selon la longueur et l’accessibilité des canalisations. En cas de problème, une réparation ou un remplacement peut être envisagé. Lorsque les canalisations sont difficilement accessibles, des techniques de réparation sans terrassement, comme le chemisage, peuvent également être envisagées.
- Mettre du joint silicone dans les fissures extérieures, notamment celles exposées Ouest et Nord, pour éviter que l'humidité ne rentre dans les murs. La surveillance du joint dans le temps donne également un indice sur le fait que les fissures s'élargissent ou non.
- Surveiller et protéger les fissures extérieures.
La mise en place d’un joint adapté, notamment sur les fissures exposées aux intempéries, peut permettre de limiter les infiltrations d’humidité dans les murs. La surveillance de l’évolution de ces joints dans le temps peut également contribuer à apprécier l’évolution éventuelle des fissures.
- Prendre en compte la présence de végétation à proximité des habitations.
Dans certaines configurations, la végétation peut contribuer aux variations d’humidité des sols à proximité des fondations, notamment selon les essences, leur développement racinaire et leurs besoins en eau.
Lorsque des désordres sont constatés, il peut être utile de faire évaluer la situation par un professionnel afin de déterminer si la végétation environnante est susceptible d’y contribuer et, le cas échéant, quelles mesures peuvent être envisagées. Ces mesures doivent être appréciées au cas par cas, en tenant compte notamment de la nature des sols, de la végétation présente à proximité des constructions et des caractéristiques de l’habitation.
- Créer un aménagement périphérique autour de l’habitation. Cet aménagement vise à limiter les infiltrations d’eau et les variations d’humidité du sol au droit des fondations, afin de maintenir un niveau d’humidité aussi constant que possible. Les variations d’humidité des sols argileux peuvent en effet entraîner des mouvements du sol susceptibles d’affecter les constructions.
Travaux de confortation des fondations ou de reprise en sous-œuvre
Ces travaux consistent à renforcer ou à reprendre les fondations lorsque les caractéristiques du sol ou les désordres constatés le justifient. La technique retenue dépend notamment de la nature du sol, des caractéristiques de l’habitation et des conclusions du diagnostic réalisé.
Plusieurs techniques peuvent être envisagées :
- Injection de résine sous les fondations (coût indicatif moyen de 30 000 à 50 000 € pour un pavillon classique)
- Création d’une semelle en béton sous les fondations (longrines) (coût indicatif moyen de 80 000 à 100 000 € pour un pavillon classique)
- Installation de micropieux sous les fondations ou les longrines (coût indicatif moyen de 150 000 à 200 000 € pour un pavillon classique)
Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement selon les caractéristiques de chaque habitation, la nature du sol, l’ampleur des désordres et la technique retenue. Un diagnostic et, le cas échéant, une étude géotechnique permettent de déterminer les solutions les plus adaptées.
Y a-t-il des aides publiques pour réaliser les travaux de confortation des fondations ?
À ce jour, aucune aide financière spécifique n’est mise en place par la Ville d’Antony ou le Département des Hauts-de-Seine pour financer les travaux de confortation des fondations liés au retrait-gonflement des argiles (RGA).
Des dispositifs expérimentaux sont toutefois mis en place dans certains départements, notamment pour contribuer au financement d’études préalables. Les Hauts-de-Seine ne font actuellement pas partie des départements concernés par ces expérimentations.
Par ailleurs, selon les garanties prévues par les contrats d’assurance, certains assureurs peuvent prendre en charge tout ou partie de certaines études ou investigations préalables. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son assureur avant d’engager des dépenses.
Comment savoir quels travaux faire pour mon habitation en particulier ?
Chaque situation est différente. Avant d’engager des travaux importants, il est recommandé de faire réaliser un diagnostic adapté par un professionnel spécialisé.
Une étude géotechnique de type G5 peut notamment permettre de caractériser le sol, d’identifier l’origine des désordres et de déterminer les solutions de réparation les plus adaptées.
Elle peut notamment préciser la nature et la profondeur des couches argileuses, les caractéristiques du sol et les conditions d’ancrage des fondations. Elle permet ensuite au professionnel de proposer, lorsque cela est nécessaire, la technique de confortation la plus appropriée.
À titre indicatif, une étude géotechnique G5 peut représenter plusieurs milliers d’euros, selon la configuration du bâtiment et les investigations nécessaires.
Pour les fissures, un suivi régulier à l’aide de photographies, de jauges ou de repères peut également permettre de documenter leur évolution dans le temps.
Fiche sur les reprises de fondation
Fiche sur la maîtrise de l'humidité au niveau des fondations
Et pour les autres sujets :
- Reconnaissance Cat Nat → fiche officielle sur les critères et la procédure de reconnaissance.
- Diagnostic de l’habitation → fiche RGA et fiche sur les travaux.
- Vente ou achat d’un bien fissuré → fiche consacrée aux précautions à prendre lors d’une transaction.
- Cartographie
Sans travaux, mon habitation va-t-elle s'écrouler ? Est-ce que je peux encore habiter dedans ?
La présence de fissures liées au retrait-gonflement des argiles ne signifie pas nécessairement que le bâtiment présente un risque d’effondrement ou qu’il doit être évacué.
Chaque situation doit toutefois être appréciée au cas par cas. Si les désordres sont importants, évolutifs ou s’accompagnent de signes préoccupants, il est recommandé de faire réaliser rapidement un diagnostic par un professionnel.
En cas de doute sur la sécurité de l'habitation, il convient de solliciter un professionnel compétent ou les services de la Ville.
Sans travaux, est-ce que mon habitation est encore vendable ?
La présence de fissures ou de désordres liés au RGA n’empêche pas nécessairement la vente d’un bien. Il est toutefois important d’être transparent sur l’état du bâtiment et de communiquer à l’acquéreur les informations et documents disponibles concernant les désordres et les éventuels travaux réalisés.
Avant une vente, il peut notamment être utile de réunir les études techniques, rapports d’expertise, devis, factures des travaux et informations relatives aux éventuels sinistres déclarés.
Pour un bien présentant des désordres importants, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents afin d’évaluer les travaux éventuellement nécessaires et leurs conséquences sur la valeur du bien.
L’acheteur d’un bien présentant des fissures doit également être particulièrement attentif. Il peut notamment consulter les informations disponibles sur Géorisques, demander au vendeur les documents techniques relatifs au bâtiment et se renseigner sur les travaux ou sinistres antérieurs.
D'autres Antoniens ont-ils déjà été confrontés à des désordres RGA ?
Oui. Des habitants d’Antony sont concernés par des désordres susceptibles d’être liés au retrait-gonflement des argiles.
Il existe même une association de sinistrés depuis 2011, qui s'est transformée en Collectif (le Collectif Antony Sécheresse) en 2023. Les membres se soutiennent, partagent leurs expériences et des informations sur les démarches, les diagnostics et les travaux.
Les habitants qui souhaitent échanger avec d’autres personnes confrontées à ces problématiques peuvent se rapprocher du Collectif.