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Tout savoir sur le retrait-gonflement des argiles

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) peut entraîner des fissures et des désordres sur les habitations. Découvrez les réponses aux principales questions et les démarches à suivre.

Que signifie RGA ?

Retrait Gonflement des Argiles.
Les argiles sont issus de dépôts de sédiments fins, tels que des sables ou des limons, formés dans des milieux marins, lacustres ou fluviaux. Leur formation est liée à l’évaporation des eaux, à la sédimentation et à la compaction des dépôts. Les argiles sont sensibles à l'humidité : quand le sol est gorgé d'eau, elles gonflent comme des éponges. Quand le sol est très sec, elles se rétractent et se lézardent. La majorité de la commune d'Antony repose sur ce type de sol, et plus spécifiquement sur des argiles vertes (les plus sensibles à l'humidité, donc celles qui gonflent et se rétractent le plus fort). L'Etat a établi que la commune d'Antony, presque dans son ensemble, est en zone d'aléa fort de retrait-gonflement des argiles.

Dossier explicatif avec de nombreux liens vers d'autres ressources

Carte de zonage des aléas forts RGA en France

 

Qu'est-ce qu'un arrêté de catastrophe naturelle ?

Lorsqu'un été ou une année est particulièrement sèche, la mairie constitue un dossier expliquant l'impact de cette sécheresse sur ses administrés. Ce dossier est déposé à la Préfecture qui le présente en commission interministérielle (Ministère de l'Environnement, Ministère de l'Economie, etc). Cette commission, aidée de Météo France et du BRGM (organisme étatique dédié à la géologie du territoire), délibère sur quelle commune est vraiment affectée. Il existe des critères de reconnaissance : la pluviométrie doit être une des plus faibles enregistrée depuis 1950, le sol doit être constitué d'argiles (zone d'aléas forts RGA), ainsi que des critères moins connus de répartition du budget entre les communes éligibles. Si la commune est retenue par la commission interministérielle, alors un arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle pour retrait-gonflement des argiles est émis. Il concerne tout le territoire communal pour une période donnée (les mois de l'été ou une année entière, selon ce qui a été renseigné dans le dossier établi par la commune).
A retenir :

• l'arrêté est émis par l'Etat et non pas par la Commune
• penser à se signaler avant tout en mairie dès que l'on constate des désordres sur son habitation qui pourraient être liés au RGA. Cela permet à la mairie de constituer le dossier de demande de reconnaissance "Cat Nat" et d'avertir les sinistrés en cas d'arrêté de reconnaissance.

Liste de tous les arrêtés de catastrophe naturelle émis (il faut filtrer sur Antony et sur Sécheresse) : la liste inclut les arrêtés de reconnaissance et de non-reconnaissance. 

Se signaler au Service Assurances par téléphone 01 40 96 71 00 (standard) ou par mail achats_assurances@ville-antony.fr

 

Quels sont les critères utilisés par l'Etat pour reconnaître une commune en état de catastrophe naturelle RGA ?

Le territoire français est découpé selon une grille, dont chaque maille mesure 8km x 8km. Lorsque la commune d'Antony fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la période X, alors l'Etat regarde deux critères principaux :

• est-ce que dans la ou les mailles sur laquelle (lesquelles) se trouve la commune d'Antony, il y a un sol sensible à l'humidité ? C'est l'organisme public BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) qui donne l'information.
• est-ce que dans la ou les mailles sur laquelle (lesquelles) se trouve la commune d'Antony, le taux d'humidité a été très faible sur la période X (une des deux années les plus sèches depuis 1950) ? C'est Météo France qui donne l'information.

D'autres critères semblent être pris en compte (nombre de personnes se disant sinistrées, nombre de communes faisant une demande, etc)... Ces critères sont contestables et font l'objet de nombreuses discussions. Contacter son député peut être un moyen pour remonter régulièrement le sujet à l'Assemblée Nationale et au gouvernement. Toutefois, le régime de Catastrophe Naturelle, spécifique à la France, ne peut fonctionner que par la cotisation de tous et son avenir est compromis si le nombre de sinistralités augmente beaucoup.

Exemple de discussions à l'Assemblée nationale sur les critères de reconnaissance

 

Comment savoir si mon habitation est touchée par le phénomène RGA ?

Des désordres apparaissent sur mon habitation :

• fissures bien visibles à l'œil, qui évoluent (s'ouvrent l'été et parfois se referment l'hiver).
• fissures en "escalier" ou en diagonale des portes et fenêtres, à l'extérieur ou parfois à l'intérieur.
• des portes et des fenêtres qui ferment mal, qu'il est même nécessaire de raboter ou rajuster.

En cas de constat de ce type, il est intéressant de savoir si on est situé dans une zone à risque via le portail gouvernemental Géorisques. 
Il peut être également instructif de faire un autodiagnostic via le questionnaire en ligne proposé par l'Observatoire de l'Immobilier Durable.

Attention : si mon habitation a moins de 10 ans et je constate de tels désordres, alors il faut faire jouer la garantie décennale du constructeur qui n'a peut-être pas tenu compte du contexte d'aléa fort RGA sur Antony.

Entrer son adresse

Renseigner le questionnaire

 

Dois-je contacter mon assurance Habitation ?

L'assurance Habitation (avec option Catastrophe Naturelle) prend en charge les travaux de réparation uniquement dans le cadre d'un arrêté de catastrophe naturelle RGA. Autrement dit, si un arrêté a reconnu la commune sinistrée pour la période X, alors il est recommandé de contacter son assurance (idéalement 30 jours après l'émission de l'arrêté). Condition nécessaire : les désordres doivent être apparus durant la période X et doivent être dûs à la sécheresse (qui est le facteur déterminant des désordres). L'assurance envoie alors son expert pour vérifier cette condition (les visites en distanciel ne sont pas recommandées). Il est inutile de contacter son assurance en-dehors d'un arrêté de reconnaissance Cat Nat car elle ne pourra rien faire.

 

Comment savoir si les fissures s'agrandissent vraiment ?

Il est important d'observer les fissures pour avoir une idée quantitative de leur évolution :

• prendre des photos au fil du temps (même endroit, même niveau de zoom). Toutefois, les fissures sont généralement mal visibles sur les photos, ou un peu déformées : leur observation reste à ce stade qualitative.
• équiper les fissures de Jauge Saugnac (https://www.saugnac-jauges.fr/). Mais ces petites règles sont utiles uniquement si l'on note les mesures régulièrement car les fissures s'ouvrent et se ferment. Leur coût n'est pas négligeable si l'on équipe plusieurs fissures (~130€ HT les 10 jauges). Il existe des fissuromètres numériques, avec pour certains des relevés automatiques, plus onéreux.
• ou tout simplement dessiner 2 petites croix de part et d'autre de la fissure et de mesurer précisément (idéalement avec un pied à coulisse) la distance entre les deux croix. Enregistrer ces mesures sur un cahier ou un fichier Excel pour mesurer leur évolution dans le temps (ex : toutes les semaines), en indiquant la météo globale de la semaine (ex : semaine très pluvieuse).

Tous ces éléments aident à faire des diagnostics fiables et précis. Ils peuvent également constituer des preuves en cas de litige.

 

Quels sont les travaux de réparation possibles ?

Les travaux sont de 2 types :

• Travaux conservatoires. 

Solutions légères permettant d'éviter que l'habitation ne se dégrade davantage, le temps d'attendre un arrêté Cat Nat.

• Faire inspecter ses canalisations d'eau pluviale et d'eaux usées. Si un tuyau est désaxé, perméable ou cassé, des racines peuvent s'installer, l'eau peut s'écouler, imprégner le sol et emporter les argiles créant un vide. Une inspection télévisée (coût < 1000€) permet de faire le bilan de l'état de toutes les canalisations de l'habitation jusqu'au réseau public. En cas de problème repéré, il faudra chercher à réparer / remplacer les canalisations accessibles abimées. Si les canalisations sont non accessibles (ex. : enterrées sous l'habitation), il existe des solutions de chemisage des canalisations, qui peuvent être onéreuses.
• Mettre du joint silicone dans les fissures extérieures, notamment celles exposées Ouest et Nord, pour éviter que l'humidité ne rentre dans les murs. La surveillance du joint dans le temps donne également un indice sur le fait que les fissures s'élargissent ou non.
• Eviter les arbres proches des habitations. Le houppier (feuillage) a souvent la même taille que les racines. Il est important d'élaguer l'arbre pour éviter que les feuilles ne touchent l'habitation : de la sorte, les racines resteront également à distance des fondations. Couper les arbres trop proches, à croissance rapide et/ou gourmands en eau (ex : figuier, eucalyptus). C'est d'ailleurs l'une des premières causes (ou motif de non intervention de l'assurance) invoquée par les experts d'assurance lorsqu'ils se déplacent pour évaluer des désordres.
• Créer un trottoir périphérique autour de l'habitation. Le but est d'éviter l'infiltration et l'évaporation de la pluie au niveau des fondations, pour avoir un niveau d'humidité à peu près constant car ce sont les variations d'humidité qui sont à éviter.
• Travaux de confortation des fondations ou de reprise en sous-œuvre. 

Il s'agit de réparer/consolider les fondations, souvent pour aller chercher les couches dures du sous-sol. Le but est d'avoir à nouveau un sol assez solide pour "porter" l'habitation (qui a pu au fil des années être agrandie, réhaussée avec des fondations d'origine souvent insuffisantes).

• Injection de résine sous les fondations (coût moyen pour un pavillon classique ~30 à 50 000€)
• Création d'une semelle béton sous les fondations (longrines) (coût moyen pour un pavillon classique ~80 à 100 000€)
• Installation de micro-pieux sous les longrines (coût moyen pour un pavillon classique ~150 à 200 000€).

 

Y a-t-il des aides publiques pour réaliser les travaux de confortation des fondations ?

Sur le département des Hauts-de-Seine et la commune d'Antony, il n'y a pas d'aide financière en place. Des expérimentations démarrent dans certains départements français (aide à l'étude de sol par exemple) et sont à suivre. Suivant les assureurs, certains peuvent parfois contribuer aux analyses préalables, par exemple la reconnaissance de fondations (mais le cas reste rare).

Texte officiel sur les départements tests RGA (Hauts-de-Seine non inclus dans le dispositif)

Article résumant le texte officiel (avec des liens vers le phénomène RGA)

 

Comment savoir quels travaux faire pour mon habitation en particulier ?

Chaque cas est spécifique. Comme un médecin aura besoin d'une radio pour faire le bon diagnostic d'une fracture, les entreprises spécialisées (pas de maçonnerie générale) auront besoin d'une étude de sol de type G5.
Cette étude de sol G5 (ou étude géotechnique, d'un coût ~4 à 5 000€) sert à :

• connaître la nature du sol sur lequel repose l'habitation :  type d'argiles (plus ou moins plastiques, gonflants), profondeur des argiles, profondeur des strates de roche dure, présence d'une nappe phréatique, etc. Pour cela, des sondages sont pratiqués sur la parcelle (souvent au droit des murs porteurs, en extérieur et/ou intérieur suivant la configuration) et des échantillons sont analysés en laboratoire.
• avoir des recommandations de réparation (possibilité d'injecter uniquement de la résine au vu des propriétés de plasticité et d'humidité des argiles, ou nécessité d'installer des longrines ferraillées avec un certain nombre de fers à béton d'un diamètre précis, ou encore de faire des micro-pieux d'une longueur de X mètres et espacés de Y cm).
• recouvrir la fissure d'une fine couche d'enduit permet de voir si la fissure évolue, à partir du moment où l'enduit craquèle. Rien de précis, mais juste une confirmation factuelle de l'évolutivité de la fissure. 

Fiche RGA très complète

Fiche sur les reprises de fondation

Fiche sur les extensions 

Fiche sur les chaînages

Fiche sur la maîtrise de l'humidité au niveau des fondations

 

Sans travaux, mon habitation va-t-elle s'écrouler ? Est-ce que je peux encore habiter dedans ?

Sur Antony, depuis des décennies, le nombre d'arrêtés de péril (avec évacuation immédiate des locaux) émis par la mairie se compte sur les doigts de la main, et la cause n'est pas toujours liée au retrait-gonflement des argiles ! Certes, chaque cas est particulier, mais en général, les désordres ne justifient pas une évacuation : ils peuvent s'amplifier, toutefois à un rythme relativement lent. Donc pas de panique.

 

Sans travaux, est-ce que mon habitation est encore vendable ?

Deux cas :

• la vente de son bien fissuré

La 1ère chose est de toujours être honnête sur l'état des désordres, surtout s'ils sont significatifs. Sinon, les risques de poursuite judiciaire pour vice caché, sont bien réels. Antony étant en zone d'aléa fort RGA, le notaire est tenu de le mentionner dans l'acte de vente, au même titre que les autres diagnostics. Le cas échéant, mentionner les travaux effectués et fournir les documents techniques (étude de sol, noms des entreprises avec leur garantie décennale, rapport d'expert, etc). Si aucune reprise en sous-oeuvre n'a été effectuée, alors le mieux est de faire des devis, sur la base d'une étude de sol, pour estimer au plus près la décote du bien sur le prix de vente du marché. Attention aux conseils de certaines agences immobilières qui préfèrent repeindre et masquer, et ne rien signaler (rappelons que les agences ont tout intérêt à avoir un prix de vente élevé puisqu'elles se rémunèrent via un pourcentage sur ce prix de vente).

• l'achat d'un bien fissuré

L'achat d'un bien fissuré n'est pas nécessairement une mauvaise affaire si le prix de vente tient compte de la décote due aux travaux de reprise de fondation. En effet, cela permet de dimensionner les fondations au projet que l'on a : surélévation, extension. Il faut néanmoins être très attentif aux informations fournies par le vendeur et le notaire. La clé est de se renseigner : entrer l'adresse du bien sur www.georisques.gouv.fr/,  poser des questions aux voisins, récupérer les plans et données sur les fondations comme l'étude de sol s'il y en a eu, lister les travaux au fil du temps effectués sur l'habitation (notamment extensions, surélévations, garages en sous sol...), observer l'existence de fissures (réparées ou non)... et si l'annonce est celle d'une agence immobilière, exiger un niveau d'information approfondi et éclairé sur ces questions (les agences connaissent souvent l'historique des biens).

 

D'autres Antoniens ont-ils déjà été confrontés à des désordres RGA ?

Oui, il existe même une association de sinistrés depuis 2011, qui s'est transformée en Collectif (le Collectif Antony Sécheresse) en 2023. Les membres se soutiennent, partagent leur expérience et se donnent des conseils. Ne pas hésiter à y participer car la force du Collectif est aussi de pouvoir obtenir des devis cohérents et parfois des rabais auprès des entreprises spécialisées.