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[INSTANT PRO] : Exportation de biens immatériels : vigilance et bonnes pratiques

Les entreprises installées à Antony à forte valeur ajoutée, dont l’expertise est reconnue à l’international comme Stallergène, AirLiquide, Verisure ou Dräger, peuvent être concernées. Cependant, exporter des biens immatériels pose des enjeux de sécurité et impose quelques précautions.

Un bien immatériel, comme des données informatiques ou du contenu diffusé sur Internet, est un bien intangible, contrairement à un objet physique qui peut être touché ou à un service qui est un travail borné dans le temps. Ces biens jouent un rôle de plus en plus important dans notre monde fortement numérique, notamment via l’intelligence dans les produits et process industriels, où ils sont liés à des facteurs de concurrence fondamentaux comme la flexibilité, la recherche et le développement. Les enjeux de sécurité y sont particulièrement forts entre la nature invisible des transactions et la sensibilité des produits échangés.

DES RISQUES…

Lors de l’exportation de biens immatériels par des entreprises ou des laboratoires de recherche, il existe des risques de captation. En effet, lors de transmissions par mail non sécurisées, de voyages d’affaires, ou en cas de partage trop précoce et non contractualisé, des entreprises concurrentes ou des puissances étrangères peuvent accéder à des biens sensibles (technologies, process, savoir-faire…). Il convient donc de faire preuve de vigilance et d’adopter les bonnes pratiques. Par ailleurs, si l’exportation de biens immatériels classiques n’est soumise à aucune réglementation
particulière, une licence d’exportation spécifique est nécessaire pour le commerce de biens à
double usage (BDU), à demander auprès du service des Biens à Double-Usage du ministère de l’Economie. Il est également de la responsabilité des entreprises de vérifier si la dimension immatérielle de leurs biens est bien prise en compte pour leurs échanges commerciaux.

…GÉNÉRANT DES BONNES PRATIQUES.

Ne jamais transmettre de technologies au cours d’échanges commerciaux avant signature du contrat et s’assurer de l’authenticité de l’adresse électronique du client semble relever du bon sens, mais cela passe par une sensibilisation du personnel, notamment celle des commerciaux à la réglementation sur les BDU. L’entreprise doit définir ce qui peut être transmis à un client, évaluer la sensibilité des projets d’exportation et mettre en place des procédures sécurisées de transmission, notamment dans le cadre d’échanges informatiques de méthodologies. L’INPI est à contacter pour avoir plus d’informations sur la protection des titres de propriété industrielle. Lors d’une demande anormale d’un client ou partenaire, la DGSI peut être informée.