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Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLUi
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en décembre dernier, Vallée Sud – Grand Paris a engagé, par arrêté du Président en date du 12 juin 2025, une modification simplifiée n°1 du document.
Cette modification simplifiée a notamment pour objet la correction de certaines erreurs matérielles, l’amélioration de la rédaction de certaines règles et corrections d’incohérences, l’évolution mineure de certaines règles ou bien encore des modifications en lien avec l’évolution d’un projet, d’une règle ou d’une protection. Le dossier de cette modification simplifiée, l’exposé de ces motifs ainsi que les avis des personnes publiques associées sur le document seront mis à disposition du public du 30 septembre 2025 à 9h au 30 octobre 2025 à 12h. Le dossier dématérialisé et le registre numérique sont disponibles ici : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plui-vsgp
Un dossier ainsi qu’un registre papier sont également disponibles dans les mairies des 11 communes de Vallée Sud – Grand Paris. Les adresses, jours et horaires sont précisés sur l’avis de mise à disposition du public. A l’issue de la mise à disposition, le Conseil de territoire en tirera le bilan et approuvera le dossier de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par le public et les personnes publiques consultées.