Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026 à 19h

DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR LES MISSIONS DEFINIES A L’ARTICLE L 2122 - 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – 

POUR : 37 – ABSTENTION : 05 – CONTRE : 07 

  

I - FINANCES – 

ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – 

POUR : 42 – CONTRE : 07 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – ANNEE 2025 – 

POUR : 47 – ABSTENTION : 02 

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2025 – 

POUR : 38 – ABSTENTION : 02 – CONTRE : 07 – Ne prend pas part au vote : 02 (Mme NODE-LANGLOIS et M. SENANT)  

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2025 – 

POUR : 40 – ABSTENTION : 02 – CONTRE : 07 

APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS MUNICIPAUX – MODIFICATIF : ATELIERS BOURDEAU ET DECOUVERTES INSTRUMENTALES DU CHATEAU SARRAN – 

POUR : 49 

PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN DE LA COOPERATIVE SUD PARIS SOLEIL – 

POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. BESSENAY) 

 

II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – 

BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2025 –  

POUR : 42 – CONTRE : 07 

 

III - TRAVAUX - CONTRATS – 

APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LES PETITES CANTINES SUR UN BIEN COMMUNAL SITUE AU 134 AVENUE LEON BLUM A ANTONY : MODIFICATIF – 

POUR : 49 

ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE « AU PETIT BONHEUR » EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX AU PARC HELLER – 

POUR  : 37 – ABSTENTION : 06 – CONTRE : 06 

 

IV – VALLEE SUD GRAND PARIS –  

ADOPTION DU PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT (PPA) DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS – 

POUR : 44 – ABSTENTION : 05 

ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE ET VALLEE SUD GRAND PARIS DANS LE CADRE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE D’UN DOSSIER DE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES HAUTE TENSION A ANTONYPOLE – 

POUR : 40 – ABSTENTION : 02 – CONTRE : 07 

 

V – PERSONNEL – 

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES – 

INDEMNITES : POUR : 37 – ABSTENTION : 02 – CONTRE : 10 et MAJORATION :  POUR : 37 – CONTRE : 12 

DETERMINATION DES ORIENTATIONS ET DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE RELATIVES A LA FORMATION DES ELUS – 

POUR : 49 

CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE COMMUNE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA VILLE D’ANTONY –  

POUR : 49 

ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE OU DE FONCTION – 

POUR : 49 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – 

POUR : 49 

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION A LA CONSULTATION DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION 2027-2032 DU CIG PETITE COURONNE – 

POUR : 49 

 

VI – EDUCATION – 

ABONNEMENT PARTICIPATIF DE LA VILLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET CADRES DE L’EDUCATION DES VILLES (ANDEV) –  

POUR : 49 

 

VII – SPORTS – 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – 

POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 02 (Mme RAFIK et Mme EVENNOU) 

ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES – 

POUR : 40 – ABSTENTION : 07 - Ne prend pas part au vote : 02 (Mme RAFIK et Mme EVENNOU) 

 

VIII – AFFAIRES DIVERSES – 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES – 

POUR : 45 – Ne prend pas part au vote : 04 (Mme GALLI, M. NEHME, Mme SALL et Mme AAROUR) 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2026 –  

POUR : 49 

ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES – 

POUR : 41 – ABSTENTION : 07 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme GALLI) 

ADOPTION D’UNE CONVENTON D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFINISSANT L’OBJET, LE MONTANT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU PIMMS MEDIATION ANTONY – 

POUR : 49 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D’ARTISANS ET COMMERCANTS D’ANTONY POUR 2026 – 

POUR : 49 

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE – 

POUR : 49 

ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D’INFORMATION (ACPUSI) – 

POUR : 49 

 

DESIGNATION DU MAIRE COMME REPRESENTANT DE LA VILLE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES – 

POUR : 49 

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE POUR LES ELUS DE LA VILLE – 

POUR : 49 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :  

1. Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, 

2. Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres, 

3. Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles, 

4. Assemblée Générale et Conseil d’Administration de la Société Anonyme Coopérative d’Intérêts Collectifs d’HLM « Hauts de Bièvre Habitat », 

5. Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, 

6. Comité Stratégique auprès du Conseil de surveillance de la Société des Grands Projets, 

7. Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers (SIMACUR),  

8. Comité Syndical du Syndicat de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),  

9. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), 

10. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), 

11. Commission d’Appel d’Offres,  

12. Commission chargée de l’étude des Délégations de Service Public, 

13. Commission des Services Publics Locaux, 

14. Commissions Municipales, 

15. Conseils d’Ecoles, 

16. Conseil d’Administration des Etablissements Locaux d’Enseignement, 

17. Agence France Locale – Société Territoriale, 

18. Conseil d’Administration de l’Association du Théâtre Firmin Gemier,  

19. Harmonie Municipale, 

20. Syndicat d’Initiative - Office du Tourisme, 

21. Résidence de retraite FLORIAN CARNOT, 

22. Association de Gestion de la Résidence « La Chartraine », 

23. Commission Extra-Municipale relative aux jumelages de la Ville, 

24. Commission de suivi autour des installations du centre de traitement des déchets de Massy,  

25. Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de la 2ème chance des Hauts-de-Seine (E2C 92) »,  

26. Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien, portail de dématérialisation des marchés Publics, 

27. Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), 

28. Commission Locale d’information auprès du Commissariat à l’Energie Atomique de Fontenay- aux-Roses, 

29. Comité Syndical du Syndicat Mixte « Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) », 

30. Comité Local de l’Emploi,  

31. Commission chargée du Projet d’Aménagement de la Liaison TGV MASSY VALENTON,