Séance du 08 décembre 2022 à 20h
Dernière modification le 09/12/2022
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2022 à 20H
Rapports et délibération
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REOUVERTURE DE LA BIEVRE
I - FINANCES
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GESTION DE LA DETTE
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1 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N° 1 : BUDGET VILLE – EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 41 – CONTRE : 07 – ABSTENTION : 01
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2- OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT ET REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’EMPRUNTS POUR L’EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 41 – ABSTENTION : 08
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3 - AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS CONCERNEES
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)
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4 -ADMISSION EN NON VALEURS ET CREANCES IRRECOUVRABLES
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 49
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5 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT A COMPTER DE 2023
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
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6 - APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES ACTIVITES DU CHÂTEAU SARRAN - MODIFICATIF
Rapporteur : Mme Isabelle ROLLAND
POUR : 49
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7 - REMISE GRACIEUSE POUR UN COMPTABLE PUBLIC RETRAITE ANCIEN RESPONSABLE DE LA TRESORERIE MUNICIPALE D’ANTONY
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 49
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II - TRAVAUX – CONTRATS
8 - APPROBATION D’UNE LETTRE D’ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET RTE POUR LA REALISATION D’ETUDES APPROFONDIES DANS LA PERSPECTIVE DE L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION CHEVILLY-VILLEJUST
Rapporteur : M. Eric ARJONA
POUR : 44 – CONTRE : 04 – ABSTENTION : 01
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9 - ADOPTION D’UN AVENANT N° 7 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN PAR DU PERSONNEL EN INSERTION DE DIFFERENTS ESPACES VERTS DE LA VILLE D’ANTONY ET ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF CONCLUE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT PASSERELLE A PASSER AVEC L’ASSOCIATION ESPACES
Rapporteur : M. Laurent PEGORIER
POUR : 49
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III - VALLEE SUD GRAND PARIS
10 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EXTENSION DE LA COMPETENCE « VOIRIE » ET « ECLAIRAGE PUBLIC, SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POSE ET DEPOSE DES MOTIFS D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE » DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 41 – ABSTENTION : 05 – Ne prend pas part au vote : 03
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11 - ZAC JEAN ZAY : ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION A PASSER AVEC VALLEE SUD GRAND PARIS POUR LE FINANCEMENT ET LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS
Rapporteur : M. Eric ARJONA
POUR : 49
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11 bis - AUTORISATION DONNEE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’IMPLANTATION DE MOBILIER URBAIN DEDIE AU STATIONNEMENT DES VELOS SUR DES TERRAINS SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC AUX NIVEAUX INFERIEUR ET SUPERIEUR DES ABORDS DE LA GARE RER « LES BACONNETS »
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
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IV - PERSONNEL
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
POUR : 49
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13 - ADOPTION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE (SDG74) POUR LA SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS DU CENTRE DE VACANCES PERMANENT DE LA VILLE D’ANTONY A SAMOENS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
POUR : 49
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V - EDUCATION
14 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE DES HAUTS-DE-SEINE (OCCE 92) POUR REDISTRIBUTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS 2022 / 2023
Rapporteur : Mme Sophie SANSY
POUR : 49
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VI - AFFAIRES DIVERSES
15 - CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES REGIES PUBLICITAIRES DES EDITIONS DE LA VILLE : PROLONGATION DU CONTRAT DE CONCESSION PASSE AVEC LA SOCIETE SERIE MEDIAS ET AUTORISATION POUR LANCER UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE
Rapporteur : M. Mathieu COURDESSES
POUR : 41 – CONTRE : 04 – ABSTENTION : 04
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16 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L’ESPACE SANTE JEUNES POUR L’ANNEE 2023
Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH
POUR : 49
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17 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DU POLE SOLIDARITES POUR L’ANNEE 2023
Rapporteur : M. Saïd AIT- OUARAZ
POUR : 49
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18 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2023
Rapporteur : Mme Marie VERET
POUR : 44 – CONTRE : 05
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19 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2022 (2ème JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
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20 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2022 (3ème JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
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21 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLLE A UN JEUNE ACTIF RESIDANT A ANTONY POUR SA PARTICIPATION A LA COURSE TRANSATLANTIQUE MINI‑TRANSAT 2025
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
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22 - DEMANDE DE LABELLISATION DU 11 ESPACE JEUNES EN TANT QUE STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE PAR LE RESEAU INFORMATION JEUNESSE
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
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23 - DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES, ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE QUARTIER JEAN ZAY
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 49
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24 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
POUR : 44 – ABSTENTION : 05
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25 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :
- 2ème (Finances et Ressources Humaines) et 10ème (Tranquillité Publique et Sécurité) Commissions Municipales,
- Commission chargée du suivi du projet d’aménagement de la liaison TGV Massy-Valenton,
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 49
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26 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES VILLES ET DES ELUS POUR LE PROLONGEMENT SUD DE LA LIGNE 4 DU METRO
Rapporteur : Mme Corinne PHAM-PINGAL
POUR : 49
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27 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION RUE DE L’AVENIR
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. EDOUARD)
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28 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY – ANTONY - HAUTS DE BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) – ANNEE 2021
Rapporteur : Mme Maryse LEMMET
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29 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) – ANNEE 2021
Rapporteur : Mme Maryse LEMMET
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30 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) – ANNEE 2021
Rapporteur : Mme Maryse LEMMET
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31 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNEE 2021
Rapporteur : Mme Christiane ENAME
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32 - VŒU RELATIF A L’AVENIR DE LA LIGNE DE METRO AUTOMATIQUE LEGER ORLY‑VAL
POUR : 49