Séance du 12 décembre 2024 à 20h

Dernière modification le 16/12/2024

1 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE LIBANAISE - SECTION D’ANTELIAS –

POUR : 49

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I – FINANCES

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GESTION DE LA DETTE –

2 - ADHESION DE LA VILLE D’ANTONY A L’AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE –

POUR : 49

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3 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N° 1 : EXERCICE 2024 –

POUR : 41 – CONTRE 08

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4 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT ET REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’EMPRUNTS POUR L’EXERCICE 2025 –

POUR : 41 – CONTRE : 05 – ABSTENTION : 03

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5 - AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS CONCERNEES –

POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)

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6 - ACQUISITION PAR LA COOPERATIVE HAUTS DE BIEVRE HABITAT DE 544 LOGEMENTS SITUES AU PARVIS DE LA BIEVRE A ANTONY :

• OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE POUR LES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE 2 100 000 EUROS
• ADOPTION D’UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS

POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. LEGRAND et M. AIT-OUARAZ)

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7 - ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES IRRECOUVRABLES –

POUR : 49

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8 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT A COMPTER DE 2025 –

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II - URBANISME – AFFAIRES FONCIERES –

9 - ANTONYPOLE : APPROBATION DE LA LETTRE D’ACCORD POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES ANTICIPEES PORTANT SUR L’ABATTAGE D’ARBRES ET LA COMMANDE DES CABLES NECESSAIRES A LA MISE EN SOUTERRAIN DES LIGNES CHEVILLY VILLEJUST 1, 2, 3 ET 4 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANTONY –

POUR : 41 – CONTRE : 05 – ABSTENTION : 03

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10 - ANTONYPOLE : ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AU FINANCEMENT DE L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES A 225 000 VOLTS TRAVERSANT LA COMMUNE D’ANTONY 

POUR : 44 – CONTRE : 05

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11 - ANTONYPOLE : CESSION A LA SOCIETE IN’LI D’UNE EMPRISE D’ENVIRON 3 775 M² A EXTRAIRE DE LA PARCELLE CM 214 SISE 5 AVENUE MAURICE RAVEL –

POUR : 49

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12 - BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES SITUE ANGLE RUE DE L’AVENIR / RUE DU CHEMIN DE FER : CESSION AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE D’EMPRISES APPARTENANT A LA VILLE D’ANTONY – ADDITIF –

POUR : 49

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13 - DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC CULTUEL DU LOT N° 2 DU BIEN COMMUNAL SIS 134 AVENUE LEON BLUM –

POUR : 49

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14 - TRANSFERT D’OFFICE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA RUE DES NATIONS-UNIES, DE LA RUE DE BELLEVUE, DE L’AVENUE DE L’EUROPE ET D’UNE PARTIE DE L’AVENUE FRANCOIS SOMMER –

POUR : 49

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III - TRAVAUX - CONTRATS –

15 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION ADOPTANT LE BAREME DE DETERMINATION DE LA VALEUR DES ARBRES ET D’EVALUATION DES DEGATS CAUSES AUX ARBRES (BAREME VIE - BED) ET DE SES ANNEXES –

POUR : 49

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IV - PERSONNEL –

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 –

16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

POUR : 49

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17 - EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE A LA MUTUELLE PREVOYANCE DES  AGENTS DE LA VILLE –

POUR : 49

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18 - DETERMINATION DU TAUX DE VACATION POUR L’EMPLOI D’UN MEDECIN DU TRAVAIL –

POUR : 49

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19 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE –

POUR : 49

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20 - ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE OU DE FONCTION –

POUR : 49

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V - EDUCATION –

21 - FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EN UNE ECOLE UNIQUE POUR LES GROUPES SCOLAIRES LA FONTAINE ET JULES FERRY –

POUR : 44 – ABSTENTION : 05 POUR LA FONTAINE ET POUR : 49 POUR J. FERRY

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22 - ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION D’UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES D’ANTONY A PASSER AVEC LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE –

POUR : 46 – ABSTENTION : 03

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23 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE DES HAUTS-DE-SEINE (OCCE 92) POUR REDISTRIBUTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS 2024/2025 –

POUR : 49

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VI - AFFAIRES DIVERSES –

24 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE- DE- FRANCE ARRETE EN CONSEIL REGIONAL –

POUR : 44 – ABSTENTION : 05

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25 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AUX VEHICULES CRIT’AIR 3 A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 –

POUR : 49

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26 - ADOPTION DU PROJET SOCIAL 2025-2029 DU CENTRE CULTUREL OUSMANE SY SOUMIS A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE –

POUR : 49

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27 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ACCORDEES A DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2024 –

POUR : 49

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28 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L’ESPACE SANTE JEUNES POUR L’ANNEE 2025 –

POUR : 49

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29 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DU POLE SOLIDARITES POUR L’ANNEE 2025 –

POUR : 49

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30 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2025 –

POUR : 44 – CONTRE : 05

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31 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2024 (4ème JURY) –

POUR : 44 - ABSTENTION : 05

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32 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES –

POUR : 46 – ABSTENTION : 03

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33 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) – ANNEE 2023 –

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34 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) – ANNEE 2023 –

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35 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) – ANNEE 2023 –

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36 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) – ANNEE 2023 –

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